Compte titre

rdboss83

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Bonjour comment je peux faire pour récupérer mon compte titre (preuve que c'est mon argent personnel) sur un compte joint et que l autre personne ne veut pas.La banque veut absolument un papier du juge. Il n y a pas d autre moyen ? Suite à une séparation. Merci
 

poam5356

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Staff MoneyVox
Bonjour,
Vous avez fait une séparation de corps, mais la séparation des biens?
Par séparation, vous entendez quoi? séparation amiable, séparation officielle avec avocats et partage des biens?
 

rdboss83

Membre
Bonsoir séparation à l amiable on a plus de bien en commun,plus rien en commun sauf un compte joint. Mais mon ex ne veut pas que je récupère le compte titre qui est sur le compte joint.(preuve à l appui, lettre d avocat)
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Séparation à l'amiable... Pas vraiment si le conjoint ne veut pas partager le CTO.
C'est bien le problème avec la nouvelle formule du divorce par consentement mutuel sans le juge.
Avant, quand le juge était obligatoire, il pouvait vérifier que personne n'était lésé.
Maintenant, c'est plus simple sans juge... Mais ça peut poser des problèmes.
Le divorce a été prononcé.. On est bien d'accord?
Dans ce cas, je crois que ça va être difficile... le mieux serait, sans doute, de recontacter votre avocat pour demander conseil.
Autre problème : le compte joint.
Il faut, ou clôturer ce compte, ou, au minimum, en demander la désolidarisation.
Une fois désolidarisé, le compte existe toujours, mais la signature des 2 ex-époux est obligatoire pour chaque opération réalisée sur le compte.
Et supprimer une procuration, s'il y en a.
 
Dernière modification:

rdboss83

Membre
On n était pas mariés. En concubinage,séparation sans passé devant le juge et je ne peux pas demander la désolidarisation du compte sinon je perd le compte titre. La banque m a dis celui qui demande la désolidarisation du compte joint perdra le compte titre.J ai pris une protection civile. Je pense qu'il ne reste que deux solutions :soit mon ex veut bien me signer le papier comme quoi elle est d accord de me laisser le compte titre(mais elle ne veut pas) ou alors il faut que je reprenne l avocat et passer devant un juge (comme je pense que je vais être obligé de passer devant le juge, puis je demander des dommages)?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
OK, séparation sans être mariés, vous auriez dû commencer par là.
Si l'ex ne veut rien entendre, je ne vois pas d'autre solution que d'en passer par la voie de la justice.
Je suppose que le compte titre est conséquent. Pouvez-vous prouver qu'il est à vous?
Pour la procédure, les éventuels dommages.. Je ne sais pas répondre.
 

hargneux

Top contributeur
je ne peux pas demander la désolidarisation du compte sinon je perd le compte titre. La banque m a dis celui qui demande la désolidarisation du compte joint perdra le compte titre
Du grand n'importe quoi !

La désolidarisation doit se demander par lettre recommandée par chacun des co titulaires dans les mêmes termes.
Avec bien sur la destination des fonds et des titres.
A défaut d'avoir les 2 lettres identiques cela a pour effet de bloquer les fonds et titres jusqu’à un accord amiable ou judiciaire, en aucun cas vous ne perdrez votre compte titre.

Si vos titres sont au nominatif pas de problème, si c'est au porteur il va falloir prouver que les fonds qui ont acquis ces titres sont des biens propres.
Si ces fonds viennent eux mêmes d'un comte joint c'est mission impossible.
Les fonds versés sur un compte joint sont fongibles, c'est à dire qu'une fois versé il n'est plus possible de définir d'où ils viennent il ne sont qu'un élément du solde


"
La revendication ne pouvant s'effectuer que sur un bien parfaitement identifiable, il émerge une limite inhérente à la nature de la somme d'argent. En effet, l'argent en sa qualité de bien fongible par excellence, c'est à dire parfaitement substituable avec d'autres biens de même espèce, est difficile à revendiquer en tant que bien propre puisque strictement confondu. Une fois l'argent transféré dans le patrimoine d'un tiers, c'est ce dernier qui exerce un droit de propriété dessus en plus d'en être le possesseur.

À plus forte raison, qu'en fait de meubles possession vaut titre. En transférant une somme d'argent sur un compte en banque, le propriétaire initial troque son droit réel sur l'argent pour un droit personnel ; c'est à dire non plus sur la chose, mais sur un débiteur. De ce mécanisme dépend la mobilisation de l'épargne et donc la marche de l'économie. "


Seule solution voir un avocat spécialisé et tenter une assignation de votre ex mais il est probable que vous soyez renvoyer dos à dos (voir jurisprudence) une négociation amiable est peut être plus sage mais en matière de séparation, rien n'est évident quand rien n'est prévu !
 
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