Compte Eko

contrepassage d'un chèque qui s'averait mauvais

Sig

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Bonjour,

Un récent article dans Le Particulier fait état d'un chèque initialement porté au crédit d'un compte, chèque qui par la suite a été contre-passé, car il y avait opposition du propriétaire du compte-chèques.

J'étais au courant de cette possibilité ; mais je me suis toujours demandé à partir de quel délai un chèque ne peut plus être contre-passé et que son crédit au compte est définitif.

L'arrêt cité indique un délai de deux mois :
déposant le chèque remis par son neveu, ne pouvait ignorer que son compte était crédité sous réserve du bon encaissement du montant du chèque déposé, l'information de ce crédit sous condition ayant été clairement portée à sa connaissance ; qu'ultérieurement, et avant l'expiration d'un délai de deux mois la Banque Postale a été informée de l'opposition régularisée
Je serais curieux de savoir si ce délai de deux mois est une particularité des CG de la Banque Postale, ou s'il y a un texte législatif qui impose ce délai.

Merci.
 

hargneux

Contributeur régulier
Le chèque une fois présenté le délai de rejet dépend du motif dudit rejet.

Pour du "sans provision" c'est 10 jours
Pour les autres motifs, un premier délai de 62 jours pour un rejet "SIT" c'est à dire que la banque qui a encaissé le chèque ne peut refuser le rejet
Sans délai pour un rejet "hors SIT", dans ce cas il faut l'accord de la banque qui a encaissé, accord qui sera donné si le compte est encore ouvert et qu'il présente une provision suffisante.

Ce sont des conventions interbancaires
 

Sig

Nouveau membre
Vos renseignements sont précieux et devraient être plus largement communiqués aux consommateurs.

Inquiétant aussi, si "hors SIT" il n'y a pas de délai ; on ne peut donc pas savoir si l'on peut vraiment disposer de la somme d'un chèque crédité.

Il y a quelques années, une amie a été victime d'une arnaque au faux chèque de banque.
Elle avait plusieurs fois demandé à son gestionnaire de compte si le chèque déposé est bon et si elle peut disposer de la somme.
La réponse a toujours été "oui", et au bout de trois semaines elle a fait un virement via Western Union à l'arnaqueur.
Une semaine plus tard, le faux chèque de banque a été contre-passé.

La Juridiction de Proximité ne voulait pas reconnaître une faute de la banque pour manquement à son obligation de conseil.

On dit toujours que les conventions interassureurs (AERAS) ne sont pas opposables aux assurés si elles ne conviennent pas à l'assuré.

Quid de ces conventions interbancaires ?
Peut-on s'y opposer ?

Le CMF ne dit rien sur ce sujet ?
 
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