Bonjour,
Ma compagne et moi avons obtenu le financement d'une résidence par un ptz en 2017, en fonction de nos revenus et parce que ma compagne a sa fille sur sa feuille d'imposition et qui habite avec nous. l'habitation est en cours de construction et une fois fini nous allons y habiter comme convenu sauf la fille de ma compagne car elle est majeure et est partie vivre sa vie. Donc l'occupation du logement ne sera plus celui qu'on a donné à la demande du PTZ. Comment ça va t'il se passer? y a t'il un document à remplir à la fin du chantier? comment peuvent ils savoir la différence entre le nombre d'occupant déclaré et le celui réel?
merci
cdt
Ma compagne et moi avons obtenu le financement d'une résidence par un ptz en 2017, en fonction de nos revenus et parce que ma compagne a sa fille sur sa feuille d'imposition et qui habite avec nous. l'habitation est en cours de construction et une fois fini nous allons y habiter comme convenu sauf la fille de ma compagne car elle est majeure et est partie vivre sa vie. Donc l'occupation du logement ne sera plus celui qu'on a donné à la demande du PTZ. Comment ça va t'il se passer? y a t'il un document à remplir à la fin du chantier? comment peuvent ils savoir la différence entre le nombre d'occupant déclaré et le celui réel?
merci
cdt
