Bonjour à tous,
Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.
En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.
Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?
Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?
Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....
Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?
Merci d'avance.
Je recherche des infos légales et si possible des articles de loi en référence concernant l'émission de chèques.
En effet, après 2 impayés par manque de provision, je voulais savoir si la banque avait le droit de représenter plusieurs fois et régulièrement le même chèque.
Est il légal de représenter un même chèque tous les trimestres depuis 5 ans (soit environ une vingtaine de fois avec à chaque fois des frais de rejet de 50€, la commission d'intervention et des agios pour dépassement du découvert autorisé) ?
Sinon quel recours puis je avoir avec ma banque pour signaler cet abus ?
Je souhaite régler ce chèque mais la banque n'arrête pas de le représenter sachant que c'est un compte joint inactif qui ne demande qu'à être cloturé au plus tot et que les frais se cumulant, ca devient difficile de réunir la totalité des fonds à chaque fois.....
Quelqu'un pourrait me répondre à ce sujet ?
Merci d'avance.
