Contrat d'assurance-vie HANDICAP ?

xoni318

Contributeur
#1
Bonjour,

J'ai un frère handicapé (reconnu, à 60%, touche normalement l'AAH depuis 2005). En 2001, il avait souscrit une AV classique, à la caisse d'Epargne, tout en unité de compte alors qu'il ne travaille pas et qu'il n'est pas dans une situation où il peut se permettre de prendre des risques (bravo le devoir de conseil :confused:) : Contrat NUANCES (tout court).

En 2007, alors que son contrat AV avait bien gonflé, indexé sur le CAC 40, j'ai pris conscience des risques qu'il encourait, et lui ai fait changé cela, par rachat des 2/3 du contrat, pour replacer cette somme sur un autre multisupport de la CE, le NUANCES 3D, essentiellement en fonds en €uros, (mais avec un peu d'unités de compte quand même, env 20%).
Ne me demandez pas pourquoi on a ouvert un autre contrat AV et pas un simple arbitrage sur le 1er, c'est le conseiller qui a tout décidé...

Sauf que dans cette opération de sécurisation de l'épargne de mon frère, une plus value s'est dégagée (tant mieux !), et bêtement :oops: j'ai demandé à ce qu'elle soit intégré à l'IRPP 2007 (au lieu du prélèvement forfaitaire libératoire), car bien entendu il ne paie pas d'IRPP...

Sauf que la CAF a eu connaissance de ce "revenu fiscal de référence", 7200 € en 2007 (la fortune !), et du coup, HOP, AAH diminuée de 550 à 50 € (/11 !) pour 2009 (et peut-être encore pour 2010 ?)
Et rien à y faire. Pour gagner quelques € du PLF, il va perdre 6000 € d'AAH au moins, très mauvais calcul. Là encore pas de conseil ad hoc au moment de choisir l'option fiscal dans les locaux lors du rachat...

Je m'en veux de ne pas avoir choisi le PLF pour cette plus-value qui de toutes manières a été remise dans un contrat AV plus sûr.

---------Voilà pour l'historique ------------

Ma situation actuelle et mes questions =

Et voilà que j'apprends (personne à la banque ne nous en a parlé, alors qu'ils savent que mon frère touche l'AAH, ne serait-ce que par les relevés de compte) qu'il existe l'assurance-vie épargne handicap.

Sur le net, j'apprends ceci =
Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).

Du coup je me demande si nous avions pris l'option "handicap" pour son contrat, est-ce que ce rachat aurait quand même réduit son AAH ?

Est-ce que je peux modifier ses contrats NUANCE et NUANCES 3D dès maintenant, où faut-il créer de nouveaux contrats ? Est-ce que cela en vaut le coup ?
J'ai bien peur que si on va voir le conseiller CE, il n'en sache rien, peut-être faut-il le prévenir avant histoire qu'il potasse un peu la chose avant l'entrevue, non ?


Merci de faire part de vos expériences à ce sujet

Cordialement
 

lex63

Contributeur
#2
Bonsoir,
En assurance-vie, il existe 2 dispositifs qui permettent de constituer une épargne de sécurité au profit d'une personne handicapée : la rente-survie et l'épargne handicap.

Ces contrats bénéficient d'un régime fiscal privilégié qui ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant total des primes versées dans la limite de 1 525 € augmentée de 300 € par enfant à charge. L'option fiscale est choisie à la conclusion du contrat, il ne me semble donc pas possible de la déterminer a posteriori comme vous envisagiez de le faire : il faudra donc ouvrir un nouveau contrat pour bénéficier du régime de l'épargne handicap.

Quelques points de vigilance lors de la souscription :
- la durée du contrat épargne handicap est au minimum de 6 ans, sinon risque de requalification fiscale.
- le contrat doit être souscrit par la personne handicapée qui est donc assuré et souscripteur
- il faut bien évidemment que cette personne soit réellement handicapée : des justificatifs sont à fournir.

La sortie, sous forme de capital (rachat total ou partiel) ou de rente viagère est intégrée au revenu de l'assuré. Il me semble que les revenus tirés de ce contrat viennent donc augmenter l'assiette de calcul des ressources pour l'AAH, l'administration fiscale considèrant qu'il s'agit d'un revenu du patrimoine comme un autre.
 

xoni318

Contributeur
#3
Merci Lex63 pour cette réponse :)

Donc si ce que vous dites est exact, pas de regret concernant la qualification du contrat à l'ouverture, le rachat partiel de son contrat NUANCES, qu'il soit "handicap" ou "classique" lui aurait donc dans les 2 cas impacté le "revenu fiscal de référence" utilisé par la CAF pour calculer le montant de l'AAH.

L'avantage principal donc d'un tel contrat est la réduction d'impot, et comme il ne touche que l'AAH, et bien il est exonéré d'IRPP, donc sans intérêt.
Ca doit valoir le coup pour les personnes handicapées mais qui peuvent néanmoins travailler (travail aménagé bien souvent) ou qui ont des revenus du patrimoine par ailleurs ?

L'erreur (du conseiller par négligence, de moi par ignorance, et de mon frère par incapacité) a donc été d'intégrer la +value dans l'IRPP au lieu de choisir comme tout le monde le PLF. :oops:

Je sens que c'est cuit pour lui...


NB = On va penser, s'il a des revenus (du patrimoine), normal qu'il n'ait pas droit à l'AAH. Mais ici c'est 6 ans de placement de la succession de notre mère qui se concentre sur 1 an de revenu, et donc impacte directement l'AAH de l'année N+2... 7200€ de revenus propres en 8 ans, et pam ! Le truc qu'il fallait deviner. Mais bon maintenant on sait.
 

fredo12

Nouveau membre
#4
Bonjour,

J'ai un frère handicapé (reconnu, à 60%, touche normalement l'AAH depuis 2005). En 2001, il avait souscrit une AV classique, à la caisse d'Epargne, tout en unité de compte alors qu'il ne travaille pas et qu'il n'est pas dans une situation où il peut se permettre de prendre des risques (bravo le devoir de conseil :confused:) : Contrat NUANCES (tout court).

En 2007, alors que son contrat AV avait bien gonflé, indexé sur le CAC 40, j'ai pris conscience des risques qu'il encourait, et lui ai fait changé cela, par rachat des 2/3 du contrat, pour replacer cette somme sur un autre multisupport de la CE, le NUANCES 3D, essentiellement en fonds en €uros, (mais avec un peu d'unités de compte quand même, env 20%).
Ne me demandez pas pourquoi on a ouvert un autre contrat AV et pas un simple arbitrage sur le 1er, c'est le conseiller qui a tout décidé...

Sauf que dans cette opération de sécurisation de l'épargne de mon frère, une plus value s'est dégagée (tant mieux !), et bêtement :oops: j'ai demandé à ce qu'elle soit intégré à l'IRPP 2007 (au lieu du prélèvement forfaitaire libératoire), car bien entendu il ne paie pas d'IRPP...

Sauf que la CAF a eu connaissance de ce "revenu fiscal de référence", 7200 € en 2007 (la fortune !), et du coup, HOP, AAH diminuée de 550 à 50 € (/11 !) pour 2009 (et peut-être encore pour 2010 ?)
Et rien à y faire. Pour gagner quelques € du PLF, il va perdre 6000 € d'AAH au moins, très mauvais calcul. Là encore pas de conseil ad hoc au moment de choisir l'option fiscal dans les locaux lors du rachat...

Je m'en veux de ne pas avoir choisi le PLF pour cette plus-value qui de toutes manières a été remise dans un contrat AV plus sûr.

---------Voilà pour l'historique ------------

Ma situation actuelle et mes questions =

Et voilà que j'apprends (personne à la banque ne nous en a parlé, alors qu'ils savent que mon frère touche l'AAH, ne serait-ce que par les relevés de compte) qu'il existe l'assurance-vie épargne handicap.

Sur le net, j'apprends ceci =
Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).

Du coup je me demande si nous avions pris l'option "handicap" pour son contrat, est-ce que ce rachat aurait quand même réduit son AAH ?

Est-ce que je peux modifier ses contrats NUANCE et NUANCES 3D dès maintenant, où faut-il créer de nouveaux contrats ? Est-ce que cela en vaut le coup ?
J'ai bien peur que si on va voir le conseiller CE, il n'en sache rien, peut-être faut-il le prévenir avant histoire qu'il potasse un peu la chose avant l'entrevue, non ?


Merci de faire part de vos expériences à ce sujet

Cordialement
vous ne connaissiez pas les règles de l'aah et cela peut arriver....
mais il faut savoir que la caf ne prend en compte que la partie imposable de l'assurance vie (source caf). Hors il faut savoir qu'il existe une franchise de 4600 euros sur les revenus issus et proportionnels au capital. Il ne s'agit pas du capital mais des intérets qu'ils génèrent, à ce jeu vous pouviez retirer une quantité non négligeable sans incidence sur l'aah, faut-il ne pas non plus "sortir de gros intérêts issus d'une grosse sortie de capital. Je tiens à dire que les assurances vie en unité de compte ne sont pas le genre de placement pour des gros capitaux... Ne mettez pas tout sur une société d'assurance vie, mais sur plusieurs produits de différentes sociétés, en limitant à 70 000 euros, niveau de garantie d'argent accordé pas l'état par société d'assurance vie ou banque. N'écoutez pas forcément pas les gens qui disent que l'état n'a pas l'argent en cas de banqueroute générale, cela peut arriver aussi et surtout à une ou quelques unes société ou banque.
 

fredo12

Nouveau membre
#5
Bonjour,

J'ai un frère handicapé (reconnu, à 60%, touche normalement l'AAH depuis 2005). En 2001, il avait souscrit une AV classique, à la caisse d'Epargne, tout en unité de compte alors qu'il ne travaille pas et qu'il n'est pas dans une situation où il peut se permettre de prendre des risques (bravo le devoir de conseil :confused:) : Contrat NUANCES (tout court).

En 2007, alors que son contrat AV avait bien gonflé, indexé sur le CAC 40, j'ai pris conscience des risques qu'il encourait, et lui ai fait changé cela, par rachat des 2/3 du contrat, pour replacer cette somme sur un autre multisupport de la CE, le NUANCES 3D, essentiellement en fonds en €uros, (mais avec un peu d'unités de compte quand même, env 20%).
Ne me demandez pas pourquoi on a ouvert un autre contrat AV et pas un simple arbitrage sur le 1er, c'est le conseiller qui a tout décidé...

Sauf que dans cette opération de sécurisation de l'épargne de mon frère, une plus value s'est dégagée (tant mieux !), et bêtement :oops: j'ai demandé à ce qu'elle soit intégré à l'IRPP 2007 (au lieu du prélèvement forfaitaire libératoire), car bien entendu il ne paie pas d'IRPP...

Sauf que la CAF a eu connaissance de ce "revenu fiscal de référence", 7200 € en 2007 (la fortune !), et du coup, HOP, AAH diminuée de 550 à 50 € (/11 !) pour 2009 (et peut-être encore pour 2010 ?)
Et rien à y faire. Pour gagner quelques € du PLF, il va perdre 6000 € d'AAH au moins, très mauvais calcul. Là encore pas de conseil ad hoc au moment de choisir l'option fiscal dans les locaux lors du rachat...

Je m'en veux de ne pas avoir choisi le PLF pour cette plus-value qui de toutes manières a été remise dans un contrat AV plus sûr.

---------Voilà pour l'historique ------------

Ma situation actuelle et mes questions =

Et voilà que j'apprends (personne à la banque ne nous en a parlé, alors qu'ils savent que mon frère touche l'AAH, ne serait-ce que par les relevés de compte) qu'il existe l'assurance-vie épargne handicap.

Sur le net, j'apprends ceci =
Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).

Du coup je me demande si nous avions pris l'option "handicap" pour son contrat, est-ce que ce rachat aurait quand même réduit son AAH ?

Est-ce que je peux modifier ses contrats NUANCE et NUANCES 3D dès maintenant, où faut-il créer de nouveaux contrats ? Est-ce que cela en vaut le coup ?
J'ai bien peur que si on va voir le conseiller CE, il n'en sache rien, peut-être faut-il le prévenir avant histoire qu'il potasse un peu la chose avant l'entrevue, non ?


Merci de faire part de vos expériences à ce sujet

Cordialement
l'avantage de l'assurance vie avec la mention épargne handicap, c'est que les dépôts ou achats donnent droit à des exonérations partielles si il y a imposition sur le revenu. Sinon même régime que pour les autres assurance vie, au delà de 4600 euros d'intérêts dégagés lors d'un rachat, il y a imposition et donc influence sur l'aah, la formule exacte du calcul d'intérêt en cas de rachat est founie sur le site...
 
#6
Merci Fredo12 pour ces informations complémentaires.

Après un an d'AAH réduite à 90%, c'est bon, maintenant on s'en rappelle et on réfléchira loooonnnnguemment avant tout rachat partiel.

Cordialement
 
#7
Bonjour Assidu au noms des contrats, je vois que ça se passe chez l'écureuil où j'ai des comptes aussi comme LA LDD et d'autres qui me gènent aussi car ils sont avec PFL ou IR sur les feuilles fiscal, et que je les dégonfles car je me dis c'est peut-être un couteau à double tranchant (tu gagnes à la fin d'une année des intérets, mais SARKO nous passe au scanneur toute notre vie financière). Car tu fais allusion à l'AAH mais tu as parlé de la CAF, et elle s'occuppe aussi des APL AL ALS, donc mieux vaut ne pas gagner ex : 1500 d'euros intérets * 0.699 (csg et pfl) si on perd 12* x = à supérieur de ces intérets amputés. C'est pour celà que j'appelle celà un couteau à double tranchant. Nous n'avons jamais les barèmes d'impôts, l'Etat les fixe toujours un an aprèset les organismes CAF, Pole-Emploi se base en ce moment sur ta feuille de septembre 2008. Enlevez l'argent des banques et des assurances, car j'ai vu aussi que tu as ré-ouvert un compte (tu repars pour un temps fiscal en assurance vie)
 
#8
N'oublie pas Assidu que SARKO qui dit ne pas augmentez les impôts, il y a deux types d'impôts les direct (sur le revenu) et les indirects TVA taxes... Il a bien fait passer les PFL de 16 à 18%. 18+12.1= 30.1 que tu deduis de 100 et c'est pour celà que tu multuplie tes intérets par 1-0.301 =0.699 mais sarko fait tout apparaître sur la feuille fiscal du printemps. Là il va trop loin. Moi je t'invites aussi à aller sur une discussion sur l'espérance des vieux contrats d'assurance vie qui n'ont pas d'EURO et que l'on appelle des contrats en unité de compte pas des MONO ni des Multisupport, ni des épargne vie handicap (idem au précédent cité sauf tu es moins taxé sur les 12.%). Tu peux voir un article toi et d'autres sur votreargent.fr "halte au massacre des vieux contrats !"
 
Dernière modification par un modérateur:
Haut