Credit personnel - mise en demeure

[sherazmays]

Bonjour à tous.



Voilà je vous explique ma situation, je suis une jeune femme qui travaillait dans le secteur public mais ma situation a changé. Entre temps j’avais souscrit un crédit à la BNP Paribas qui m’avait été accordé pour l’achat d’une voiture. Sauf qu’il y a eu un mois où me séparant de mon conjoint et me retrouvant sans emploi j’ai rencontré bcp de difficultés financières qui ont fait que j’ai accumulé un découvert et je n’ai pa pu payer mon credit.

Entre temps comme toutes mes ressources allaient dans le découvert et que je me retrouvais sans rien, moi qui avait un compte a la banque postale a fait transférer mes revenus sur ce compte pour pouvoir gerer le tout. Et j’ai demandé a la BNP de me prelever mon credit sur ce compte là en attendant que je regle mon decouvert petit a petit. A priori après avoir bien lu mon contrat rien n’empechait ce prelevement sauf que mon conseiller a refusé a plusieurs reprises mes demandes. J’ai gardé les ecrits et j’ai reçu une lettre comme quoi suite à mes impayés et à une supposée lettre que j’avais reçue (lettre que je n’ai jamais reçue) que la banque me reclamait l’entiere somme de mon credit avec des intérêts en plus qui seraient gérer par une société « Effico ». Ma question est la suivante : J’ai demandé a regler mes impayés a plusieurs reprises et qu’ils soient prélevés sur un autre compte, mon conseiller me les a refuser alors que sur mon contrat rien ne stipulait que mon credit ne pouvait pas etre prelever sur un autre compte que BNP, ont-ils le droit de mettre mon dossier en contentieux ? Et malgré mes demandes ai-je une chane d’avoir gain de cause ?

 

[Membre39498]

Bonjour à tous.



Voilà je vous explique ma situation, je suis une jeune femme qui travaillait dans le secteur public mais ma situation a changé. Entre temps j’avais souscrit un crédit à la BNP Paribas qui m’avait été accordé pour l’achat d’une voiture. Sauf qu’il y a eu un mois où me séparant de mon conjoint et me retrouvant sans emploi j’ai rencontré bcp de difficultés financières qui ont fait que j’ai accumulé un découvert et je n’ai pa pu payer mon credit.

Entre temps comme toutes mes ressources allaient dans le découvert et que je me retrouvais sans rien, moi qui avait un compte a la banque postale a fait transférer mes revenus sur ce compte pour pouvoir gerer le tout. Et j’ai demandé a la BNP de me prelever mon credit sur ce compte là en attendant que je regle mon decouvert petit a petit. A priori après avoir bien lu mon contrat rien n’empechait ce prelevement sauf que mon conseiller a refusé a plusieurs reprises mes demandes. J’ai gardé les ecrits et j’ai reçu une lettre comme quoi suite à mes impayés et à une supposée lettre que j’avais reçue (lettre que je n’ai jamais reçue) que la banque me reclamait l’entiere somme de mon credit avec des intérêts en plus qui seraient gérer par une société « Effico ». Ma question est la suivante : J’ai demandé a regler mes impayés a plusieurs reprises et qu’ils soient prélevés sur un autre compte, mon conseiller me les a refuser alors que sur mon contrat rien ne stipulait que mon credit ne pouvait pas etre prelever sur un autre compte que BNP, ont-ils le droit de mettre mon dossier en contentieux ? Et malgré mes demandes ai-je une chane d’avoir gain de cause ?

La déchéance du terme doit obligatoirement être précédée d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle (Civ. 1e, 3 juin 2015 n° 14-15655). Et la seule production de la copie de lettres d'information ne suffit pas à justifier de leur envoi (Civ. 1°, 6 septembre 2017, n° 16-18258). Rappelez ces jurisprudences à votre conseiller, il ne pourra que reconnaître que vous conservez le bénéfice de votre échéancier initial ; vous pouvez aussi lui dire que vous allez déposer un dossier de surendettement, et vos dettes ne porteront au pire intérêt qu’au taux légal… Tenez-nous au courant, ça peut servir pour d’autres.