Cloture livret A d'une banque qui n'existe plus

coopergary · 5 Juin 2023

Bonjour,

J'ai ouvert un livret A pour mon fils auprès de la banque Chaix en 2010.
Je l'ai clôturé en 2014.

J'essaye depuis de le réouvrir chez Boursorama/Caisse d'épargne/... mais j'ai toujours la même réponse => Un livret A est déjà ouvert dans un autre établissement.

problème : impossible de les joindre car ils n'existent plus, racheté depuis par le crédit du nord qui n'a aucune trace et ne sait rien...

Vous auriez une idée de ce que je pourrais faire pour forcer la clôture auprès du fichier central car je n'ai pas de livret A ouvert à son nom ...

Merci pour votre aide,

Nicolas

Pilou40 · 5 Juin 2023

coopergary a dit:
Vous auriez une idée de ce que je pourrais faire pour forcer la clôture auprès du fichier central car je n'ai pas de livret A ouvert à son nom ...

J'ai trouvé ça sur le site de la CNIL

Le droit de rectification :

Le titulaire du compte qui dispose d’éléments laissant présumer un défaut d’actualisation des données doit s’adresser auprès du centre des impôts de rattachement de son domicile.

Thipalou · 7 Juin 2023

Bonjour Coopergary,

Avez vous une preuve de la clôture du Livret A chez Chaix en 2014 ? (relevé de compte ou tout autre document ? cf article 7 ci-dessous)

Dès lors, suffisant pour ouvrir un LVA malgré le fichage FICOBA qui mériterait toutefois d'être mis à jour par la Chaix devenue BPMED (si j'en crois Internet...)

Selon Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026460558/)

et Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026600994)

Article 7
Conformément au IV de l'article R. 221-123 du code monétaire et financier, attestent de la clôture d'un livret A ou d'un compte spécial sur livret du Crédit mutuel :
1° Soit le relevé de compte mentionnant la clôture du livret ;
2° Soit l'attestation ou la lettre de clôture délivrée par l'établissement de crédit dans les comptes duquel est ouvert le livret ;
3° Soit la présentation du livret mentionnant la clôture ;
4° Soit l'attestation de non-détention délivrée par l'établissement de crédit dans les comptes duquel l'administration fiscale a indiqué qu'était ouvert le livret.

Sinon, si ce n'est pas déjà fait et selon l'âge de votre fils, pensez au Livret Jeune (1600 € max et 3%), bon je sais ce n'était pas la question...

Bonne journée

hargneux · 7 Juin 2023

"impossible de les joindre car ils n'existent plus, racheté depuis par le crédit du nord qui n'a aucune trace et ne sait rien..."

2008 : le 2 juillet, la Banque Chaix ainsi que 6 autres filiales sont cédées par le réseau HSBC France (anciennement CCF), et rejoignent le groupe français Banque populaire qui devient lui-même BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne) en 2009.
2009 : la Banque populaire provençale et corse devient l'actionnaire unique de la Banque Chaix
2016 : 23 novembre 2016, fusion avec la Banque populaire provençale et corse et la Banque populaire Côte d'Azur et naissance de la Banque populaire Méditerranée1.

En 2014, c'était donc sous l'autorité de la Banque Populaire Provençale et Corse, malgré les actionnaires successifs le dernier en date devrait encore détenir les archives, mais le Crédit du Nord n'a rien a voir dans cette affaire