Fortuneo

Chèque rejetée

Kal-El

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Bonjour,

Je me permets de créer ce sujet pour vous exposer un souci que je rencontre et obtenir des conseils.

Voilà, le 1er Mai 2017, ma femme se rend aux Urgences pour ma fille aînée. Jusque-là, pas de souci. Le 09 Mai, nous recevons les honoraires à payer. Le chèque est envoyée le 13 Mai. À la suite de ça, nous recevons en échange la feuille de soins à transmettre à la CPAM afin d'obtenir le remboursement.
Au mois de Juin, ma femme ouvre un compte chez ING. En parallèle, elle laisse 44.06€, montant des soins, sur son compte du Crédit Agricole. Début Juillet, le chèque n'est toujours pas encaissé. Je décide de contacter le service des Urgences de l'hôpital pour savoir ce qu'il en est de l'encaissement car nous comptons clôturer le compte.
Fin Juillet, la secrétaire me précise qu'elle a passé le message au médecin de mettre le chèque à l'encaissement rapidement mais étant partie en vacances, elle ne sait pas si cela a été fait entre temps. Je reviens vers elle pour lui signifier que non. Elle me dit qu'il est actuellement en vacances mais qu'à son retour, elle se charge d'en savoir plus. De notre côté, nous partons en vacances également.

Septembre, aucun retour et je vois que le chèque n'est toujours pas encaissé. Je relance une nouvelle fois. La secrétaire m'informe que le docteur n'a pas retrouvé le chèque et que par conséquent, je peux clôturer le compte.
Je l'alerte que dans le cas où le chèque est retrouvé, je souhaite être prévenu avant tout encaissement. Elle me dit que le médecin est prévenu de la fermeture du compte. J'ajoute que je suis prêt à refaire un chèque étant de bonne foi mais qu'en parallèle, pour éviter tout double encaissement au cas où le chèque est retrouvé, il faut que je fasse opposition mais qu'il me fallait une lettre de désistement du bénéficiaire, donc le médecin mais surtout qu'il fallait que nous nous acquittions de la modique somme de 15.96€. Je trouve ça fort de devoir payer pour quelque chose dont nous ne sommes pas responsables, à savoir la perte d'un chèque par son bénéficiaire. Je précise que c'est mon ex banque qui m'a donné la procédure à suivre.

La secrétaire me répond que ce n'est pas la peine de nous occasionner des frais supplémentaires et que nous pouvons clôturer le compte...
Au mois de Décembre, nous clôturons le fameux compte. Depuis, aucune nouvelle jusqu'au 14 Mars où nous recevons un 1er courrier simple daté du 09 Mars qui nous informe qu'un chèque d'un montant de 44.06€ vient d'être présenté, mais surtout rejeté... Nous 4 jours pour régulariser la situation à compter de la date indiquée sur le courrier, soit jusqu'au 13 Mars. Évidemment, nous avons reçu le courrier 05 jours plus tard et aucun moyen de le prouver car courrier simple.
Lorsque j'ai ouvert le courrier, à peine j'ai vu le montant que j'ai compris. Évidemment, cela s'accompagne d'une injonction d'interdiction d'émettre le moindre chèque pendant 5 ans, ainsi que de 22€ de frais de rejet. Tout cela a été confirmé cette fois dans un recommandé reçu hier. Le 15 Mars, je me suis rendu à l'agence qui me dit de récupérer le chèque rejeté. Donc, même si j'étais venu dans les 4 jours, c'était mort d'avance car le délai était trop court pour récupérer quoique ce soit.

Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous ?

Merci d'avance.
 
Un chèque peut être encaissé pendant 1 an et 8 jours, a défaut de faire une opposition pour perte il aurait fallu conserver cette somme et ne clôturer le compte que fin mai 18.
Pour le reste, un chèque qui se présente sur un compte clos est légalement considéré comme "sans provision" et traité comme tel.
Je pense que cela ira plus vite de verser le montant en espèces dans votre ancienne banque avec les frais et demander le blocage de la provision sur un compte séquestre.
Récupérer le chèque est une option, mais encore faut il aller voir ce médecin et l'obtenir.
 
Bonjour, merci pour votre réponse.

Je sais bien qu'un chèque est encaissable pendant 1 an et 8 jours, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais pris contact avec la secrétaire du médecin. J'ai conservé toute la conversation par mail, c'est elle qui me dit que le médecin l'a égaré et que je peux clôturer le compte. À la base, je voulais refaire un chèque et faire opposition mais encore une fois, payer 15.96€ parce que le bénéficiaire a égaré le chèque, je trouve ça fort... Et le médecin n'avait pas l'air chaud pour écrire une lettre de désistement.
Ensuite, ma femme avait ouvert un compte chez ING pour ne plus avoir de frais. Ne pas clôturer le compte aurait généré des frais supplémentaires. Le compte a été fermée en Décembre dernier. Chèque soi disant perdue en Septembre et là, il est présenté en Mars, quasiment 1 an après. Le compte devait être clôturé en Juillet. Pendant ce temps, j'ai des frais de tenue de compte. Légalement, j'ai conscience qu'on est considéré comme responsable alors que c'est le médecin qui nous fout dans la m....

L'autre souci, c'est que dans le 1er courrier, ça ne parlait pas de frais de rejet, uniquement dans le recommandé reçu hier, sauf qu'il fallait que je me présente sous 4 jours à partir de la date indiquée sur le courrier. Je fais comment quand je reçois le courrier au bout de 5 jours ? Je m'y suis rendu avec un chèque pour payer ce que je devais mais au guichet, on me demande de revenir avec le chèque rejetée...
 
Oui, c'est la récupération du chèque qui va lever l'interdiction, sauf à verser, en espèces, sur le compte séquestre, là c'est plus rapide pour avoir la levée de interdiction
 
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