Clause Bénéficiaires

[bastidon83]

Que ne disiez-vous plus tôt, car il me semble que cela change quelque peu les choses ....

Pas du tout, les questions reste les mêmes suffisamment précises a moi de m’y adapter

Si je comprends bien (mais ce n'est pas certain ...), vous avez mélangé des dispositions de contrats d'assurances (hors sucsession), avec une clause de préciput successoral (impliquant pour partie des opérations financières), qui elle concerne bien des éléments de succession ....

Comment voulez-vous que l'on s'y retrouve, si vous n'indiquez pas TOUT ce que vous avez fait (en encore, nous ne savez probablement pas tout le contexte ...)

Je me suis permis d’expliquer le motif de mes questions en réponse à moietmoi « je n’aurai peut être pas du » mais cela reste dans le cadre le plus général de tel sorte que tout le monde puise y trouver une information pouvant leur procurer un avantage mais bon n’essayer pas de vous y retrouver rester sur les questions précédemment posées

 

[paal]

Je me suis permis d’expliquer le motif de mes questions en réponse à moietmoi « je n’aurai peut être pas dû » mais cela reste dans le cadre le plus général de telle sorte que tout le monde puisse y trouver une information pouvant leur procurer un avantage ; mais bon n’essayer pas de vous y retrouver restez sur les questions précédemment posées

Je ne vais surtout pas chercher à approfondir, et je reste sur ma recommandation que vous alliez consulter votre notaire préféré ....

 

[moietmoi]

la réglementation Bacquet n'est plus applicable aux bénéficiaires de contrats non encore dénoués au 1er janvier 2016

finalement je me suis emmêlé les PINCIOT...
......dans mon dernier post lire ciot à la place de bacquet... le fond reste le même,j'ai juste utilisé le mauvais nom...

 

[paal]

finalement je me suis emmêlé les PINCIOT...
......dans mon dernier post lire ciot à la place de bacquet... le fond reste le même,j'ai juste utilisé le mauvais nom...

Hum, hum ....

Allez, on va être clément et ne pas insister sur cette substitution, avec laquelle vous avez une certaine difficulté ...

Mais depuis quand suivez-vous donc les contrats d'assurance-vie , depuis l'arrêt Praslika ?

 

[moietmoi]

Allez, on va être clément et ne pas insister sur cette substitution,
avec laquelle vous avez une certaine difficulté ...

pourquoi introduire une gêne dans ce post pas si facile à suivre?

depuis l'arrêt Praslika ?

Non un peu avant, j'ai commencé à conseiller des contrats d'AV au moment de Lorenzo Tonti. puis j'ai arrêté quelques années, afin de bénéficier moi-même de contrat d'AV défiscalisant;

 

[agra07]

finalement je me suis emmêlé les PINCIOT...
......dans mon dernier post lire ciot à la place de bacquet... le fond reste le même,j'ai juste utilisé le mauvais nom...

Bonsoir,
C'est bien ce qui me semblait (en fait les 13 et 17, non ?).
Dans un autre ordre d'idée il est à mon avis inopérant de citer une jurisprudence de 2011 pour éclairer une interprétation de la réponse CIOT laquelle date de 2016 seulement.
Voici un exemple édifiant de lecture de la réponse CIOT:
ttps://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/reponse-ministerielle-ciot-les-consequences-fiscales-de-lexoneration-des-contrats-dassurance-vie-du-conjoint.html
Vous noterez cependant la rédaction du point 3 (précision que l'on retrouve aussi dans le Bofip) qui pourrait laisser supposer que le contrat d'AV reste entier jusqu'au décès du second conjoint (mêmes termes employés par Michel SAPIN)
A noter également à la suite du point 3 le: "Néanmoins , il y a lieu de s'interroger...."
On comprend bien l'intérêt d'un rachat suivi d'un partage usufruit/nu pro pour éviter toute difficulté ultérieure au second décès.
Tout ceci sous réserve de l'appréciation souveraine des juges.
Existe-t-il de la jurisprudence sur cette position tout de même très récente ?

 

[paal]

Non un peu avant, j'ai commencé à conseiller des contrats d'AV au moment de Lorenzo Tonti. puis j'ai arrêté quelques années, afin de bénéficier moi-même de contrat d'AV défiscalisant;

Vous avez bien fait d'arrêter quelques années, surtout après l'affaire des Templiers ....

Et avouez que comme assurance-vie, à l'époque, il y avait mieux ; d'ailleurs même vers Gisors, on le recherche encore ce prétendu trésor que l'on n'a jamais retrouvé, du moins en Francie ...

Mais nos gouvernants actuels conservent un oeil de lynx (à la Chypriote parfois) sur ce pactole ....

 

[moietmoi]

C'est bien ce qui me semblait (en fait les 13 et 17, non ?).

oui

Dans un autre ordre d'idée il est à mon avis inopérant de citer une jurisprudence de 2011 pour éclairer une interprétation de la réponse CIOT laquelle date de 2016 seulement.

Il ne s'agit pas d'éclairer Ciot, la jurisprudence ne concerne pas cet aspect là;

Voici un exemple édifiant de lecture de la réponse CIOT:

je ne connaissais pas cet article, mais il n'apporte rien de plus; au passage je ne pense pas qu'ils aient raison sur le non paiement du droit de partage(mais c'est une auter histoire)

On comprend bien l'intérêt d'un rachat suivi d'un partage usufruit/nu pro pour éviter toute difficulté ultérieure au second décè

hehe.. bien sûr mais ils précisent aussi:
En présence d’un patrimoine autre, le droit de propriété des enfants pourra être matérialisé sur le reste du patrimoine et l’assurance vie pourra rester en l’état pour une transmission dérogatoire fiscalement peu onéreuse.

Vous pouvez relire mes posts et je dis toujours que la condition pour que la solution avec dette de quasi usufruit soit valable est que la succession puisse "encaisser" décaisser en fait la dette à supporter...

nous sommes donc en phase...

 

[moietmoi]

Mais nos gouvernants actuels conservent un oeil de lynx (à la Chypriote parfois) sur ce pactole ....

oui, la question que je me pose, est: quels défauts le monde trouvera t il aux Français pour justifier le rapt qui sera fait sur nos éconopmies ( les grecs sont des tricheurs, les chypriotes des mafieux, les français des.....) la léthargie et l'acceptation quasi unanime de ces voleurs officiels légaux me rappelle, je l'ai déjà dit sur ce forum, le texte de Martin Niemoller(au début, ils sont venus chercher....)

 

[agra07]

nous sommes donc en phase...

Bonjour,
je le crois aussi, pour la compréhension des conséquences de cette position CIOT.
Néanmoins, on voit bien dans l'exemple cité, un peu caricatural peut-être, les inconvénients (ou les avantages selon le côté d'où l'on se place) de cette position: tout simplement 1M€ échappent totalement au fisc par rapport à la situation antérieure (avant CIOT).
La question que je me pose est de savoir jusqu'à quand personne ne se rendra compte de la "supercherie" et comment pourrait réagir un juge saisi par le fisc.
Je me fais bien sûr "l'avocat du diable".
Mais probablement que mon interrogation déborde du sujet initial posé par @bastidon83.