Crédit immobilier : erreur sur la mensualité ?

#1
Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation. Nous avons signé avec la banque il y a un an pour l'achat d'un appartement neuf en VEFA (encore en cours de construction). Montant emprunté 331 000 euros sur 25 ans à un taux de 1,85 %.
L'échéancier signé indique une mensualité de 1329 euros hors assurance. Nous avons profité de la loi Hamon pour changer d'assurance. Nous avons donc signé avec la banque un avenant à notre contrat pour signaler ce changement et nous nous sommes aperçu après coup que la mensualité était passée à 1393 euros sur cet avenant (toujours hors assurance). La banque nous a indiqué que cela comprenait le calcul des intérêts intercalaires à ce jour (nous payons les intérêts intercalaires à la fin avec nos mensualités, le tout lissé sur la durée du prêt). Néanmoins nous avions de notre côté calculé les intérêts intercalaires qui se montaient à environ 50 euros par mois sur 25 ans. Or ici la banque n'a versé pour le moment au promoteur que 55 % du montant de l'appartement à ce jour.
Le montant différentiel nous semble donc très important ( ce qui ferait environ 130 euros à la fin par mois en + d'intérêts intercalaires ???). Nous avons relancé la banque il y a plus d'un mois avec nos calculs mais aucune réponse de leur part.

Finalement après avoir épluché le tableau d'amortissement, il nous semble que le montant de la mensualité hors assurance dans notre tableau d'amortissement est erroné et que le montant exact serait de 1378 euros (si on calcule 331 000 euros sur 25 ans avec le taux de 1,85 %). La banque se serait donc peut-être trompée au départ.

Qu'en pensez-vous ? Si la banque s'est trompée au départ dans le tableau d'amortissement, puis-je exiger de sa part le respect de cette mensualité ?
L'avenant au contrat suite au changement d'assurance indiquant une autre mensualité remplace-t-il de fait ce qui est indiqué dans le tableau d'amortissement de départ ?

J'espère que mon sujet est clair et que vous pourrez m'apporter une réponse !

Merci à toutes et à tous !
G.
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation. Nous avons signé avec la banque il y a un an pour l'achat d'un appartement neuf en VEFA (encore en cours de construction). Montant emprunté 331 000 euros sur 25 ans à un taux de 1,85 %.

L'échéancier signé indique une mensualité de 1329 euros hors assurance.
Non; avec ces données la mensualité hors assurance est de 1.378,91€ (1.379€)

La banque nous a indiqué que cela comprenait le calcul des intérêts intercalaires à ce jour (nous payons les intérêts intercalaires à la fin avec nos mensualités, le tout lissé sur la durée du prêt).
Je comprends que vous avez un différé externe (= anticipation) en franchise totale c'est à dire que - au mois le mois - vous ne payez pas les intérêts et que ceux ci- seront capitalisés au moment de l''entrée en phase d'amortissement ?

Néanmoins nous avions de notre côté calculé les intérêts intercalaires qui se montaient à environ 50 euros par mois sur 25 ans.
????
Comme les mises à disposition des fonds ne sont pas connues les banques (en se basant sur les décisions des tribunaux) prennent l'hypothèse maximale au moment de l'offre de prêt.

Or 331.000€ à 1.85% génèrent 510,29€ d'intérêts mensuels

En phase d'amortissement les intérêts réels calculés en fonction des dates et montants exacts des mises à disposition de fonds sont intégrés au capital à amortir ce qui, bien entendu, augmente la mensualité.

Finalement après avoir épluché le tableau d'amortissement, il nous semble que le montant de la mensualité hors assurance dans notre tableau d'amortissement est erroné et que le montant exact serait de 1378 euros (si on calcule 331 000 euros sur 25 ans avec le taux de 1,85 %). La banque se serait donc peut-être trompée au départ.

Qu'en pensez-vous ?
C'est aussi l'échéance que j'ai calculée avec les données fournies.

Si la banque s'est trompée au départ dans le tableau d'amortissement, puis-je exiger de sa part le respect de cette mensualité ?
Il faudrait voir les détails l'offre de prêt et du contrat authentique si une hypothèque a été inscrite.

Une erreur manifeste ne donne pas forcément un droit; 1.329€ au lieu de 1.379€ = possible erreur de frappe le "2" et le "5" étant l'un à côté de l'autre dans le clavier numérique ?

Que diriez vous si l'erreur avait été dans l'autre sens ?

D'ailleurs il n'est pas impossible que cette anomalie aurait été décelée et rectifiée au moment du passage en phase d'amortissement avec l'édition du tableau d'amortissement réel définitif même en l'absence d'un changement d'assurance

L'avenant au contrat suite au changement d'assurance indiquant une autre mensualité remplace-t-il de fait ce qui est indiqué dans le tableau d'amortissement de départ ?
Les juristes répondront mais si c'est la rectification d'une erreur manifeste il me semble bien que la réponse est oui.

Cdt
 
#3
Merci pour la réponse ! Oui nous avons un différé externe en franchise totale. Quand je parle d'environ 50 euros de frais intercalaires, c'est ce que nous payerons en + par mois pendant 25 ans d'après mes calculs (probablement aléatoires !). Je me suis basé sur les dates de déblocage de fonds déjà réalisés et l'échéancier proposé par le promoteur pour les déblocages restants.
 
Haut