CONTRAT ASSURANCE VIE - PEP LIVRET ASSURANCE RETRAITE

lili777

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Bonjour,

Ma mère dispose d’un contrat d’assurance vie nommé de la façon suivante : « Contrat PEP LIVRET ASSURANCE RETRAITE ». Je poste mon sujet là car j'ai du mal à faire la différence entre assurance vie et assurance retraite, puisque les deux notions sont indiquées sur le contrat.

Ce contrat a été signé en mai 2003 et est créditeur de 31 000 € à ce jour. Ma mère ne retrouve plus son contrat original, et son conseiller bancaire refuse de lui fournir un duplicata gratuitement. Nous allons donc être obligés de commander un duplicata et de s’acquitter des frais, ce que je trouve parfaitement injuste au vu du nombre d’assurances et de comptes dont elle dispose au crédit mutuel et ce que ça lui coûte tous les mois – elle tient une entreprise.
Actuellement, elle essaye d’organiser sa future retraite (dans un peu plus de 2 ans). Elle songe à s’arrêter avant et est à la recherche de solutions pour pouvoir le faire en s’assumant financièrement (sachant qu’elle n’aura le droit à rien si elle arrête son entreprise et qu’elle vit seule).

Au vu de l’intitulé du contrat, et avant de prendre connaissance des conditions signées initialement, sauriez-vous me dire si elle peut prévoir une sortie en capital pour ce type de contrat? Si oui, sous quelles conditions et en combien de temps à la louche ?
Tout ce que son conseiller bancaire a accepté de lui dire était qu’il s’agissait de rentes, et qu’elle ne pourrait pas retirer de capital, ni recevoir de rentes avant sa retraite, dans 2 ans et demi donc.
Je souhaiterai vérifier ces informations. J’ai pourtant cru lire sur le net qu’il était possible de faire des sorties en capital pour les PEP. Sauriez-vous me donner des indices sur les possibilités légales qu’offrent ce type de contrat qui ne pourraient être remises en cause par des conditions particulières du contrat ?

Elle dispose d’un PERP chez un assureur. Celui-ci j’ai cru comprendre qu’elle ne pourrait pas y toucher avant sa retraite (à voir si elle pourra faire des sorties en capital ou si c’est rente obligatoire). C’est pour cela que nous essayons de savoir s’il n’y aurait pas une façon de récupérer l’argent de son PEP. Cela lui suffirait pour vivre jusqu’à la retraite.
Je suis complètement novice, je manque d’info et j’ai du mal à faire la différence entre les différents types de contrats.

Mille merci d’avance !
 
Bonjour,
Il existait 2 formes de PEP : Le PEP bancaire et le PEP assurance qui reprend les caractéristiques des assurances vies mono ou multisupports.
Raison du nom de son contrat : PEP Assurance.
Elle pourra récupérer le capital sans problème, ou sous forme de rente viagère, à son choix.
Des infos sur le PEP qui pourraient vous intéresser ici

Pour le PERP, elle peut récupérer 20% en capital et le reste en rente... Si le contrat le permet (pour les 20% en capital)!
Des infos sur le PERP ici
 
Merci bcp, votre réponse me donne de l'espoir !!

Même si du coup je trouve limite les réponses de son conseiller bancaire.. Nous compliquer la vie pour obtenir un duplicata, dire que la sortie en capital n'est pas possible, et qu'elle ne pourra rien avoir avant la retraite.. Si tout est faux, ça donne vraiment pas confiance !!

Donc si je comprends bien, elle pourrait du jour au lendemain (enfin en ajoutant le temps de traitement) récupérer l'intégralité des 31 000 € de son PEP sans que la banque ne s'y oppose et sans attendre l'âge de la retraite ? Savez-vous à combien il faudrait s'attendre de frais pour récupérer le capital ? (taxe, frais de banque etc, à la louche au maximum ?)

Merci bcp de l'info pour le PERP, et merci pour les articles très intéressants !!
 
Tout ne doit pas être faux dans ce qu'a dit le conseiller, mais je crois qu'il ne parlait QUE du PERP.
Son PEP ayant plus de 10 ans, elle sort quand elle veut en capital en exonération d'IR.
Elle pouvait en sortir n'importe quand, mais c'est le fisc qui n'aurait pas été content et elle aurait alors été imposée selon la durée de détention (voir le tableau dans l'article sur le PEP).
Des frais sont prélevés tous les ans par le gestionnaire... Logiquement, il ne devrait rien prendre sur la liquidation du contrat (il s'est déjà bien servi depuis 16 ans).
 
Le PERP est souscrit dans un autre établissement (chez un assureur directement) son conseiller bancaire n'en a pas connaissance. Il parlait donc bien du PEP.. Donc sa réponse était limite et dissuasive.. Du coup je me dis que nous aurions tout intérêt à demander ce duplicata quitte à le payer pour l'opposer à son conseiller en cas de mauvaise foi.

Mille merci de votre réponse en tout cas, et le fait d'apprendre qu'en plus il ne devrait pas y avoir de frais, et que ça sera exonéré d'impôts est une super nouvelle qui va sortir une bonne épine du pied à ma mère ! Je vous confirme qu'effectivement, ils se sont déjà bien servis .)

Merci encore, et très bonne journée à vous !
 
Le PERP est souscrit dans un autre établissement (chez un assureur directement) son conseiller bancaire n'en a pas connaissance.
Donc le conseiller chez qui le PEP (ancêtre du PERP, mais très différent sous l'angle légal) ne parlait que du PEP et non du PERP ; dans sa tête ce conseiller aura probablement fait une assimilation entre ces deux produits, mais c'est GRAVE pour un pro de l'épargne !!

Il parlait donc bien du PEP.. Donc sa réponse était limite et dissuasive.. Du coup je me dis que nous aurions tout intérêt à demander ce duplicata quitte à le payer pour l'opposer à son conseiller en cas de mauvaise foi.
La réponse n'est pas limite, elle est particulièrement inexacte, et face à cet état de fait, il est effectivement plus que préférable de vous faire délivrer une copie du contrat d'origine ....

Mille merci de votre réponse en tout cas, et le fait d'apprendre qu'en plus il ne devrait pas y avoir de frais, et que ça sera exonéré d'impôts est une super nouvelle qui va sortir une bonne épine du pied à ma mère !
Je vous confirme qu'effectivement, ils se sont déjà bien servis .)
Merci encore, et très bonne journée à vous !
Petite suggestion, et comme le PEP assurance fonctionne de façon similaire à un contrat AV, et au lieu de demander tout de suite un rachat TOTAL, il serait plus avisé de demander un gros rachat PARTIEL (par exemple 29 KE sur les 31), de manière à ce que les formalités de clôture (plus longues qu'un rachat partiel) de ce PEP ne porte ensuite que sur un montant réduit .... ;)
 
J'ai procuration pour tout ce qui est souscrit chez eux pour ma mère, et ça ne plait pas au conseiller, je pose trop de questions. J'ai bien vu que le conseiller n'avait pas vraiment envie de se casser la tête pour mes questions sur le PEP, il n'a sans doutes pas envie que ma mère retire l'argent. Il m'avait déjà fait le coup pour la fermeture de son épargne salariale en essayant de me dissuader, parlant de fermeture quasi impossible ce qui n'est pas le cas.

Donc pour le coup, son manque d'implication à me répondre pour le PEP ne m'étonne pas. Et effectivement, quand on ne se donne pas de peine, on peut facilement confondre les choses, même si je suis d'accord avec vous, c'est grave pour un pro. Mais s'il n'y a qu'une chose à retenir c'est qu'à l'avenir je vérifierai absolument tout ce qu'il me dira.

Merci pour l'astuce du gros rachat partiel ! Si cela accélère et simplifie la procédure, c'est bon à savoir ! J'imagine qu'elle peut le faire à l'extrême, comme prendre 30800 € et en laisser que 200 € qu'elle pourra récupérer plus tard. Je vais voir également s'il est possible de lui faire arrêter ses mensualités programmées. Dernière question bête : qu'entend t'on par rachat ? Si on "rachète" 29 000 €, reçoit-on 29 000 € ? Merci d'avance..
 
Merci pour l'astuce du gros rachat partiel ! Si cela accélère et simplifie la procédure, c'est bon à savoir ! J'imagine qu'elle peut le faire à l'extrême, comme prendre 30800 € et en laisser que 200 € qu'elle pourra récupérer plus tard. Je vais voir également s'il est possible de lui faire arrêter ses mensualités programmées. Dernière question bête : qu'entend t'on par rachat ? Si on "rachète" 29 000 €, reçoit-on 29 000 € ? Merci d'avance..
C'est une bonne idée de Paal, le coup du rachat partiel sur presque la totalité du PEP.
Pour le rachat : Oui, c'est ça.
 
Bonjour,
Il existait 2 formes de PEP : Le PEP bancaire et le PEP assurance qui reprend les caractéristiques des assurances vies mono ou multisupports.
Raison du nom de son contrat : PEP Assurance.
Elle pourra récupérer le capital sans problème, ou sous forme de rente viagère, à son choix.
Des infos sur le PEP qui pourraient vous intéresser ici

Pour le PERP, elle peut récupérer 20% en capital et le reste en rente... Si le contrat le permet (pour les 20% en capital)!
Des infos sur le PERP ici

Les conditions de sortie du PERP vont bientôt changer dès que les décrets d'application de la loi Pacte seront promulgués. je vous conseille d'attendre si vous le pouvez avant de sortir 20% en capital et le reste en rente.
 
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