Cheque sans provision, succession

[samy-91]

Bonjour,

Mon mari avant de décédé avait fait un chèque pour un garage. Il voulait payer les réparations de sa voiture professionnel avec son compte professionnel (jusque là logique). Je ne pense pas etre co-titulaire de ce compte, puisque c'est son compte pro.
Le garage m'avait contacté après le décès pour savoir s'il pouvait encaisser le chèque. J'ai répondu qu'il est décédé que je n'ai pas les moyens de payer maintenant mais après avoir récupérer la TVA et vendu sa voiture que je n'ai pas besoin. Je le rembourserai. Chose possible uniquement quand la succession sera faite. Nous sommes tout au début de la succession.
Je précise que j'ai déjà pris contacte avec la conseillère et que j'ai rendu tout les moyens payement de mon mari, avant cet incident.
Un mois après je m’aperçois qu'il a essayé d'encaisser le chèque alors que j'ai bien précisé qu'il y a pas d'argent.

Je ne comprend pas pourquoi il a fait ça alors que j'ai vraiment l'intention de le rembourser.

Qu'elles sont intention d'apres vous ?

Merci pour votre aide.

 

[hargneux]

Le chèque émis avant le décès peut être encaissé.
De cette façon il va obtenir un avis d'impayé, il pourra produire au passif de la succession chez le notaire.
Il protège ses droits face à une "simple promesse" de votre part.

 

[samy-91]

Si je le rencontre et qu'il me fait une reconnaissance de dette à mon nom, ou y a ecrit la somme que je dois payer à la place de mon mari car il est décédé ainsi que la datte limite avant laquelle je dois payer.
Est ce que c'est valable ?

Il aurait pu simplement attendre que la succession se passe avant de faire cela. J'aurai pu lui donner l'argent que je lui dois.

 

[hargneux]

La succession va t elle avoir lieu chez un notaire ?
S i oui, vous lui dites d'envoyer le chèque chez le notaire, si non vous lui en faite un à votre nom et récupérer l'autre

 

[samy-91]

Re bonjour,

Je cherche partout l'information que la personne peut etre facturer quand un cheque encaissé sans provision est refusé. Vous avez une preuve qui prouve cela ou le contraire ?
J'ai vraiment cherchéc sur les forums et articles mais je n'utilise surement pas les bons termes.

Merci