Compte à l’étranger multiple questions

[Torpille]

bonjour

Je voudrais savoir si j’ouvre un compte à l’etranfer Et que je reçois de l’argent d’un tiers est ce que le fisc peut me poser dès question dessus ?

Si je déclare se compte au fisc est ce que je dois stipuler le montant qu’il y a sur ce compte

Est ce qu’il est possible de remettre de l’argent espèces sur un compte à l’etranger En mandat cash

Je souhaite ouvrir un compte à l’étranger pour mettre l’argent de certain de mes clients pour me faire une petite réserve sans qu’on me demande d’ou Cela peut provenir

Quelle banque et pays pouvez vous me conseillé

En vous remercient

 

[Maju]

 

[hargneux]

Je voudrais savoir si j’ouvre un compte à l’etranfer Et que je reçois de l’argent d’un tiers est ce que le fisc peut me poser dès question dessus ?

De quel fisc parle t on ? Du fisc local, oui il peut vous poser des questions pour voir si vous contrevenez aux lois fiscales en vigueur dans le pays du compte et peut aussi alerter le fisc français des mouvements suspects si il y a une convention d'entraide de passer entre les 2 pays.
Du fisc français, oui également si le pays en question et la France collabore sur les sujets fiscaux et évasion fiscale, le fisc français peut demander l'entraide des autorités locales.

Si je déclare se compte au fisc est ce que je dois stipuler le montant qu’il y a sur ce compte

La déclaration de la détention du compte est obligatoire, pour le solde je laisse d'autres répondre, j'ai un doute

Est ce qu’il est possible de remettre de l’argent espèces sur un compte à l’etranger En mandat cash

Chaque banque ayant ces propres règles et les pays ses propres réglementations c'est à voir au cas par cas, mais pour vous faire remarquer rapidement c'est la meilleure méthode !

Je souhaite ouvrir un compte à l’étranger pour mettre l’argent de certain de mes clients pour me faire une petite réserve sans qu’on me demande d’ou Cela peut provenir

Ca s'appelle de la fraude fiscale, c'est un délit on va donc pas vous aider plus que ça


Quelle banque et pays pouvez vous me conseillé

Un pays dont vous parlez couramment la langue et qui n' a pas de convention fiscale avec la France et qui ne soit pas dans la liste des paradis fiscaux ciblés par les autorités Françaises, Européennes.

Bonne chasse

 

[wwolf1]

On doit declarer les comptes a l'etranger mais pas leur solde.

 

[paal]

Si je déclare se compte au fisc est ce que je dois stipuler le montant qu’il y a sur ce compte
La déclaration de la détention du compte est obligatoire, pour le solde je laisse d'autres répondre, j'ai un doute

On va considérer que nous sommes dans un cadre fiscal français, avec un résident fiscal de France métropolitaine ou de l'un de ses territoires ….

Et si vous reprenez un imprimé 2044, vous trouverez au dos de la déclaration simplifiée un cadre 8, et des petites cases (dont la case UU), que vous aurez à cocher chaque année, au titre de la détention d'un compte bancaire à l'étranger ...

Comme expliqué sur la déclaration vous aurez à fournir en annexe, soit les informations pertinentes de l'imprimé 3916, soit une note sur papier libre indiquant :
1 - les caractéristiques du compte détenu = nom de la banque et l'adresse de son agence dans le pays étranger, ainsi que le numéro de compte
2 - des infos sur l'utilisation de ce compte, à savoir :
- si ce compte se trouve toujours ouvert (et préciser la date d'ouverture)
- si ce compte a reçu des mouvements et des revenus imposables (oui ou non)
- si ce compte aura été clos durant l'année d'imposition (oui ou non)

Soit vous fournissez les informations et l'administration va facilement vous retrouver, soit vous ne les fournissez pas, et elle vous retrouvera aussi, en exploitant les échanges d'informations automatisés entre administrations fiscales ….

Ur le mode qu'utilisait le regretté Pierre Péchin (ti bouffes, ti bouffes pas, ti crève quand même !) et là c'est pareil, d'une façon ou d'une autre vous passez sous l'œil de la caméra ….

Je souhaite ouvrir un compte à l’étranger pour mettre l’argent de certain de mes clients pour me faire une petite réserve sans qu’on me demande d’où Cela peut provenir
Ca s'appelle de la fraude fiscale, c'est un délit on va donc pas vous aider plus que ça

Certes on ne va pas vous aider, mais cela n'empêche pas de vous avertir ou de vous mettre en garde ....

Les administrations fiscales (toutes confondues) ont horreur de la fraude fiscale, et elles s'organisent pour la traquer ....

Alors lorsque l'on lit quelles sont vos intentions, chacun se dira que vous envisagez d'emprunter des chemins plus qu'hasardeux ....
Et puis l'administration respecte la prescription fiscale prévue, mais en cas de fraude suspectée ou révélée, cette prescription n'est plus opposable ....

Autrement dit, et même 20 ou 25 ans après les faits, l'administration pourra toujours vous poursuivre ....
A vous de voir si le risque en vaut la chandelle ....

 

[Torpille]

Merci pour tous ces retours très instructifs

mon interrogation est la suivante en france si on me fait un virement sur mon compte je dois en cas de contrôle le justifié et si j'indique que c'est une personne x on ira obligatoirement lui demander des comptes et je vous avoue que cela me soule de ne pas pouvoir faire ce que l'on veux avec son argent.

mon intention était donc de continuer d'encaisser mon salaire et payer mes charges en france mais dans le cas ou je recevrai un virement le mettre de côté sans qu'on me demande des comptes. J'ai un ami qui est plein contrôle fiscal et j'avoue que même si j'ai rien à me reprocher cela fait peur cette intrusion dans la vie des gens en remontant 3 ans en arrière et justifié le moindre petit trucs

en tout cas merci pour vos réponses

 

[Juju63]

Bonjour,

mon interrogation est la suivante en france si on me fait un virement sur mon compte je dois en cas de contrôle le justifié et si j'indique que c'est une personne x on ira obligatoirement lui demander des comptes et je vous avoue que cela me soule de ne pas pouvoir faire ce que l'on veux avec son argent.

Personnellement, je trouve cela tout à fait normal.
Sinon, le petit dealer du coin ouvre un compte, déposes ses recettes et on ne doit rien lui demander sur ses rentrées d'argent?

 

[paal]

Merci pour tous ces retours très instructifs
Mon interrogation est la suivante en France si on me fait un virement sur mon compte, je dois en cas de contrôle le justifier et si j'indique que c'est une personne x, on ira obligatoirement lui demander des comptes et je vous avoue que cela me soule de ne pas pouvoir faire ce que l'on veux avec son argent.

Mais si bien entendu, vous pouvez le faire, mais pas sans respecter la réglementation ; et justement, pour faire respecter la réglementation, l'administration dispose d'un droit de contrôle, pour vérifier que vous la respectez ….

Et c'est le même principe dans de nombreux pays ….

Mon intention était donc de continuer d'encaisser mon salaire et payer mes charges en France mais dans le cas où je recevrai un virement, le mettre de côté sans qu'on me demande des comptes. J'ai un ami qui est en plein contrôle fiscal et j'avoue que même si j'ai rien à me reprocher cela fait peur cette intrusion dans la vie des gens en remontant 3 ans en arrière, et devoir justifier le moindre petit truc ...
En tout cas merci pour vos réponses

Alors soit, je vous concède que subir un contrôle fiscal, ce n'est jamais une chose agréable du tout, mais en règle générale, et lorsqu'un contribuable aura été ciblé pour que cela lui arrive, c'est le signe qu'il aura laissé des indices qui portent l'administration à aller chercher dans tel ou tel autre secteur ....

 

[jmi12]

Comme l’ont dit les intervenants précédents et sur la base de l’expérience acquise dans mes anciennes fonctions d’inspecteur des Finances publiques, je ne vous conseille pas d’enfreindre l’obligation de déclaration des comptes ouverts à l’étranger, surtout dans la mesure où il s’agit de pays ayant signé une convention d’assistance fiscale avec la France. En effet, les pays liés par une convention fiscale doivent fournir, automatiquement, spontanément ou sur demande des services fiscaux tous renseignements d’ordre bancaire ou autre, visant les contribuables vérifiés ou suspectés de fraude. L’échange de renseignements s’est, assez récemment, développé au sein de l’Europe, mais pas seulement, de nombreux paradis fiscaux exotiques ayant choisi de coopérer pour ne pas figurer sur la liste noire ou grise des pays non recommandables au plan fiscal.
Si vous vouliez enfreindre l’obligation de déclaration, sachez qu’il existe des sanctions lourdes si l’administration découvre l’existence de ces comptes, à l’occasion d’un contrôle sur place notamment (vérification de comptabilité par exemple puisque vous parlez de l’argent de clients et donc que vous avez un statut de professionnel). Les sanctions sont multiples avec une amende fiscale s’élevant à 1500 € par compte non déclaré (10000 € si le compte est ouvert dans un pays n’ayant pas conclu de convention fiscale) et la taxation des revenus ou du patrimoine, détenu par le biais de ces comptes, à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune ou aux droits de mutation à titre gratuit, le montant des droits dus étant assorti d’une majoration de 80%. Pour compliquer la tâche des fraudeurs et donc faciliter celle des services fiscaux, l’article 1649A du CGI a institué une présomption de revenus imposables pour les sommes portées au crédit des comptes non déclarés, de sorte qu’il vous serait très difficile, voire impossible de prouver que les sommes créditées sur vos comptes étrangers non déclarés ne sont pas des revenus imposables.
Enfin, sachez que pour lutter contre la fraude fiscale, le législateur a prévu de multiples cas d’allongement de la prescription triennale de droit commun. A ce titre, on peut citer la prolongation de 2 années supplémentaires du délai de reprise de l’administration fiscale en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale, le délai étant porté à 10 ans, lorsque l’obligation de déclaration des avoirs détenus à l’étranger n’a pas été respectée.
Pour conclure sur une note plus optimiste, je dirai que les conseils qui précèdent ne signifient pas qu’il est impossible de dissimuler quoique ce soit au fisc. Mais, pour le contribuable lambda, il est bien plus efficace et moins risqué d’utiliser, quand c’est possible, les procédés basiques utilisés depuis la nuit des temps, par de nombreux professionnels. Dans tous les cas, le bon sens commande de ne pas afficher ses velléités de fraude, sur les réseaux sociaux et autres forums publics consultables par tous, agents des impôts compris. Enfin, je puis vous assurer que la délation est toujours pratiquée et qu’elle est très utile aux services fiscaux.
Cdt

 

[paal]

Veuillez me pardonner, mais j'ai juste aéré un peu votre texte, et surligné des choses m'apparaissant importantes ….

Comme l’ont dit les intervenants précédents et sur la base de l’expérience acquise dans mes anciennes fonctions d’inspecteur des Finances publiques, je ne vous conseille de ne pas d’enfreindre l’obligation de déclaration des comptes ouverts à l’étranger, surtout dans la mesure où il s’agit de pays ayant signé une convention d’assistance fiscale avec la France.

En effet, les pays liés par une convention fiscale doivent fournir, automatiquement, spontanément ou sur demande des services fiscaux tous renseignements d’ordre bancaire ou autre, visant les contribuables vérifiés ou suspectés de fraude.

L’échange de renseignements s’est, assez récemment, développé au sein de l’Europe, mais pas seulement, de nombreux paradis fiscaux exotiques ayant choisi de coopérer pour ne pas figurer sur la liste noire ou grise des pays non recommandables au plan fiscal.

Si vous vouliez enfreindre l’obligation de déclaration, sachez qu’il existe des sanctions lourdes si l’administration découvre l’existence de ces comptes, à l’occasion d’un contrôle sur place notamment (vérification de comptabilité par exemple puisque vous parlez de l’argent de clients et donc que vous avez un statut de professionnel).

Les sanctions sont multiples avec une amende fiscale s’élevant à 1500 € par compte non déclaré (10000 € si le compte est ouvert dans un pays n’ayant pas conclu de convention fiscale) et la taxation des revenus ou du patrimoine, détenu par le biais de ces comptes, à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune ou aux droits de mutation à titre gratuit, le montant des droits dus étant assorti d’une majoration de 80%.

Pour compliquer la tâche des fraudeurs et donc faciliter celle des services fiscaux, l’article 1649A du CGI a institué une présomption de revenus imposables pour les sommes portées au crédit des comptes non déclarés, de sorte qu’il vous serait très difficile, voire impossible de prouver que les sommes créditées sur vos comptes étrangers non déclarés ne sont pas des revenus imposables.

Enfin, sachez que pour lutter contre la fraude fiscale, le législateur a prévu de multiples cas d’allongement de la prescription triennale de droit commun. A ce titre, on peut citer la prolongation de 2 années supplémentaires du délai de reprise de l’administration fiscale en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale, le délai étant porté à 10 ans, lorsque l’obligation de déclaration des avoirs détenus à l’étranger n’a pas été respectée.

Pour conclure sur une note plus optimiste, je dirai que les conseils qui précèdent ne signifient pas qu’il est impossible de dissimuler quoique ce soit au fisc. Mais, pour le contribuable lambda, il est bien plus efficace et moins risqué d’utiliser, quand c’est possible, les procédés basiques utilisés depuis la nuit des temps, par de nombreux professionnels.

Dans tous les cas, le bon sens commande de ne pas afficher ses velléités de fraude, sur les réseaux sociaux et autres forums publics consultables par tous, agents des impôts compris.

Enfin, je puis vous assurer que la délation est toujours pratiquée et qu’elle est très utile aux services fiscaux.
Cdt

Voilà qui a le mérite de la clarté et de l'exhaustivité des facettes du sujet ; et si vous souhaitiez attirer l'attention d'un ancien inspecteur des impôts, voilà qui est réussi ….

Et ce sont des fonctionnaires qui ont du relationnel …. ; souvenez-vous en !!