crédit d'impôt si renégociation en 2011

[dolphin67]

Bonjour
je bénéficie actuellement d'un crédit d'impôt en déduisant les intérêts d'emprunt. Je souhaite renégocier mon prêt immobilier mais je n'obtiens plus de rendez-vous pour cette année; quelqu'un peut me dire si je continue d'en bénéficier si la transaction se fait avec une autre banque début 2011?
Merci de vos réponses

 

[hargneux]

La loi de finances ne précisant rien sur ce point, les banques ont demandé au Ministère des Finances un éclaircissement sur ce point, la réponse est attendue.

 

[dolphin67]

La loi de finances ne précisant rien sur ce point, les banques ont demandé au Ministère des Finances un éclaircissement sur ce point, la réponse est attendue.

ok merci pour votre réponse

 

[mirouf]

Bonjour,
savez vous si une réponse est arrivée.
Je suis également dans le même cas.
Ma banque actuelle, chez qui j'ai demandé mon attestation de ce qui restait à payer, me dit qu'on n'y a pas le droit (est-ce pour nous garder?).
La nouvelle banque que l'on est allé voir, nous dit que si (est-ce pour nous avoir?).
Les taux commençant à remonter, j'espère que le ministère des finances nous éclaircira rapidement!
Merci

 

[Kenko822]

De toute façon, la maintien du crédit d'impôt ne "pourrait" se concevoir que si la solution de la renégociation était mise en place. Si le crédit est racheté par une autre banque, un nouveau contrat de prêt est mis en place et le CI est donc, à mon sens, perdu pour les années restantes.

Partant de ce constat, la banque qui fait face à une demande de renégociation n'a pas à prendre en compte ce critère puisque de toute façon elle sait qu'au pire le client n'en bénéficiera pas dans l'autre banque.

En définitive, la question porte sur le fait de savoir si quand on renégocie son prêt dans sa propre banque à compter de 2011 pour un prêt souscrit entre le 6/05/2007 et le 31/12/2010 on maintien le bénéfice du CI. Mais dès lors que ledit crédit est racheté par une autre banque ou qu'il fasse l'objet d'un nouveau contrat dans sa propre banque (nouveau contrat de prêt sans avenant, le prêt servant à rembourser l'ancien), il me semble logique de penser que l'on perd ce droit.

Et enfin je pense que toutes les carottes fiscales ne sont que des bonus temporaires et ne doivent jamais être à l'initiative d'une décision d'achat.

 

[Vanille95]

Les dispositions contenues dans ce BOI (https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5b1408.pdf) page 27 n°13 seraient abrogées ?...

Extrait :

13. Cas particulier des prêts souscrits dans le cadre du refinancement d’un prêt immobilier. En principe, les intérêts des prêts souscrits pour rembourser tout ou partie d’autres crédits ou découverts en compte sont exclus du bénéfice du crédit d’impôt.

Toutefois, afin de permettre au contribuable de ne pas perdre le bénéfice du crédit d’impôt lorsqu’il négocie une substitution de prêt pendant les cinq premières annuités de remboursement du prêt initial, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts immobiliers éligibles, ou rembourser ceux-ci, peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt.

Dans ce cas, les intérêts de tels prêts sont pris en compte dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des prêts initiaux auxquels ils se substituent, et des annuités restant à courir, jusqu’à échéance de la cinquième et dernière annuité éligible, décomptée en principe à partir de la première mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier du prêt initial et sur l'échéancier du nouveau prêt.

 

[Aristide]

Bonjour,
Je suis d'accord avec Vanille.

Jusqu'à présent j'ai toujours connu la possibilité de conserver les avantages fiscaux, en cas de rachat de crédit, dans les strictes conditions et limites des avantages obtenus avec le crédit initial.

Cdt

 

[Kenko822]

Je ne connaissais pas cette nuance. Merci de la précision.

 

[dolphin67]

Merci de ces précisions

 

[sevaepa]

Bonsoir,

A ma connaissance la renégociation de prêt effectuée en 2011 ne remet pas en cause le CI sur les intérêts d'emprnt. Petit conseil en passant, si c'est techniquement possible pour la banque qui rachète, préciser dans les conditions particulières les références du prêt racheté à la concurrence pour assurer la traçabilité de l'emprunt initial.