BforBank

Comptes d'épargnes non réglementés....

ChP

Nouveau membre
Bonjour,
Dans l'article sur les calculs d'intérêts sur les livrets d'épargne, il y a un paragraphe consacré au calcul des intérêts au jour le jour sur les livrets. Existe t-il une référence légale ou réglementaire qui le confirme ? Je n'ai rien trouvé sur le sujet; sauf qu'en cherchant un peu, je suis tombé sur la décision de caractère général 69-02 du 8 Mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques où il est spécifié dans le paragraphe B que le calcul des intérêts se fait par quinzaine uniquement et l'article 2 A premier alinéa stipule que tout compte qui ne respecte pas les conditions définies pour les comptes sur livret (et les comptes à terme) est un compte à vue...
Du coup, si les intérêts sont calculés au jour le jour..Parle t-on encore de compte d'épargne ou de compte à vue ?

Merci pour votre réponse
 
Haut