agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Je suis actuellement en discussion avec un assureur à propos du montant prélevé en 2018 sur un rachat d'assurance vie au titre des cotisations sociales.
Supposons:
-Un contrat ouvert en janvier 2009 avec un versement en totalité sur le fonds euros et aucune opérations postérieures avant 2017,
-Ce contrat produit 2 000€ de gains cumulés sur les années 2009 et 2010 (années où les cotisations sociales n'étaient pas prélevées au moment du versement des gains).
-De 2011 à 2016 les cotisations sociales sur les gains annuels sont prélevées chaque année aux taux en vigueur.
-Premier rachat partiel en 2017 de la moitié du contrat: un arriéré de cotisations sociales est prélevé au taux de 15,5% sur 1 000€ soit la moitié des gains de 2009 et 2010. OK
-Second rachat en 2018 partiel (mais en réalité presque total) de la moitié restante du contrat.
-Un arriéré de cotisations sociales sur l'assiette résiduelle de 1 000€ est prélevé au taux de 17,2% en vigueur en 2018. OK
Jusque là, tout me parait clair.
QUESTION: est-ce qu'un complément de cotisations sociales doit être prélevé sur les gains de 2011 à 2017 pour tenir compte de la différence de taux entre ces années et 17,2%.?
Ma question s'adresse évidemment aux spécialiste du forum que je remercie par avance de leur éclairage.
Je suis actuellement en discussion avec un assureur à propos du montant prélevé en 2018 sur un rachat d'assurance vie au titre des cotisations sociales.
Supposons:
-Un contrat ouvert en janvier 2009 avec un versement en totalité sur le fonds euros et aucune opérations postérieures avant 2017,
-Ce contrat produit 2 000€ de gains cumulés sur les années 2009 et 2010 (années où les cotisations sociales n'étaient pas prélevées au moment du versement des gains).
-De 2011 à 2016 les cotisations sociales sur les gains annuels sont prélevées chaque année aux taux en vigueur.
-Premier rachat partiel en 2017 de la moitié du contrat: un arriéré de cotisations sociales est prélevé au taux de 15,5% sur 1 000€ soit la moitié des gains de 2009 et 2010. OK
-Second rachat en 2018 partiel (mais en réalité presque total) de la moitié restante du contrat.
-Un arriéré de cotisations sociales sur l'assiette résiduelle de 1 000€ est prélevé au taux de 17,2% en vigueur en 2018. OK
Jusque là, tout me parait clair.
QUESTION: est-ce qu'un complément de cotisations sociales doit être prélevé sur les gains de 2011 à 2017 pour tenir compte de la différence de taux entre ces années et 17,2%.?
Ma question s'adresse évidemment aux spécialiste du forum que je remercie par avance de leur éclairage.