Bonjour à tous,
Avant de vous exposer mon problème, je souhaiterai tout d'abord vous décrire le contexte de mon emprunt étudiant.
Afin de payer les 5 années d'études de mon école, je me suis endetté en 2006 de la coquette somme de 30500€ avec des déblocages semestriels. Le remboursement du capital s'effectue à partir du 60ème mois (108 mois dont 60mois de franchise partielle) soit au moment de ma sortie d'école et de la potentielle embauche qui en découle. J'ai commencé à rembourser les assurances/intérêts à partir de ma première année avec des échéances mensuelles croissantes allant de 33 à 330€ pour la dernière année.
Pour synthétiser mon contrat :
Taux d'intérêt : 3,6 %
TEG annuel : 3,66%
TEG mensuel : 0,3%
Intérêts: 5314,06€
Assurance facultative : 1580,46€
A l'époque, j'étais à peine majeur et je me suis fier à mon banquier. Or, avec du recul et en consultant de plus près les documents fournis par ma banque à l'époque, je me suis récemment aperçu que certaines choses étaient bizarres dont voici un listing non exhaustif :
- Tout d’abord, je n’ai obtenu l’échéancier de mon crédit que lorsque je l’ai explicitement réclamé en juin 2011 avec pour réponse que les tableaux ne sont pas automatiquement envoyés, ce qui représente une violation de la loi selon l’Article L311-26 du code de la consommation : « le prêteur est tenu de porter à la connaissance de l'emprunteur, par tout moyen, mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit, faisant clairement référence à l'état précédent et précisant : le montant de l'échéance, dont la part correspondant aux intérêts ; le taux de la période et le taux effectif global ; le cas échéant, le coût de l'assurance ; la totalité des sommes exigibles ; le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement, en faisant ressortir la part respective versée au titre du capital emprunté et celle versée au titre des intérêts et frais divers liés à l'opération de crédit ; » Pour moi le délais fut de 5 années car je ne remboursais que de petites sommes mensuellement que je parvenais à assumer en travaillant l'été,
- Ensuite, le montant de l’assurance sur l’échéancier se trouve supérieur à celui indiqué sur l’offre de prêt,
- Article L311-6 alinéa 3 : « III. - Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. ». Or, je n’ai jamais eu d’exemple chiffre exprimé en euros par mois mais une uniquement une somme globale du coût total de l’assurance sur mon contrat,
- La date de début du prêt sur le tableau d’amortissement ne correspond pas à celle indiquée sur l’offre de prêt,
- Certaines signatures représentant le LCL ne sont pas présentent et certaines cases ne sont pas cochées sur l’offre préalables de prêt personnel,
- Assurance sur nos deux tête alors que je suis le seul emprunteur (et ma mère garant), ce qui d'après 3 conseillers particuliers dans 3 banques différentes est anormal et inutile,
- Pour l'assurance, je n'ai pas rempli de questionnaire médical ni mon garant alors âgé de plus de 45 ans. Or à partir de 45 ans un questionnaire est obligatoire. Mon assurance est donc caduc et, s'il m'arrivait de devoir la faire jouer, ma banque me répondrait que ce n'est pas possible pour vice de procédure à sa souscription. En conséquence, j'ai légitimement demandé le remboursement des 1600€ impliqués.
Après avoir exposé ces arguments à ma nouvelle banquière, elle n'a su me rétorquer qu'un argument : que j'avais signé le prêt comme cela et que rien ne pouvait y changer. Elle m'a même proposé de me racheter mon prêt... sans pouvoir arguer la moindre chose en ma faveur, à part remplir ses objectifs annuels qui en l'occurrence m'aurait fait repayer des intérêts sur des intérêts, et donc perdre de l'argent.
J'ai déjà pris contact avec le médiateur de la république qui m'a répondu que son rôle était d'arbitrer des problèmes récent et de l'ordre du désaccord entre banque/client.
Je me retrouve en conséquence dans une impasse.
Dois-je envoyer un courrier au PDG de ma banque afin de trouver un consensus amiable ?
Dois-je intenter une poursuite juridique au tribunal d'instance/auprès du conciliateur de justice ?
Me conseiller-vous de prendre conseil auprès de quelqu'un (association AFUB, de consommateurs...) ?
Sachant que certains de mes arguments peuvent entraîner la déchéance des intérêts et donc un gros manque à gagner pour eux... et en considérant que l'assurance, ici caduc, rentre dans le calcul du TEG, qui le rend donc caduc par extension et qui me permettrait devant un juge de demander le remboursement des sommes versées.
Je tiens à préciser que de grosses fautes ont été commises lors de l'instruction de ce crédit comme le montage d'un second prêt car le premier ne correspondait pas à mes besoin, comme des dates de déblocages complètement décorrélées de mes demandes entrainant un découvert autorisé de 4000€ durant 8 mois sur 12, un quasi fichage banque de France pour cette dernière raison... entre autre.
En vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement
Avant de vous exposer mon problème, je souhaiterai tout d'abord vous décrire le contexte de mon emprunt étudiant.
Afin de payer les 5 années d'études de mon école, je me suis endetté en 2006 de la coquette somme de 30500€ avec des déblocages semestriels. Le remboursement du capital s'effectue à partir du 60ème mois (108 mois dont 60mois de franchise partielle) soit au moment de ma sortie d'école et de la potentielle embauche qui en découle. J'ai commencé à rembourser les assurances/intérêts à partir de ma première année avec des échéances mensuelles croissantes allant de 33 à 330€ pour la dernière année.
Pour synthétiser mon contrat :
Taux d'intérêt : 3,6 %
TEG annuel : 3,66%
TEG mensuel : 0,3%
Intérêts: 5314,06€
Assurance facultative : 1580,46€
A l'époque, j'étais à peine majeur et je me suis fier à mon banquier. Or, avec du recul et en consultant de plus près les documents fournis par ma banque à l'époque, je me suis récemment aperçu que certaines choses étaient bizarres dont voici un listing non exhaustif :
- Tout d’abord, je n’ai obtenu l’échéancier de mon crédit que lorsque je l’ai explicitement réclamé en juin 2011 avec pour réponse que les tableaux ne sont pas automatiquement envoyés, ce qui représente une violation de la loi selon l’Article L311-26 du code de la consommation : « le prêteur est tenu de porter à la connaissance de l'emprunteur, par tout moyen, mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit, faisant clairement référence à l'état précédent et précisant : le montant de l'échéance, dont la part correspondant aux intérêts ; le taux de la période et le taux effectif global ; le cas échéant, le coût de l'assurance ; la totalité des sommes exigibles ; le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement, en faisant ressortir la part respective versée au titre du capital emprunté et celle versée au titre des intérêts et frais divers liés à l'opération de crédit ; » Pour moi le délais fut de 5 années car je ne remboursais que de petites sommes mensuellement que je parvenais à assumer en travaillant l'été,
- Ensuite, le montant de l’assurance sur l’échéancier se trouve supérieur à celui indiqué sur l’offre de prêt,
- Article L311-6 alinéa 3 : « III. - Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. ». Or, je n’ai jamais eu d’exemple chiffre exprimé en euros par mois mais une uniquement une somme globale du coût total de l’assurance sur mon contrat,
- La date de début du prêt sur le tableau d’amortissement ne correspond pas à celle indiquée sur l’offre de prêt,
- Certaines signatures représentant le LCL ne sont pas présentent et certaines cases ne sont pas cochées sur l’offre préalables de prêt personnel,
- Assurance sur nos deux tête alors que je suis le seul emprunteur (et ma mère garant), ce qui d'après 3 conseillers particuliers dans 3 banques différentes est anormal et inutile,
- Pour l'assurance, je n'ai pas rempli de questionnaire médical ni mon garant alors âgé de plus de 45 ans. Or à partir de 45 ans un questionnaire est obligatoire. Mon assurance est donc caduc et, s'il m'arrivait de devoir la faire jouer, ma banque me répondrait que ce n'est pas possible pour vice de procédure à sa souscription. En conséquence, j'ai légitimement demandé le remboursement des 1600€ impliqués.
Après avoir exposé ces arguments à ma nouvelle banquière, elle n'a su me rétorquer qu'un argument : que j'avais signé le prêt comme cela et que rien ne pouvait y changer. Elle m'a même proposé de me racheter mon prêt... sans pouvoir arguer la moindre chose en ma faveur, à part remplir ses objectifs annuels qui en l'occurrence m'aurait fait repayer des intérêts sur des intérêts, et donc perdre de l'argent.
J'ai déjà pris contact avec le médiateur de la république qui m'a répondu que son rôle était d'arbitrer des problèmes récent et de l'ordre du désaccord entre banque/client.
Je me retrouve en conséquence dans une impasse.
Dois-je envoyer un courrier au PDG de ma banque afin de trouver un consensus amiable ?
Dois-je intenter une poursuite juridique au tribunal d'instance/auprès du conciliateur de justice ?
Me conseiller-vous de prendre conseil auprès de quelqu'un (association AFUB, de consommateurs...) ?
Sachant que certains de mes arguments peuvent entraîner la déchéance des intérêts et donc un gros manque à gagner pour eux... et en considérant que l'assurance, ici caduc, rentre dans le calcul du TEG, qui le rend donc caduc par extension et qui me permettrait devant un juge de demander le remboursement des sommes versées.
Je tiens à préciser que de grosses fautes ont été commises lors de l'instruction de ce crédit comme le montage d'un second prêt car le premier ne correspondait pas à mes besoin, comme des dates de déblocages complètement décorrélées de mes demandes entrainant un découvert autorisé de 4000€ durant 8 mois sur 12, un quasi fichage banque de France pour cette dernière raison... entre autre.
En vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement
