Compte bancaire (livret jeune) d'un mineur parents séparés

christophe661

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Bonjour,
Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la BNP bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. A notre séparation nous avions conservé ce livret. J'ai continué à alimenter ce livret jusqu'en 2012. J'ai ensuite pris la décision de lui placer de l'argent sur un autre compte en mon nom sans retirer ce que j'avais déjà versé sur le livret. Mon ex conjointe était alors la seule à recevoir les relevés de compte. Mon fils devant bientôt atteindre la majorité, j'ai demandé à sa mère quelle était la position de cette épargne à ce jour.Sans avoir obtenu une réponse à cette demande elle m' a tout de même signifier qu'elle avait clôturer le compte de la BNP en 2016 pour lui en ouvrir un autre au Crédit Agricole sur lequel elle a transféré tous les fonds. Ce nouveau livret jeune serait au nom de mon fils, mais je ne suis donc pas co-signataire à son ouverture. Elle refuse catégoriquement de me transmettre le numéro de compte ainsi qu'un quelconque relevé inhérent.
Les questions qui m'amènent ici sont donc les suivantes:
- Avait-elle le droit de clôturer le premier livret jeune sans mon autorisation et de transférer les fonds sachant que nos 2 signatures étaient requises pour tout mouvement sur ce compte?
- La BNP est elle tenue si j'en formule la demande de me communiquer le solde du compte lors de sa fermeture?
-Même si elle est la seule signataire à l'ouverture, mais que le livret de mon fils est à son nom, le Crédit Agricole peut il refuser de me fournir le numéro de compte ainsi que son solde si je leur en fait la demande?
- Mon ex conjointe peut elle me refuser de me communiquer les relevés de compte?
Je précise que nous jouissons de l'exercice de l'autorité parentale conjoint et il me semblait qu"à ce titre nous avions tout deux le droit de préténdre à l'admistration de ses biens
Je vous remercie d'avance de vos réponses et su temps que vous y consacrerez.
Cordialement
 
bonjour,
Effectivement, si vous avez l'autorité conjointe, l'accord des deux parents était nécessaire - tout comme pour l'ouverture du nouveau compte au nom de l'enfant.

Si les opérations ont été faites en 2016, vous aurez du mal à faire valoir une réclamation à la BNP mais vous pouvez essayer.

Quant à contraindre votre ex à quoi que ce soit je vois trop sur la base de quoi.
 
bonjour,
Effectivement, si vous avez l'autorité conjointe, l'accord des deux parents était nécessaire - tout comme pour l'ouverture du nouveau compte au nom de l'enfant.

Si les opérations ont été faites en 2016, vous aurez du mal à faire valoir une réclamation à la BNP mais vous pouvez essayer.

Quant à contraindre votre ex à quoi que ce soit je vois trop sur la base de quoi.
Bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse. En ce qui concerne mon ex effectivement je ne peux pas la contraindre à me communiquer les relevés de compte ni ne serait ce que la position de compte.
Cependant, étant donné qu'il s'agit de l'ouverture d'un deuxième livret, il me semble que cela relevait d'un acte de disposition et non d'un acte administratif comme pur l'ouverture d'un premier livret ou d'un premier compte. De plus, mon fils possède aussi un compte ouvert par mon ex dans la même banque avec une carte de retrait. Il s'agit donc d'un deuxième compte. Ce qui m'amène à croire que c'était un acte de disposition nécessitant la signature des deux parents jouissant de l'exercice de l'autorité parentale.
 
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