Hello Bank!

Changement de domicile

#1
Bonjour,
J'ai une question concernant le justificatif de domicile demandé par la banque lors d'un changement de domicile. Les banques le demande systématiquement, quelqu'un peut il me confirmer qu'il est ou n'est pas obligatoire ?
Un simple courriel suffit à partir du moment où l'on justifie de son identité ?
Cordialement
 
#3
Je suis entièrement d'accord avec vous lorsqu'il s'agit de l'ouverture d'un compte. Les banques se doivent de vérifier l'identité et le domicile, et ce qui est normal.
Mais quand on déménage et que l'on modifie l'adresse du domicile, y-t-il une obligation ?
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
#4
Désolé, j'avais mal lu.

Mais je ne vois pas pourquoi la règle serait différente. Surtout qu'une banque a une obligation de vigilance à l'égard de sa clientèle :

"En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :

1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.

2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
― la justification de l'adresse du siège social ;
― les statuts ;
― les mandats et pouvoirs ;
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée."


Legifrance : Arrêté du 2 septembre 2009
 
#7
Je vous remercie tout d'abord de vos retours

Oui, Sun, il faut le déclarer. Je signal mon changement d'adresse par courriel. Mais quand on est comme moi, où pour des raisons professionnelles, on change plusieurs fois de logement par an, parfois dans des hôtels ou des AirB&B, parfois à l'étranger, et bien on ne possède forcément les papiers pour justifier de son domicile. J'ai essayé des solutions alternatives comme des suivis de courriers,.. mais aucune n'est simple et peu coûteuse.
D'où ma question, car croyez moi c'est vraiment prise de tête.
J'avais trouvé cet article : R312-2 du code monétaire et financier qui dit que c'est juste à l'ouverture que l'on doit justifier de son domicile.
Donc d'après toi Lopali, dans l'article R. 561-12, le justificatif est il "obligatoire", car ça ne saute pas aux yeux dans l'article. Ce que j'en comprend, c'est que les banques doivent tenir un fichier à jour, donc si elles ne prennent pas en compte les courriel de changement d'adresse, elle en prennent la responsabilité, non ?

Par ailleurs, le tout nouveau RGPD, nous permet bien de rectifier nos données personnelles sous la condition si nécessaire de justifier de son identité ?

Cordialement
 

SUN

Contributeur régulier
#8

lopali

Modérateur
Staff cBanque
#9
Donc d'après toi Lopali, dans l'article R. 561-12, le justificatif est il "obligatoire"
Si on te le demande tu ne peux pas t'y soustraire.

Si la banque accepte le changement sans justificatif, c'est son affaire.

Et un courriel ne vaut rien. En cinq minutes, je peux en envoyer un à ta banque avec une adresse email contenant ton identité.
 
#10
Sun, j'avais lu 2 de ces articles avant de poster ce sujet (et bien d'autres). Et ce que j'en avais compris, c'est que les banques sont soumise à une réglementation qui leurs imposent d’avoir une connaissance approfondie de leurs clients et sont tenues d'avoir un fichier le plus à jour possible.
Mais contrairement à l'ouverture de compte, le changement d'adresse n'impliquent pas systématiquement un justificatif de domicile. Ce qui rejoint finalement le dernier message de lopali. C'est la banque qui juge si le justificatif de domicile est nécessaire.
Suis-je dans le "vrai"?
Or aujourd'hui c'est devenu un peu la "norme", pas de changement d'adresse si pas de justificatif de domicile.
Maintenant je me méfie tout de même de ces articles (comme ceux-ci-dessus) issus pour certains des banques elles-même, qui malheureusement ont souvent objectif de nous faire croire que c'est obligatoire et dont le but réel est d'avaler toujours davantage de données personnelles pour nous profiler. Et c'est justement l'objet de ce sujet, où je venais chercher une réponse réglementaire à mon problème.

Lopali, je suis pas sur qu'un document dit "justificatif de domicile" envoyé par courriel ou transmis via la plateforme d'une banque ait aussi une "valeur". Avec les outils qu'on a aujourd'hui il est aussi trés simple de modifier un document.
 
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