Crédit d'impôt sur intérêts : formule HPE possible sur le financement du terrain ?

[ZRR_pigeon]

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d'ailleurs sur ce point, si vous voulez vraiment vous tranquiliser, decrivez votre situation par écrit aux impots et ils vous repondront et cette reponse sera opposable meme si des cas similaires au votre font jurisprudence sur des conclusions differentes. cela vous protege donc des revirements perpetuels de nos chers amis deputés...

 

[alexis2]

Merci pour votre réponse, c'est encourageant. J'ai envoyé via mail au service des impôts ma question et attends le retour. Ce qui m'inquiete c'et la phrase suivante de la loi de finance qui stipule que tous les prets concourant à l operation doivent être obtenus avant le 01/01/11.

<<Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.>>

Je vous informerai de la réponse des impôts.

Merci.
Alexis

 

[alexis2]

Voici la réponse :
"Réponse :

Peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ( toutes
autres conditions étant par ailleurs remplies), les opérations pour lesquelles
chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de
prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du
logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30
septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la
déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.

Espérant avoir répondu à votre attente,"

J'ai demandé à ce que le terme opération soit précisé.

Bonne soirée.

Alexis

 

[justine5425]

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si vous avez eu plus de précisions depuis le mois de janvier ?
Car je suis exactement dans la même situation que vous, prêt terrain en décembre et prêt construction en février.
Malgré plusieurs courriers aux impôts, je n'ai eu aucune réponse !
Merci d'avance.

 

[Vanille95]

prêt terrain en décembre et prêt construction en février.

Si l'offre de prêt a été émise avant le 01/01/2011, la réponse que les impôts ont faite à Alexis2 (et qu'il a recopiée) ci-dessus s'applique.

 

[ZRR_pigeon]

justine voulait peut etre dire qu'il y a eu une offre de pret pour le terrain (avant le 1/1/2011) et une offre pour la construction (apres 1/1/2011) ?

 

[Vanille95]

justine voulait peut etre dire qu'il y a eu une offre de pret pour le terrain (avant le 1/1/2011) et une offre pour la construction (apres 1/1/2011) ?

Je ne sais pas...
Le prêt concernant le terrain (si c'est le seul pour lequel l'offre a été émise avant le 01/01/2011) ne peut donner droit à un crédit d'impôt.
Il faut que les 2 prêts aient fait l'objet d'une offre émise avant le 01/01/2011.

Un terrain ne peut pas être une résidence principale... même si on fait du camping dessus.

 

[ZRR_pigeon]

si c'est le cas (2 prets séparés), j'espere juste que personne en banque ne lui avait dit que ca irait du fait du pret pour le terrain, rattaché a la maison....

 

[Vanille95]

si c'est le cas (2 prets séparés), j'espere juste que personne en banque ne lui avait dit que ca irait du fait du pret pour le terrain, rattaché a la maison....

J’espère aussi mais si vous connaissez un conseiller bancaire BAC+5 en fiscalité, je vous remercie de m’envoyer ses coordonnées par MP.

Plus sérieusement, vous savez comme moi que ces dispositions un peu particulières figurent dans la LF du 29/12/2010 (publiée au JO du lendemain).

Donc, à moins d’être un curieux (comme vous ou comme moi) qui étudie les projets avant qu’ils ne deviennent loi (et qui sait tout, ou presque, avant que ça devienne obligatoire ou interdit), il faut admettre que le conseiller n’avait certainement pas connaissance de ces dispositions.

Et le 1er janvier 2011… il était trop tard pour émettre une offre qui aurait dû être émise en 2010.