Crédit d'impôt et rachat de prêt

[ierier1]

Bonjour,

J'ai lu quelque part que si pour un rachat de crédit immobilier, toutes offres de prêt immobilier qui seront daté ultérieurement au 1 janvier 2011, feront perdre le droit de déduction des intérêts d'emprunt. Pouvez-vous m'éclairer. Merci

 

[Vanille95]

Bonjour,

Oui, vous avez raison. Le crédit d’impôt a disparu pour toutes les offres de prêts émises à compter du 01/01/2011 en vertu de la loi de finances pour 2011.
Voir au bas de cette page https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php

 

[ZRR_pigeon]

donc pour un pret existant eligible au credit impot sur les interets pour achat RP, on perd cette eligibilite dans les 3 cas suivants ?

renegociation du taux
rachat interne
rachat externe

ou seulement pour les deux derniers ?

 

[Vanille95]

Voir page 4 de la brochure http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/
Toutefois les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième, décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.

Je n'avais pas fait attention que Ierier1 parlait de rachat de prêt. Désolée...

 

[ZRR_pigeon]

Je n'avais pas fait attention que Ierier1 parlait de rachat de prêt. Désolée...

La législation fiscale change si vite et si souvent que je m'attendais a découvrir une autre mauvaise nouvelle...

 

[ierier1]

Oups je me suis un peu mal exprimé. Je voulais parler de rachat s'effectuant en 2011. Car ma banque m'a fait un rachat en 2010 et vu qu'elle à fait une erreur elle me propose une autre offre de prêt pour régler le problème.

 

[ierier1]

Voir page 4 de la brochure http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/
Toutefois les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième, décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.

Je n'avais pas fait attention que Ierier1 parlait de rachat de prêt. Désolée...

Le formulaire est celui de 2010!!!

 

[Vanille95]

Le formulaire est celui de 2010!!!

Brochure de 2011 (regardez l'intitulé du lien) pour les revenus de 2010. Où est le problème ?

 

[ierier1]

Brochure de 2011 (regardez l'intitulé du lien) pour les revenus de 2010. Où est le problème ?

En fait ma question est pour un rachat en 2011. Donc les effets seront sur les revenus de 2011 (sur la brochure de 2012)

 

[Vanille95]

En fait ma question est pour un rachat en 2011. Donc les effets seront sur les revenus de 2011 (sur la brochure de 2012)

Désolée... ma boule de cristal pour 2012 n’est pas encore en service.

Il faut attendre le vote de la loi fiscale pour 2012 (en décembre 2011).
On peut penser que ces mesures perdureront afin que tous les emprunteurs qui étaient éligibles avant le 31/12/2010 bénéficient d’un crédit d’impôt de 5 ans maxi... mais tant que la LF n’est pas votée, on ne peut jurer de rien.