Commission d'intervention sur CAS (Carte à Autorisation Systématique) : cas d'école ?

Seraphin

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Un client porteur d'une carte à autorisation systématique et ne disposant pas de découvert autorisé s'est vu prélevé des "Frais de Paiement CB sans Prov" durant plusieurs mois, avant d'obtenir de son banquier un découvert autorisé et une carte bleue normale.

A l'examen de ses relevés, il constate que ces frais se sont portés à plusieurs centaines d'euros.

Depuis l'octroi de son découvert autorisé et de sa nouvelle carte, de nouveaux "micro" dépassements ont eu lieu, provoquant également de nombreuses commissions d'intervention mais sans jamais engendrer de facturation d'agios hors ceux du découvert autorisé..

Les questions sont les suivantes :

1- Une banque peut-elle facturer des commissions d'interventions sur des débits CB d'une carte à autorisation systématique ? Il semble que non suivant les propos de la FBF qui n'est pas spécialement "anti-banque" ;) :

" Il ne peut y avoir d'incident sur cette carte puisque l'opération n'est autorisée que si le compte est approvisionné. Il ne peut donc y avoir de commission d'intervention. "..

2- Si ces facturations antérieures s'avèrent abusives, elles ont évidemment eu pour effet de créer des dépassements artificiels du découvert sur l'ensemble des écritures suivantes du compte, et donc d'engendrer elles-mêmes des frais qui n'auraient dû être facturé ainsi que des intérêts débiteurs qu'il y a lieu de recalculer à la baisse.

Mais la reconstitution des mouvements du compte en date d'opération sur plusieurs années est une opération fastidieuse.

D'où la seconde question : dans la mesure où la banque aurait effectivement indument prélevée de tels frais sur cette carte "CAS", à qui incombe ce travail de reconstitution et re-calcul des frais et agios ?
 
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