Chèque en blanc perdu/volé, et encaissé par la suite, que faire ?

[JohnnyHiggins]

Bonjour à tous et à toutes,

Je compte envoyé un chèque pour l'achat d'un télephone. Je l'ai acheté par le biais de petites annonces. Si les deux particuliers habitent trop loin pour se rencontrer, ils peuvent s'échanger chèque et produit par la post, mais c'est basé sur la confiance...

Je me demandais... Si j'envoi le chèque, et que je ne reçois jamais le telephone, puis-je faire opposition PRETEXTANT une perte dans la rue ?
Si oui, comment présenter l'affaire ?

Je sais que ma banque refusera de me rembourser connaissant le vrai de l'affaire, mais puis-je betement annoncé : "J'ai perdu un cheque en blanc dans la rue..."

Qu'en pensez vous ? (Malgré le fait que je ne suis pas encore arnaqué, et que ça n'arrivera peut etre pas!)

Merci par avance du temps que vous m'accorderez.

Cordialement,

Tom

 

[Vanille95]

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire opposition si le chèque n’est ni volé, ni perdu. Cela s’apparente à une opposition frauduleuse passible de sanctions pénales (amende – prison). De plus, vous serez inscrit au fichier des interdits bancaires (FCC).

Si vous prétendez avoir perdu le chèque alors qu’il n’en est rien… la peine est la même.
D’autant que le bénéficiaire pourra demander la levée de l’opposition au Juge des référés et tous les frais de justice seront à votre charge (+ éventuellement des dommages-intérêts à verser au bénéficiaire du chèque).

Les vraies solutions bancaires sont le chèque de banque ou le virement.

Toutes les astuces que vous mentionnez risquent fort de se retourner contre vous.

Cordialement.

 

[JohnnyHiggins]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, on ne peut plus claire !

Vous avez entièrement raison... Pouvez vous m'en dire plus sur le chèque de banque ?

Car, vous avez compris la situation, je suis censé envoyé un chèque à une personne que je ne connais pas, et j'attend le telephone en échange... Le cheque de banque permet il une garantie ?

J'attend votre réponse !

Cdlmt,

Tom

 

[Vanille95]

Le chèque de banque donne une garantie à son bénéficiaire ; c’est un chèque émis par la banque (par débit immédiat du compte du client qui le demande). C’est un chèque nécessairement provisionné… puisque c’est la banque qui l’émet.

Votre situation est différente, puisque, dans l’opération que vous décrivez, vous êtes celui qui paie… et qui craint de ne pas recevoir sa marchandise.

Je ne suis pas une spécialiste des ventes à distance ; je n’ai donc pas de solution miracle à vous proposer.

Même la solution de l’envoi postal contre-remboursement ne peut pas donner toutes les garanties puisque le colis peut être vide ou ne pas contenir ce qui était prévu ou contenir un matériel hors d’état de fonctionner.

Comme vous le dites, ce sont des relations basées sur la confiance.

Attendez un peu, il y a probablement sur le forum des personnes très habituées à ce type de transactions qui vous donneront d’autres conseils.

En ce qui me concerne, je souhaitais seulement attirer votre attention sur les conséquences extrêmement graves de l’opposition frauduleuse sur chèque.

 

[JohnnyHiggins]

Merci beaucoup pour ces réponses apportées à mon problème !
Cela m'a permis de beaucoup réflechir... J'ai eu ma banque au telephone, il n'y a vraiment pas de solutions, à partir du moment ou cette personne l'encaisse, c'est terminé.

Quant vous parlez d'opposition frauduleuse, ce n'est vrai que dans le cas ou ladite personne m'avait vraiment envoyé l'objet. Si je ne le reçoit pas, et que je fais opposition, qui sera cette personne pour porter plainte contre moi dans ce cas ? Elle sera plus dans l'illégalité que moi.

Je suis donc encore plus perdu qu'avant, voué à faire confiance à une personne...

 

[Vanille95]

Vous êtes coupable d'opposition frauduleuse dans le cas où chèque n'est ni perdu, ni volé.
Que la personne vous ait ou non envoyé le colis, n'a aucune importance.
Le droit prévoit que, dès lors que l'on émet un chèque, on doit laisser sur le compte bancaire la provision pour l'honorer. Cela ne se discute pas.

Je continue...
Si, malgré nos mises en garde, vous faites opposition au chèque parce que le colis ne vous a pas été envoyé, le bénéficiaire du chèque pourra saisir le Juge des référés qui ordonnera la mainlevée de l'opposition dans tous les cas (sans rechercher qui doit quoi). Cela aussi ne se discute pas.

Il vous faudra en conséquence

• payer le chèque
• assigner votre acheteur devant un tribunal pour obtenir remboursement

Je ne peux que vous conseiller de trouver une autre manière d'organiser cette transaction.

 

[Vanille95]

Vous pouvez utilement lire cette discussion https://www.moneyvox.fr/forums/fil/combien-de-temps-pour-un-certificat-de-non-paiement.11808/ dans laquelle sont cités les articles du Code Monétaire et Financier relatifs à cette situation.

 

[JohnnyHiggins]

Merci pour tout, vous avez raison... J'espere ne pas en arrivé la, mais je n'arrive pas a trouver UNE seule bonne solution mis à part la confiance.....
Merci pour le lien, j'y vais illico !

 

[kaziklu]

Si vous souhaitez régler par chèque, la seule façon de vous couvrir sera l'établissement d'un contrat.

Certains vendeurs en ligne feront le choix de la transaction paypal. Paypal joue le rôle de tiers (rémunéré) dans une transaction. Par contre, par paypal, la transaction se fera en CB.

 

[Aristide]

Le chèque de banque donne une garantie à son bénéficiaire

Bonjour,

En théorie oui.

Mais laisser moi vous raconter une histoire vécue dans mon proche environnement.

Un particulier avait mis son 4 x 4 à vendre par annonces de presse.

Entre autres, un amateur s'est présenté et s'est déclaré intéressé par le véhicule.

Acheteur et vendeur se mettent d'acord sur le prix (plusieurs milliers d'euros).

Le vendeur exige un chèque de banque et une pièce d'identité ce que l'acheteur trouve parfaitement normal.

Un second rendez-vous est donc pris pour la semaine suivante pour concrétiser le transaction mais, l'acquéreur n'est pas disponible avant le vendredi soir 19 heures.

Aux dates et heures fixées le 4 x 4 est livré; l'acquéreur remet le chèque de banque et une photo de son permis de conduire que l'acquéreur peut contrôler avec l'original.

Le samedi et le dimanche la banque du vendeur est fermée.

La remise à l'encaissement dudit chèque ne peut être faite , au plus vite, que le lundi.

Quelques jours plus tard, appel téléphonique de la banque du vendeur...........le prétendu chèque de banque était un faux.

Suite plainte déposée, il s'est aussi avéré que le permis de conduire était faux.

Bien entendu l'assurance n'intervient pas car il n'y a pas eu vol de la voiture à proprement paler.

Le vendeur est donc de plusieurs milliers d'euros "de sa poche"

Conclusions :
1) - N'acceptez des chèques de banque que les jours ouivrés
2) - Avant de livrer assurez vous de son autheticité auprès de la banque tirée.

Cordialement,