Commission frais avis à tiers détenteurs

Adrien Robert

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Bonjour à tous,
Petite question, les impôts m'ont prélevé une somme de 455€ pour une taxe d'habitation inexistante, leur fournissant les preuves que cette taxe n'a lieu d'être il me rembourse cette somme. Le soucis c'est que suite à ce prélèvement fait par les impôts, ma banque m'a également prélevé 130 € de frais de saisie avis à tiers détenteur. Je leur prouve que c'est une erreur des impôts que je n'y suis pour rien, donc je leur demande de me rembourser les 130 €. Ma banque m'explique qu'elle ne pourra me rembourser que 50% des 130€ ce que je trouve scandaleux sachant que ce n'est en aucun cas une erreur de ma part :/ Que faire ? Avez vous des conseils ?
 
C'est pas une erreur de la banque non plus, la logique voudrait que c'est celui qui se trompe qui paie donc les impôts, mais là on rêve !
Même inopérant ou erroné la banque à travaillé sur cet ATD, après tout se négocie
 
Bonsoir,
On peut penser en effet que le trésor public doit "réparer" son erreur.
Ce qui me surprend c'est d'en arriver à une opposition à tiers détenteur, qui n'est pas le premier stade d'une procédure de recouvrement et donc de contestation...
 
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