Comment conventionner un logement pour les APL

kokosnuss

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Bonjour,
Je souhaite faire conventionner le logement que je propose à la location pour que mes locataires puissent bénéficier des APL or je n'arrive pas à trouver comment faire sur internet. J'ai appelé la CAF qui m'a redirigée vers la DRIHL qui m'a redirigée vers l'ANAH qui m'a redirigée vers la CAF... Savez-vous comment faire pour conventionner un logement pour les APL?
Merci d'avance pour votre aide
 
Bonjour,

Tout d'abord il est impératif que le logement concerné ait été financé par un prêt conventionné (PC); dans la négative il est inutile d'aller plus loin.

Ensuite, à ma connaissance, les règles sont les suivantes (***):

Si vous avez bien obtenu un PC pour financer ce logement il faut ensuite distinguer s'il s'agit d'un logement neuf ou bien ancien.

Dans le premier cas, pour obtenir un conventionnement et ainsi permettre un éventuel accès à l'APL par vos locataires, il aurait fallu passer une convention de location avec la Direction Départementale de Équipement (DDE) de votre département et, ceci, avant l'émission de l'offre de prêt du prêt conventionné..

S'il s'agit d'un logement ancien c'est toujours auprès de votre DDE qu'il faut vous rapprocher pour cette convention de location.

(***) Mais cette réglementation a peut-être évolué; c'est encore votre DDE qui pourra vous renseigner et nous serions intéressés par un retour d'informations.

Cdt
 
Bonjour,
Parle t-on de la même chose ?
Kokosnuss parle d'APL, qui est un type d'allocation logement versée applicable sous réserve que le logement ait été financé comme l'indique Aristide.
Mais Kokosnuss ne veut-il pas simplement parlé d'allocation logement ?
Dans ce cas, le conventionnement n'est pas toujours une obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360
 
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je parlais d'APL mais il s'agirait peut-être plutôt d'ALS en effet. Quand j'étais étudiante il me semble avoir touché des APL et au vu du nombre de logements qui étaient éligibles aux APL je suis un peu étonnée qu'ils aient tous été financés par un prêt conventionné. La législation aurait-elle changé? Je vais regarder de plus prêt les ALS.
Merci
 
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin d'avoir un logement conventionné pour que le locataire touche une allocation. L'ALS est une forme d'APL que la majorité des étudiants peuvent toucher (voir cet article par exemple)
 
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