Bonjour
Mon épouse et moi-même (mariage sous régime communauté réduite aux acquêts) avons souscrit (2014) une clause de préciput sur nos assurances vie,(non dénoué) étant souscripteur chacun de deux AV bénéficiaire (époux épouse) , mais les nouvelles règle fiscale pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016 ( réponse ministérielle CIOT) permettent de voir les choses différemment bien que la clause garde son intérêt. Je me pose la question pouvant nous renoncer à la clause (préciputaire) lors de la succession sur une des deux AV et l’exercer sur l’autre ou faut il y renoncer sur les deux de manière à pouvoir bénéficier de la réponse ministérielle CIOT Merci
Mon épouse et moi-même (mariage sous régime communauté réduite aux acquêts) avons souscrit (2014) une clause de préciput sur nos assurances vie,(non dénoué) étant souscripteur chacun de deux AV bénéficiaire (époux épouse) , mais les nouvelles règle fiscale pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016 ( réponse ministérielle CIOT) permettent de voir les choses différemment bien que la clause garde son intérêt. Je me pose la question pouvant nous renoncer à la clause (préciputaire) lors de la succession sur une des deux AV et l’exercer sur l’autre ou faut il y renoncer sur les deux de manière à pouvoir bénéficier de la réponse ministérielle CIOT Merci