Cherche un spécialiste en épargne/fiscalité/défiscalisation Luxembourgeoise

[paal]

il y a peut être quelques réponses ici:
https://www.guidedesimpots.lu/deduction_fiscale_luxembourg/

On y trouve ceci ....

Les cotisations à des caisses d'épargne-logement
Les cotisations versées à des caisses d’épargne logement (Bausparkassen) agréées au Grand-Duché de Luxembourg ou dans un autre des États membres de l’Union Européenne (dans le cadre d’un contrat d’épargne logement souscrit en vue de financer la construction, l’acquisition ou la transformation d’un appartement ou d’une maison utilisée pour les besoins personnels d’habitation, y compris le prix du terrain, ainsi que le remboursement d’obligations contractées aux mêmes fins), font partie des déductions possibles.

Il n’est pas obligatoire que ce bien immobilier soit situé au Luxembourg, il peut aussi bien se situer à l’étranger (Belgique, France, Allemagne, etc.), mais il faut qu’il soit utilisé pour les besoins personnels d’habitation.

 

[paal]

Si vous avez la certitude que vous ayez droit à cette défiscalisation en raison de vos salaires luxembourgeois, il faudrait alors que vous vous rapprochiez d'une association de frontaliers franco-luxembourgeois (j'ai cru comprendre qu'il en existait au moins une), afin :
- d'une part de confirmer la faculté d'exercice de ce droit
- de vous faire expliquer le processus administratif permettant d'y aboutir ....

Voilà peut-être une piste sur Thionville …., mais il doit y avoir le pendant quelque part à Luxembourg ….

https://www.bing.com/maps?q=assocat...s=n&sk=&cvid=e5e6b1539edd4a9ba714e2e0e528e057

 

[Pascal1900]

il faudrait interroger le moneyvox luxembourgeois....

Si vous avez l'adresse je suis preneur

 

[Pascal1900]

J'avais bien compris. Mais ce type de déduction n'existe pas, à ma connaissance, pour les revenus de source française des non résidents soumis à la retenue à la source. D'où ma surprise, mais il est vrai que les systèmes fiscaux, même au sein de l'Europe, ont des différences importantes. Comme je vous l'ai dit, je ne connais pas le regime fiscal luxembourgeois et je ne pourrai pas vous répondre sur ce point.
Comme dit par Paal, il doit bien exister des associations de frontaliers qui pourraient vous répondre. Sinon, une petite visite aux services fiscaux luxembourgeois pourrait peut être s'envisager.

Je suis surpris devant votre étonnement.
Supposons deux frères jumeaux français travaillant tous les deux dans la même entreprise Luxembourgeoise au même poste avec le même salaire.
Ils habitent au même endroit mais dans deux maisons accolées, l'une à droite de la frontière en France et l'autre à gauche de la frontière au Luxembourg.
Je ne vois pas au nom de quoi, l'un pourrait bénéficier d'une réduction de son revenu imposable suite à ses déplacements domicile-travail et pas l'autre.
Il me semble qu'il doit avoir un principe d'égalité devant l'impôt, non ?

 

[jmi12]

Perso, cela ne me surprend pas, puisque d'une part, le Luxembourg pratique le prélèvement à la source depuis assez longtemps et que, d'autre part, le Grand Duché fait comme la France en autorisant une déduction sur les salaires imposables au titre des frais de déplacement ; il est exact que de nombreux contribuables préfèrent utiliser le forfait de 10% qui est également d'usage courant ...

Ensuite, de-là à pouvoir déduire des contributions au titre de l'épargne logement, c'est une autre question ….

Ma surprise venait juste de la comparaison entre les conditions d'application de la retenue à la source sur salaires pratiquée au Luxembourg et de la retenue pratiquée en France pour les non résidents. En France, les salaires des non résidents soumis retenue à la source subissent la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, mais les frais réels en sont formellement exclus, contrairement donc au Luxembourg où un choix plus large de déductions est proposé. Je ne parle pas, bien sûr des contributions à l'épargne logement.
Je déduis de tout cela que le régime fiscal luxembourgeois est plus favorable aux non résidents que le régime français.

 

[jmi12]

Je suis surpris devant votre étonnement.
Supposons deux frères jumeaux français travaillant tous les deux dans la même entreprise Luxembourgeoise au même poste avec le même salaire.
Ils habitent au même endroit mais dans deux maisons accolées, l'une à droite de la frontière en France et l'autre à gauche de la frontière au Luxembourg.
Je ne vois pas au nom de quoi, l'un pourrait bénéficier d'une réduction de son revenu imposable suite à ses déplacements domicile-travail et pas l'autre.
Il me semble qu'il doit avoir un principe d'égalité devant l'impôt, non ?

Je comprends votre position à laquelle on ne peut d'ailleurs qu'adhérer. Je pense avoir répondu à Paal, sur ce problème d'équité, en me référant aux différences existant dans les systèmes fiscaux des 2 pays. Il est notoire que la France n'est pas le pays le plus accueillant en matière fiscale.

 

[Jeune_padawan]

Effectivement vous pouvez déduire certaines cotisations épargne logement mais il y a des conditions à respecter :

- Vous devez être considéré comme résident fiscal ou opter pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale). Les conditions pour demander ce traitement fiscal est disponible ici (notamment que 90% de vos revenus mondiaux doivent provenir du grand-duché).

- Le sommes doivent être versés à une caisse d’épargne-logement agréée au Luxembourg ou dans un autre Etat de l’Union européenne (les banques, établissements de crédits et autres organismes financiers en sont exclus). Seules 3 caisses d’épargne-logement sont actuellement agrées au Luxembourg.

- Les contrats d’épargne-logement ont été souscrits au vue du financement d’un immeuble utilisé pour les besoins personnels d’habitation du contribuable (construction, acquisition, transformation d’un immeuble ou acquisition d’un terrain en vue de construire un immeuble), et il s’agit de financer une résidence principale.

Par contre je ne sais pas si le financement d'un bien en France peut fonctionner.

L'age du compte-épargne rentre également en compte.


Toutes ces conditions sont détaillées sur le site du service public luxembourgeois :
- Conditions de déductions
- Assimilation fiscale

Vous pouvez obtenir plus de détails sur les conditions de déductions en contactant l'Administration des contributions directes à Luxembourg-Ville.

 

[Pascal1900]

Ensuite, de-là à pouvoir déduire des contributions au titre de l'épargne logement, c'est une autre question ….

Encore merci pour toute vos réponses ou vos liens sur la fiscalité Luxembourgeoise.

Mais je voudrais recentrer le débat. La question n'est pas de savoir si je peux déduire mes contributions au titre de l'épargne logement. Car cela je le sais déjà.
Je sais que je peux verser 672€ x 3 (moi et mes deux enfants) = 2016 € et déduire cet somme de mon revenu imposable.
Ayant un TMI de 32% je peux avoir un gain d'impôt de +ou- 670€.

La question est : en quoi consiste l'épargne logement Luxembourgeois de façon pratique ?

En d'autre termes :
- En France lorsque vous ouvrez un CEL ou un PEL, quelque soit la banque il n'y aura aucune différence. Est ce la même au Luxembourg ?
- Quelle est la rémunération de l'épargne ?
- Y a t'il des frais d'entrées (apparemment oui )?
- Quel est le taux du prêt ? Est il obligatoire ?
- L’épargne est bloqué combien de temps ?
- etc....

 

[Pascal1900]

Par contre je ne sais pas si le financement d'un bien en France peut fonctionner.

Si c'est bien le cas.
Dans le guide des impôts dont moietmoi a donné le lien un peu plus haut, il est noté :

"Il n’est pas obligatoire que ce bien immobilier soit situé au Luxembourg, il peut aussi bien se situer à l’étranger (Belgique, France, Allemagne, etc.), mais il faut qu’il soit utilisé pour les besoins personnels d’habitation."

 

[Jeune_padawan]

- Quelle est la rémunération de l'épargne ?

Cela dépend des contrats. Sur les quelques documents trouvés pour les contrats d'une des 3 caisses agrées on tourne au alentour de 0.1 - 0.2 %.

- Y a t'il des frais d'entrées (apparemment oui )?

- Quel est le taux du prêt ?

Oui, toujours selon les mêmes documents on est à 1% à l'entrée + frais de tenue de compte. Le taux d’intérêt de l'emprunt dépend également du contrat choisi.