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chèque de banque de 29 mois et de1500 €

moajt

Membre
Bonsoir ,

en rangeant ses papiers ma mère âgée de 70 ans est retombée sur un "chèque de banque " de la caisse d'Epargne de 1500 € émis a partir de son compte courant et à l'ordre du "Trésor public" qu'elle n'a jamais envoyé datant de janvier 2016 .
Il est évident que pour le "Trésor public" le chèque n'est plus valable (depuis janvier 2017) , mais hier après midi elle s'est rendue a son agence de la caisse d'Epargne et s'est vue refuser de "re-créditer" son compte bancaire .....

est ce légal et quels sont les recours, (sachant que bien sûr elle à été débité en janvier 2016) ?
je n'ai rien trouvé sur le net qui traite d'une telle situation .

Merci d'avance de vos renseignements .
 
à ma connaissance la durée de validité est la même qu’un chèque normal à savoir un an et 8 jours.

Au delà la somme est transférée à la CDC. Il est alors possible de récupérer vos sommes
Auprès de la CDC pendant 30 ans (en tout donc 29 ans de plus) avant une acquisition définitive par l’etat.

En tout cas bravo au conseiller pour sa réponse 😂
 
.
Bonsoir ,
la CDC ?
La Caisse des Dépôts et Consignations

C'est l'organisme auprès duquel les organismes financiers déposent les avoirs qui ne sont pas activés dans un délai habituel ; c'est le cas des comptes considérés inactifs, ou d'un moyen de règlement, qui n'aura pas été encaissé dans un délai considéré comme normal (29 mois au lieu de 12)
 
La Caisse des Dépôts et Consignations

C'est l'organisme auprès duquel les organismes financiers déposent les avoirs qui ne sont pas activés dans un délai habituel ; c'est le cas des comptes considérés inactifs, ou d'un moyen de règlement, qui n'aura pas été encaissé dans un délai considéré comme normal (29 mois au lieu de 12)

Merci de votre réponse .
ok , et c'est a nous de nous adresser donc à la CDC directement ou alors a la banque de le faire ?
 
La CE aurait du prévenir votre mère au bout d'un an et 8 jours que le chèque n'était pas encaissé.
Par ailleurs il est vrai que les sommes non réclamées sont transféré à la CDC dans le cadre des "avoirs sans maitre", toutefois c'est à votre banque de les réclamer, pas à vous.
A chaque somme envoyée par une banque il y a un N° de référence donné par la CDC pour le retour des fonds, n° dont vous n'avez pas connaissance.
 
La CE aurait du prévenir votre mère au bout d'un an et 8 jours que le chèque n'était pas encaissé.
Par ailleurs il est vrai que les sommes non réclamées sont transféré à la CDC dans le cadre des "avoirs sans maitre",
Toutefois c'est à votre banque de les réclamer, pas à vous.
A chaque somme envoyée par une banque il y a un N° de référence donné par la CDC pour le retour des fonds, n° dont vous n'avez pas connaissance.
C'est quand même rudement bien lorsque l'on observe une telle collaboration complémentaire ...:cool:
Bravo !!
 
Merci a tous pour votre aide !!!!
Je vais m'occuper de cela la semaine prochaine, j'étais surpris du refus initial de la banque .
Grace a tous vos renseignements je vais demander un rendez vous et accompagner ma mère .
 
Accessoirement il faudrait savoir ce qu'elle comptait payer ainsi au Trésor Public, et si celui-ci lui réclame toujours qqch (à moins que la somme ait été payée autrement depuis)
 
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