Choix de la flat tax ou du barème pour declarer les dividendes et plus values?

[paal]

Alors, OK, j'ai changé les chiffres mais ce que je voudrais comprendre, c'est les résultats !
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, car du coup, je ne sais pas quoi choisir : au barème ou à la flat tax ?

Mesdames et Messieurs les fiscalistes, vous êtes attendus à la loge .....

 

[poam5356]

Au départ, Chrissie nous parle de dividendes et PV en bourse, voir le sujet de cette file :
"Choix de la flat tax ou du barème pour declarer les dividendes et plus values?"

Et elle nous parle au final de son IR en général, sans relation avec dividendes et PV en bourse!

 

[chrissie]

oui parce-qu'en fait, ces résultats dépendent uniquement de mon choix pour déclarer les PV et dividendes selon le barème ou la flat tax !
rien d'autre ne change à part mes PV et dividendes, selon que je les mets au barème ou à la flat tax.
Et conclusion, j'ai des résultats différents que je ne comprends pas !

 

[poam5356]

Ah, mais c'est votre TMI qui détermine le choix.
Sous un TMI à 30%, autant choisir l'intégration aux revenus pour les gains en bourse.

 

[Mandarine15]

Bonjour,

en ayant fait bien des simulations, je crois que quels que soient les revenus que l'on inscrive, 15, 30, 100 000, l'impôt reste à 0 car la DGFiP considère que ces revenus ne sont pas taxés. Il y a seulement un impact sur le taux. Mais à vérifier.

 

[jmi12]

J'ai découvert le fil de discussion hier en fin de soirée. Comme Paal l’avait signalé, j’étais dans l’Ouest américain, lorsque la discussion a été initiée et la question posée.
Je vais donc essayer d’apporter quelques précisions, même s’il est un peu tard pour qu’elles servent directement pour la déclaration des revenus 2018.
1 ) Pour la simulation avec Flat tax :
Dans cette hypothèse, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières sont taxés au PFU de 30 %, incluant 12.80 % au titre de l’impôt sur le revenu. Ces revenus n’entrent pas dans le calcul de l’impôt progressif, le PFU étant un impôt proportionnel.
Pourquoi 430 € à payer, alors que l’impôt progressif après décote est à 0 et que les réductions d’impôt pour versement aux œuvres n’ont pas été déduites ?
Les réductions d’impôt sont déduites de l’impôt progressif après application de la décote. Mais si le total des réductions d’impôt excède le montant de l’impôt progressif, l’excédent n’est pas remboursé et ne s’impute pas sur l’impôt proportionnel.
Dans votre cas, l’impôt progressif étant à 0, les réductions d’impôt sont perdues et ne peuvent s’imputer sur les revenus proportionnels.
Concernant l’impôt proportionnel, je ne sais pas exactement à quoi il correspond, mais je suppose qu’il s’agit du prélèvement forfaitaire de 12.80% sur les plus-values mobilières et les revenus de capitaux mobiliers.
Dans la simulation proposée, l’impôt proportionnel est à 500 €, le crédit d’impôt pour prélèvement forfaitaire non libératoire déjà payé à 70 €, d’où l’impôt net à payer de 430 €.
Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières ne relevant pas du PAS, il est normal que le taux du PAS applicable au 1er septembre prochain soit à 0%, votre impôt progressif étant à 0.
2 ) Pour la simulation avec imposition au barème :
Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières ne sont plus soumis au taux proportionnel de 12.80%, mais au barème progressif. L’impôt progressif est donc plus important, mais après décote, il est ramené à 200 euros, puis à 0 avec le crédit d’impôt modernisation du recouvrement et les réductions d’impôt (qui ne sont pas des crédits d’impôt et ne sont donc pas restituées).
Au final, on vous restitue le crédit d’impôt correspondant au prélèvement forfaitaire non libératoire qui vous a été retenu par la banque ou l’intermédiaire financier, lors du paiement des produits.
Vous avez un petit taux de prélèvement à la source, parce que votre impôt progressif avant réduction d’impôt que l’on ne prend pas en compte pour le calcul du PAS n’est pas nul (200 € dans votre exemple).
Cdt

 

[chrissie]

Merci beaucoup pour ces explications !