Clarté des modifications de contrat

moietmoi

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Bonjour,
je reçois, pour l'une de mes AV, sur 4 pages écrites en petit ,les clauses de mon contrat souscrit il y a bien longtemps de cela;
je vais féliciter la compagnie qui a, en haut des 4 pages, indiqué;
"les modifications du contrat collectif d'assurance vie multisupport sont surlignées en jaune"
et effectivement la lecture des modifications, noyées dans le corps du contrat, apparaissent facilement;
Une bonne initiative...je vais suggérer à la SG qui m'envoie chaque année les conditions générales, que je refuse, de faire pareil;
 
Bonjour,
je reçois, pour l'une de mes AV, sur 4 pages écrites en petit ,les clauses de mon contrat souscrit il y a bien longtemps de cela;
je vais féliciter la compagnie qui a, en haut des 4 pages, indiqué;
"les modifications du contrat collectif d'assurance vie multisupport sont surlignées en jaune" Orange vif ??

Et si on essayait en orange vif ?? voire un vert bouteille ??

et effectivement la lecture des modifications, noyées dans le corps du contrat, apparaissent facilement;
Une bonne initiative...je vais suggérer à la SG qui m'envoie chaque année les conditions générales, que je refuse, de faire pareil;
Mais pas certain qu'ils vous entendent, ni ne perçoivent l'utilité de cette distinction ...
 
Mais pas certain qu'ils vous entendent, ni ne perçoivent l'utilité de cette distinction
il ne m'étonnerait pas que ce genre de choses deviennent obligatoires sous une forme ou une autre, en défense du consommateur ,du style:
Lorsque les conditions générales d'un contrat sont unilatérallement changées, il est à la charge de l'initiateur des changements de faire apparaitre clairement et de manière distinctives les changements entre le contrat signé et le nouveau contrat qui prend effet en substitution;
D'une manière analogue aux obligations d'utiliser la même police de caractère pour signaler par exemple, que le lot annoncé comme gagné, n'est en fait attribué que lors d'un tirage au sort..
 
Cette approche est également utilisée par Paypal, qui change régulièrement ses CGV, et qui prend le temps de souligner les clauses modifiées en envoyant le détail (les principales dans le corps du mail et la totalité dans un document joint ou accessible en ligne). Free le fait également lors des changements de tarifs de ses forfaits de téléphonie mobile, et il me semble que Fortuneo extrait les principales évolutions dans le corps du message, sans toutefois citer les articles à la lettre.

Pour les autres organismes que je connais, c'est plutôt une pratique rare, voire inexistante dans les banques en dur.
 
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