Conseil de placement suite à la directive europeenne

[balbeck]

Bonjour,

J'ai travaillé de 1997 à 2003 au Portugal.Ce pays, comme tant d'autres, ont proposé en 2002 des placements avec capital garantie (compte à terme) de type offshore avec une augmentation des intérêts de 0,5% par année de présence pour une période maximum de 8 ans.
Actuellement, j'ai mon capital à 4,5% net.

Problème : au portugal, les impôts sont directement prélevés à la source dès capitalisation des intérêts pour un montant de 20%. Avec ce type de placement offshore, mon conseiller financier portugais m'avait fait comprendre que je n'avais rien à déclarer au fisc portugais.

Je suis rentré du Portugal fin 2003 mais en ayant gardé mes placements offshore dans ce pays car très attractif et libre d'impôt.

Or, je viens d'être contacté il y a une semaine par mon conseiller financier portugais sur le fait qu'à partir de Juillet 2005, sa banque va devoir fournir aux services fiscaux français l'état de mes placements...et que je devais déclarer sur ma feuille d'imposition française mes intérêts ou opter pour le prélèvement libératoire de 27%.
Première question : étant donné que je n'ai jamais déclaré cet argent ni au fisc portugais, ni au fisc français (croyant que c'était libre de droits d'impots et non pas pour frauder), le fisc français peut il procéder à un redressement lorsqu'il recevra la déclaration sur mes placements offshore au portugal pour l'année 2004.

De plus, je deviens méfiant car ce conseiller financier m'avait dit que je n'avais pas à déclarer ces sommes au fisc et que ces placements étaient libre de droit d'impôt...et là surprise.
Il me conseille, pour échapper à cette directive européenne, de placer mon argent en assurance vie de groupe de type capitalisation.J'avoue ne rien y connaitre en assurance vie et je voue prie de bien vouloir me donner vos avis d'expert sur le placement qu'il me propose :
- contrat d'une durée de 8 ans renouvenable annuellement
- il m'assure qu'à n'importe quel moment je peux retirer mon capital avec une période d'attente de 5 jours, avec une commission de résiliation de 2% si effectué dans le premier semestre et de 1% dans le second.
-le capital est placé dans un fond autonome d'investissement
-la composition des actifs composant ce fond ont pour objectif : rentabilité, sécurité,diversification,liquidité. L'argent sera placé dans des titres pour rembourser la dette publique portugaise, des actions, titres de participation, obligation dite convertible, obligation à taux fixe, variable, en monnaie étrangère autre que l'euro.
-indices de références, euribor à 3 mois,effas, mscieurope.
-le calcul du taux de rendement est simplement incroyable : r=CI+(sigmaCFx(1+r)exposant(365-t):365)-sigmaCF.

Ce banquier, qui parle un français parfait, m'assure que ce sont les meme assurance vie qu'en France et que c'est sans risque aucun.

Je n'y connais rien...Pouvez vous m'éclairer?

Avec gratitude.

Francis

 

[Fred]

Les gens qui peuvent vous conseiller sur cette directive doivent être peu nombreux, pour le moment... Je vous donne mon interprétation sans aucune garantie !!


Cette directive est connue comme la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003. Elle devait entrer en application le 1er janvier 2005, mais a été repoussée au 1er juillet 2005, le temps de finaliser des accords de réciprocité avec quelques pays comme la Suisse, Monaco, Saint-Marin, etc...
Elle a comme objectif de faciliter la communication entre états-membre (de la CE) et d'éviter la double imposition.

Pour les pays (Autriche, Belgique, Luxembourg) qui ne pratiqueront pas l'échange d'informations, il est prévu la mise en place de prélèvements libératoires pour les non-résidents qui iront jusqu'à 35% dans quelques années.

L'impact de la directive : une personne fiscalement domiciliée dans un pays paiera ses impôts sur les revenus de l'épargne (de ce pays ou d'un autre) conformément à la législation de ce pays. Dans votre cas, les revenus portugais sont soumis à prélèvement de 20%. Vous devrez déclarer vos intérêts en tenant compte d'un avoir fiscal correspondant à ces 20% de prélèvement.

Pour les banques françaises, les décrets d'application ont été publiés. Leur obligation sera de fournir, pour la première fois début 2006, un relevé des intérêts versés aux non-résidents fiscaux concernés pour la période du 1/7/2005 au 31/12/2005. Ce relevé sera envoyé au fisc français qui échangera ensuite avec les autres états membre.

Avez-vous fraudé le fisc français pendant votre séjour au Portugal ? Cela dépend du statut fiscal que vous aviez à l'époque.
Est-ce que la fraude est importante, depuis 2003 ? Non, puisque vous avez un prélèvement libératoire de 20%. Vous auriez eu 25% (26% aujourd'hui) en France.
Est-ce que vous pourrez bénéficier d'un prélèvement forfaitaire libératoire si vous déclarez ces revenus en France ? A priori, non. Il n'y a pas de texte en ce sens. Le PFL est un choix à faire au plus tard au moment du paiement des intérêts. Il faudra intégrer ces intérêts et l'avoir fiscal dans vos revenus.
Est-ce que le fisc peut vous faire un redressement ? On va dire que cela est toujours possible. L'intérêt d'un redressement étant surtout proportionnel aux sommes à recouvrir !
Est-ce qu'une transformation en assurance-vie de capitalisation est une bonne idée ? La directive concerne explicitement les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Après, les interprétations de texte, je pense qu'il faut vraiment faire appel à un spécialiste.

Fred.

 

[balbeck]

Merci fred pour votre réponse,

Dans mon cas, le problème est que je n'ai jamais déclaré mes intérêts ni au fisc portugais (qui opte pour un prélèvement à la source de 20% dans les comptes à terme sauf pour les offshore), ni au fisc français et pour cause, le conseiller bancaire m'avait dis que je n'avais pas à le faire.
Là, c'est la surprise puisque cette directive va obliger cette banque à fournir des renseignements au fisc français.Je me suis fait avoir en gros et cela peut être interprété comme une fraude alors que je n'ai jamais eu l'intention de le faire.
Concernant l'assurance vie à capitalisation, vous en pensez quoi en général.Es ce un placement risqué au vue des éléments qui m'ont été fournis (il n'y a pas de taux d'intérêt indiqué car cela dépend de la valeur du fond)?

Merci pour vos réponses

Cordialement