Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

dalva

Nouveau membre
Bonjour,

Je viens de clôturer un vieux PEL (de plus de 10 ans) et ma banque m'a déduit des prélèvements sociaux pour toute la durée du plan. Hors ceux-ci m'avaient déjà été prélevés à ses 10 ans et l'ont été chaque année depuis lors.

Je suis en ce moment en discussion avec eux pour éclaircir ce point mais ce n'est pas très clair pour moi. Il me semblait que si l'ensemble des PS étaient déduites des intérêts aux 10 ans, n'étaient dues ensuite que les PS de l'année écoulée (donc pour une fermeture en début février 2012, juste pour les intérêts de janvier 2012). Est-ce-que j'aurais raté quelque chose ?

Quelqu'un a-t'il déjà été dans ce cas ?

Merci d'avance pour votre aide

Dalva
 

DADGAD

Contributeur
Normalement les PS sont déjà prélevés chaque année sur le PEL au taux en vigueur et la banque ne doit pas vous en prélever de nouveaux à la clôture.
Avez-vous un décompte détaillé de ce plan, année après année?
 

j.bauer

Contributeur
Normalement les PS sont déjà prélevés chaque année sur le PEL au taux en vigueur et la banque ne doit pas vous en prélever de nouveaux à la clôture.
Non, cela est seulement le cas pour les nouveaux PEL (ouverts depuis le 1er mars 2011). Sinon, effectivement, les prélèvements sociaux doivent être prélevés aux 10 ans pour les 10 premières années puis chaque année ensuite.
 

dalva

Nouveau membre
Merci pour la réponse rapide :)

J'ai les relevés détaillés, et je viens d'en envoyer une copie à la banque pour avoir des explications...

Mais en fait je crois que je viens de comprendre en les relisant: au cours des dernières années, on m'avait prélevé les PS sur les intérêts hors prime d'état. Je viens de voir sur mon relevé de clôture que les prélèvements qui viennent d'être faits portent sur les intérêts et la prime d'état.
D'ailleurs les montants me semblent cohérents avec cette explication : en 2008, 296€, puis les années suivantes de 90 à 100€. A la clôture 121€ pour la durée totale du plan, qui je pense, correspondent aux prélèvements qui restaient à faire sur la prime d'état.

Dalva
 

DADGAD

Contributeur
Les PS pour les 10 ans avaient déjà été prélevés...
Est-ce indiscret de vous demander de quelle banque il s'agit?
 

dalva

Nouveau membre
Oui en effet elles ont été prélevées mais pas sur la prime d'état apparemment.
Il s'agit de la Banque Postale.
 

fermion

Membre
Voici la réponse:

Pour les PEL souscrits à partir du 01/03/2011 les PS sont calculés et prélevés chaque année sur les intérêts bruts (les intérêts sont calculés chaque 31/12)
En cas de cloture les intérêts bruts sont calculés pour l'année en cours et les PS calculés et prélevés à la cloture.

Pour les PEL souscrits avant le 01/03/2011 les PS sont calculés chaque année, cumulés et mais prélevés qu'à partir du 10ième anniversaire du PEL, ce qui fait que les intérêts de la 10ième année peuvent être très faibles. La 11ième année et les années suivantes les PS sont calculés et prélevés chaque année.
En cas de cloture les PS sont calculés et prélevés à la cloture.


De plus le calcul des PS obéit à la règle suivante:
-si les intérêts sont imposables (PEL à partir de 12 ans) alors on applique le taux de PS en vigueur au moment de l'inscription en compte des intérêts (31/12 ou cloture). Par exemple 13.5% sur 1000 euro d'intérêt bruts sur 1 année.
-si les intérêts ne sont pas imposables (PEL de moins de 12 ans) alors on applique les différents taux de PS sur la partie d'intérêts concernée. Par exemple 12.5% sur 600 euro et 13.5% sur 400 euro d'intérêts bruts sur une même année.

Pour la prime:
Les PS sont pris lors de son versement.

Pour le texte de loi voir:
Code Général des Impots ou
Code de la Sécurité Sociale
 

jb01-

Nouveau membre
Bonjour : Question pour Fermion
Je suis nouvelle sur le forum.
J'ai un PEL du 2 février 2011. A chaque date anniversaire j'ai un récapitulatif qui me donne le montant total des intérêts bruts depuis l'ouverture à la date ci-dessus mais je ne vois pas apparaître les prélèvement sociaux.
Je lis ci-dessus que les prélèvements sociaux sont régularisés au 10 ème anniversaire puis tous les ans.
Pour exemple à ce jour : versement 12105,81 € - intérêts bruts 1620,33 €.
Ma question précise : comment ça se calcule ?
15,50% touts les ans sur le rendement de l'année et ainsi de suite et on fait le cumul de chaque année au bout des 10 ans ? ou bien sur le total des intérêts au 10ème anniversaire calculés avec ce même pourcentage une seule fois. Je ne suis mas matheuse et pas sûre que ça revienne au même d'où ma question. De plus pouvez vous me confirmer que le taux est bien de 15,5% jusqu'en 2021 comme c'est un contrat de début février 2011 ou bien y a t-il des changements et à quelle date ? Je n'ai pas l'intention de faire un prêt à la clôture car le taux n'est pas intéressant du moins pour le moment.. Donc je crois que je perds la prime d'état et donc à ce moment là je n'aurai pas à acquitter des prélèvements sociaux sur cete prime ?
Merci d'avance pour vos lumières
 
Haut