Bonjour,
Un récent article dans Le Particulier fait état d'un chèque initialement porté au crédit d'un compte, chèque qui par la suite a été contre-passé, car il y avait opposition du propriétaire du compte-chèques.
J'étais au courant de cette possibilité ; mais je me suis toujours demandé à partir de quel délai un chèque ne peut plus être contre-passé et que son crédit au compte est définitif.
L'arrêt cité indique un délai de deux mois :
Je serais curieux de savoir si ce délai de deux mois est une particularité des CG de la Banque Postale, ou s'il y a un texte législatif qui impose ce délai.
Merci.
Un récent article dans Le Particulier fait état d'un chèque initialement porté au crédit d'un compte, chèque qui par la suite a été contre-passé, car il y avait opposition du propriétaire du compte-chèques.
J'étais au courant de cette possibilité ; mais je me suis toujours demandé à partir de quel délai un chèque ne peut plus être contre-passé et que son crédit au compte est définitif.
L'arrêt cité indique un délai de deux mois :
déposant le chèque remis par son neveu, ne pouvait ignorer que son compte était crédité sous réserve du bon encaissement du montant du chèque déposé, l'information de ce crédit sous condition ayant été clairement portée à sa connaissance ; qu'ultérieurement, et avant l'expiration d'un délai de deux mois la Banque Postale a été informée de l'opposition régularisée
Je serais curieux de savoir si ce délai de deux mois est une particularité des CG de la Banque Postale, ou s'il y a un texte législatif qui impose ce délai.
Merci.