crédit d'emprunt et pel

[coquelicot]

bonsoir à toutes tous

les impôts aprés avoir téléphoné me disent que les intérêts d'emprunt du PEL ne comptent pas pour le crédit d'impôt

à votre avis est ce vrai ??

on entend tellement tout et n'importe quoi que je préfère avoir votre avis

 

[Fred]

Ils ne sont pas exclus du dispositif.
Dans l'instruction fiscale, ils sont simplement évoqués en tant qu'exemple de prêt complémentaire à un PTZ :

29. Cumul avec certains prêts aidés, et notamment le prêt à 0 % (prêt à taux zéro - PTZ) Le crédit d’impôt en faveur des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la construction de l’habitation peut s’appliquer aux contribuables qui bénéficient par ailleurs de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à 0 % ou PTZ) prévue à l’article 244 quater J du CGI ou d’autres prêts aidés d’accession à la propriété. Dans cette situation, le crédit d’impôt est calculé sur les intérêts supportés par les bénéficiaires au titre des prêts complémentaires qu’ils ont souscrits en sus du prêt à 0 % (PTZ).

Les prêts complémentaires s'entendent de tous ceux, quelle que soit leur dénomination (prêt immobilier ordinaire, prêt épargne-logement...), qui concourent, avec l'avance remboursable, au financement de l'acquisition ou de la construction du logement ou, le cas échéant, des travaux assimilés à une telle construction.

 

[coquelicot]

oui, en effet il me semble qu'ils induisent en erreur
merci beaucoup pour la réponse positive