bastidon83
Membre
Bonjour
Dans le cadre d’un contrat AV non dénoué et afin de ne faire aucun rachat de tel sorte que le contrat se poursuive bien qu’une créance de quasi usufruit (souscripteur, héritier) soit mise en place le souscripteur peut il modifier la clause bénéficiaire et la rédiger de cette manière
« Bénéficiaire mes enfants à titre onéreux à concurrence de la créance de xxx€ et gratuit pour le reste du capital », la créance de restitution s'éteindra au décès du souscripteur les bénéficiaires profiteront de la fiscalité de l'assurance-vie sur les sommes au delà de la créance (à titre gratuit) il n’y aura pas de risques d'abus de droit pour le fisc
Pouvez vous me confirmer cette possibilité et mieux formuler cette clause pour la rendre plus appropriée avec un exemple Merci
Dans le cadre d’un contrat AV non dénoué et afin de ne faire aucun rachat de tel sorte que le contrat se poursuive bien qu’une créance de quasi usufruit (souscripteur, héritier) soit mise en place le souscripteur peut il modifier la clause bénéficiaire et la rédiger de cette manière
« Bénéficiaire mes enfants à titre onéreux à concurrence de la créance de xxx€ et gratuit pour le reste du capital », la créance de restitution s'éteindra au décès du souscripteur les bénéficiaires profiteront de la fiscalité de l'assurance-vie sur les sommes au delà de la créance (à titre gratuit) il n’y aura pas de risques d'abus de droit pour le fisc
Pouvez vous me confirmer cette possibilité et mieux formuler cette clause pour la rendre plus appropriée avec un exemple Merci