Bonjour à tous
le fisc prétend reclamer le reversement de la TVA remboursée au motif que1
1-le classement de la résidence n'est pas achevé : vrai, le promoteur a bienfait sa déclaration, mais le gestionnaire ensuite(RT....) ne l' a fait
2-la residence ne propose ,selon eux, que 2 des 4 prestations obligatoires pour pouvoir bénéficier du classement si il n'ya pas déclaration
Nous pensons au contraire que au moins 3 sur 4 des prestations ont bien été fournies !
quelle instance saisir pour arbitrer ce différend?
d'autres résidences ont elles rencontré ce problème ?
merci pour vos réponses
espérant que cette année démarre sous de meilleurs auspices que celle qui vient de s'achever...
le fisc prétend reclamer le reversement de la TVA remboursée au motif que1
1-le classement de la résidence n'est pas achevé : vrai, le promoteur a bienfait sa déclaration, mais le gestionnaire ensuite(RT....) ne l' a fait
2-la residence ne propose ,selon eux, que 2 des 4 prestations obligatoires pour pouvoir bénéficier du classement si il n'ya pas déclaration
Nous pensons au contraire que au moins 3 sur 4 des prestations ont bien été fournies !
quelle instance saisir pour arbitrer ce différend?
d'autres résidences ont elles rencontré ce problème ?
merci pour vos réponses
espérant que cette année démarre sous de meilleurs auspices que celle qui vient de s'achever...