jodel140
Contributeur régulier
Bonjour,
Peut-on rédiger une clause bénéficiaire comme suit ;
La bénéficiaire sera mme (nom, date naissance), la compagne de mon fils (nom, date de naissance) sous la condition qu'ils soient toujours tous 2 liés comme aujourd'hui par un pacs, ou que leur situation ait évolué en mariage.
A défaut de cette condition attributive le bénéficiaire sera mon fils (nom, date de naissance) vivant ou représenté.
A défaut mes héritiers.
Peut-on rédiger une clause bénéficiaire comme suit ;
La bénéficiaire sera mme (nom, date naissance), la compagne de mon fils (nom, date de naissance) sous la condition qu'ils soient toujours tous 2 liés comme aujourd'hui par un pacs, ou que leur situation ait évolué en mariage.
A défaut de cette condition attributive le bénéficiaire sera mon fils (nom, date de naissance) vivant ou représenté.
A défaut mes héritiers.