Courtier mandat emprunt et exclusivité

alpha21

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Bonjour,

Je vais essayer d'être synthétique, j'ai vraiment besoin de votre aide.

Avec ma compagne nous allons acheter une maison. Un courtier nous a contacté, il avait eu nos coordonnées par le biais d'un agent immobilier.

Je l'ai reçu et il m'a fait signer une notice d'information d'entrée en relation. Je précise que ma compagne n'a pas signé ce document. Je vous joins ce document anonymé (notice.pdf).

Ensuite, il nous a fait signer un mandat de recherche de capitaux, nous l'avons tous les 2 signés. Nous avons encore l'original avec nous (en pièce jointe : mandat emprunt.pdf). A sa demande, j'ai scanné le document original et lui ai envoyé par mail, je précise, que je n'ai jamais reçu le mandat signé par le courtier, qui ne serait d'ailleurs pas un original du fait que c'est moi qui le possède.

Ensuite, le courtier nous a présenté 3 offres rapidement, il a simplement annoncé les taux, et le montant du coût hors assurance. Après quelques modifications et simulations (durée, apport...), nous sommes allé avec lui à la banque et nous avons procédé à la demande d'offre. Nous recevrons donc bientôt cette offre en papier dans quelques jours comme cela doit se faire (nous aurons ensuite une période de réflexion incompressible)

Aujourd'hui, je suis allé voir une autre banque qui n'était pas dans la liste des banques ayant une convention avec le courtier. La directrice m'a reçu, et m'a confirmé ne pas avoir été démarchée par un courtier, d'ailleurs elle ne travaille avec aucun courtier.

La banque m'a fait une proposition de base avec un taux un peu plus élevé, mais au final cette offre me semble plus avantageuse, du fait de l'absence des frais de courtage, de frais de garantie réduits et remboursés à 100% (système spécifique à cette banque), de la non domiciliation des salaires, d'une modulation possible sur un plus grand nombre d'années ...

Questions :

  • Est ce que ce mandat est exclusif ou non, je ne sais pas ou regarder et le courtier ne nous a rien précisé oralement sur ce point ? Les absences relevées (notice non signée par ma compagne, mandat original jamais reçu signé par le courtier), peuvent-ils permettre de le dénoncer ?
  • Avant de faire des démarches afin de souscrire au prêt de la banque que nous avons démarché seul, j'aimerais savoir si avec le mandat que nous avons signé, nous pouvons sans rien devoir au courtier et sans risque l'entreprendre ?
Autre chose, nous avons signé également un autre mandat (indépendant au précédent) de recherche d'assurance de prêt auprès de ce même courtier (cf pièce jointe : mandat assurance.pdf). Nous l'avons déjà payé. Nous sommes arrivés avec lui à une proposition qui nous convient, et un contrat d'assurance lié au prêt qu'il nous avait trouvé. Je pense proposer au courtier de migrer ce contrat d'assurance sur le contrat de mon autre prêt bancaire et ainsi lui permettre de toucher cette commission. Mais au cas où, le dialogue devienne compliqué je voulais savoir s'il m'était possible de résilier cette assurance (souscrite le 06/08/19 en ligne) et également son mandat d'assurance, dans ce dernier cas, puis-je exiger le remboursement des sommes versés pour ce mandat.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide, nous en avons vraiment besoin afin de ne pas faire d'erreur supplémentaire. Je pense que notre naïveté nous en a déjà fait faire beaucoup.
 

Pièces jointes

philippe6779

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Bonsoir ALPHA 21,

Si vous deviez finaliser votre dossier avec une banque NON SOLLICITEE par votre courtier, il ne pourra pas réclamer ses honoraires.
son mandat précise d'ailleurs :
1565297238835.png

Or, vous n'accepterez jamais l'offre de prêt que vous allez recevoir dans quelques jours par courrier (rappel : acceptation de l'offre = retour de l'offre signée par vous-même et votre amie, après le délai de rétractation);

(je précise que la loi indique même qu'un déblocage de fonds est nécessaire)

quant à l'assurance emprunteur, il pourra effectivement, selon la compagnie choisie, soit faire un avenant sur le contrat en cours :

- les tarifs peuvent légèrement varier, selon le montage exact proposé par la banque N°2
- le contrat initial que vous avez retenu devra proposer des garanties équivalentes (à celles proposées par la Banque Populaire, je suppose !),

soit redémarrer une nouvelle souscription au profit de la banque que vous avez choisie; cela ne nécessite pas de repayer les honoraires de recherche d'assurance (ou alors il n'est pas commerçant);

Il sera de toute façon possible de résilier le contrat s'il devait ne plus être adapté...

Cordialement,

PC
 

alpha21

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Bonjour Philippe 6779,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de tout lire et de me répondre rapidement. Votre réponse me rassure énormément.

Je vais donc suivre vos conseils et ne pas donner suite à l'offre. J'imagine que l'assurance liée à ce prêt sera annulée automatiquement ?

Pour l'assurance du nouveau prêt, s'il veut toujours travailler avec moi, je lui demanderai de faire comme vous dites, sinon j'essaierai de trouver par moi même.

Encore merci

Cordialement,

Alpha
 

philippe6779

Nouveau membre
Bonjour Alpha,

avec plaisir,
concernant l'assurance, celle-ci ne va pas s'annuler automatiquement, plusieurs solutions :

si votre courtier est "mauvais perdant" :

1 - la banque avec laquelle il vous a mis en relation est "bénéficiaire acceptant" du contrat d'assurance,
cela veut dire que si les conditions particulières du contrat sont déjà éditées (vous avez forcément un exemplaire alors), l'agence bancaire devra vous établir un document précisant que le prêt n'a pas été mis en place.

Forcément, cette démarche ne sera pas leur priorité, mais cela vous permettra de le transmettre à la compagnie d'assurance afin qu'elle annule le contrat à la date d'effet (date de mise en place).

2 - vérifier tout de même que votre interlocuteur était en capacité de faire signer un document de recherche d'assurance en allant sur le site de l'ORIAS https://www.orias.fr/web/guest/search
nous devons tous obligatoirement y être référencés;
si ce n'est pas le cas, vous deviendrait alors très bon négociateur pour non seulement récupérer les honoraires payés pour la recherche de l'assurance, mais aussi pour stopper rapidement le contrat !


si votre courtier est "bon perdant" :

- selon les compagnies, un mail de sa part (adressé directement à la compagnie) indiquant que le financement n'a pas abouti permet à celle-ci de classer votre dossier sans suite (avec restitution possible des cotisations déjà payées, hors frais de dossier).

- il s'occupe, comme précisé dans mon 1er mail de faire les modifications utiles...

Cordialement,
PC
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

les réponses apportées par philippe6779 sont tout à fait pertinentes et précises.

content de le voir arriver sur le forum avec ses compétences. :cool:

Cdt
 

alpha21

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Merci pour ces précisions importantes.

J'espère qu'il sera "bon perdant".

Je rebondis sur les points suivants :

1- Y a t il un délai maximum entre ma demande du document de la banque certifiant que le prêt n'a pas été mis en place et ma demande d'obtention de celui-ci ? Dois-je faire ma demande par recommandé à la banque ?

2- je pense que le contrat est valide, je vous ai envoyé des éléments en message privé.

Je vous remercie.

Cordialement,
Alpha
 

philippe6779

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pardon, je viens de voir votre @ :

Je n'ai pas connaissance d'un délai en nb de jours à respecter pour pouvoir annuler le contrat d'assurance, s'agissant d'une offre de prêt qui ne sera pas finalisée; le contrat d'assurance n'a pas lieu d'être...

Cordialement,

Philippe.
 
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