Changement d'assurance sur VEFA

[mzouaki]

Bonjour,


Je suis acheteur dans un programme en VEFA, et mon bien est toujours en construction (livraison prévu l'année prochaine).

J'ai signé mon crédit immobilier chez LCL en mai 2018, et en adressant à ma banque une lettre loi Hamon pour changer d'assurance, mon banquier m'appelle et m'explique qu'il faut faire attention, car durant la période d'étude du dossier de substitution d'assurance, si le constructeur fait un appel de fond, la banque ne peut pas débloquer ces fonds demandés durant cette période et ça peut engendrer des pénalités de retard.

Il dit aussi que cette période peut aller jusqu'à un mois et demi.

Pouvez-vous me confirmer cette information?
Merci

 

[Manu215]

Bonjour,

Des personnes plus compétentes que moi pourront répondre, mais de ce que j'ai compris dans le mécanisme de substitution d'assurance emprunteur, le prêt ne peut pas rester sans assurance, ne serait-ce qu'un seul jour ce qui, d'après ce que dit votre conseiller, interdirait tout déblocage de fonds. Il y a une date d'effet de la nouvelle assurance qui est la même que la date de fin de contrat de l'ancienne assurance.

Après, il s'agit peut-être d'un problème purement technique, mais j'ai envie de dire que ce n'est pas votre problème.

De toutes façons, si la délégation est acceptée par LCL, vous recevrez un avenant au contrat de prêt, et comme pour l'offre de prêt, vous devrez attendre 10 jours avant de pouvoir le renvoyer signé. Ca ne signifie pas que le prêt n'est plus couvert par une assurance pendant ce laps de temps et que les fonds ne puissent pas être débloqués.

Dans mon cas, la substitution d'assurance en VEFA a pris 2 mois. Ca aurait pu être plus rapide car ma 1ère demande a été refusée à cause des dorsalgies qui n'avaient pas été prise en compte dans la nouvelle assurance, et l'équivalence des garanties n'était donc pas respectée.

Et pendant cette substitution, j'ai payé les appels de fonds avec mon apport personnel, donc je n'ai pas testé le déblocage du prêt pendant cette période.
Mais mon conseiller ne m'a jamais mis en garde que pendant la substitution, le prêt était amené à être inutilisable.

 

[Aristide]

Bonjour,

Tant que votre assurance initiale n'est pas résiliée et que vous en payez bien les primes vous êtes toujours assurés.
=> Argument fallacieux de votre "banquier".

Cdt

 

[mzouaki]

Merci pour vos réponses.

Pour préciser, la nouvelle assurance a déjà pris effet car la substitution a été refusé la première, fois pour motif de période d’amortissement erroné sur une ligne de prêt, donc je suis actuellement couvert par les deux assurance.

Ce qui me fait peur, c’est que je me suis renseigné auprès du promoteur, et il m’a confirmé que j’aurais un appel de fond courant mois prochain. S’il s’avère que ce que le banquier dit est vrai j’aurai un soucis de fond.

 

[Aristide]

???
Comment la seconde assurance pourrait avoir déjà pris effet si la banque ne l'a pas encore acceptée ?

Cdt

 

[Manu215]

???
Comment la seconde assurance pourrait avoir déjà pris effet si la banque ne l'a pas encore acceptée ?

Il est possible que mzouaki paye 2 cotisations en même temps, le temps que la substitution soit acceptée par la banque prêteuse. Ca s'est produit dans mon cas, et j'ai été remboursé une fois que tout a été régularisé.

Ce qui me fait peur, c’est que je me suis renseigné auprès du promoteur, et il m’a confirmé que j’aurais un appel de fond courant mois prochain. S’il s’avère que ce que le banquier dit est vrai j’aurai un soucis de fond.

Très franchement, j'ai l'impression que votre conseiller tente de vous dissuader de changer d'assurance par un procédé bien connu qu'on appelle l'intimidation.

Si on en croit ses dires, aucun emprunteur en VEFA ne peut donc faire de délégation d'assurance de type Hamon, c'est-à-dire la 1ère année, là où 90% des acquéreurs ont des appels de fonds?

Posez lui la question en ces termes : comment fait-on pour appliquer la délégation d'assurance la 1ère année en VEFA quand il y a des appels de fonds?

Dans vos conditions générales jointes à l'offre de prêt, regardez si une telle clause est indiquée (je suis quasi-sûr que non). En tous les cas, il doit y avoir une clause sur la substitution d'assurance : lisez-la. S'il n'est fait mention d'aucun blocage des fonds en cas de substitution, c'est contractuel. La banque n'a donc pas le droit de bloquer les fonds dès lors que l'offre de prêt est signée.

 

[ICF62]

parce que mzouaki a surement un assureur qui n'a pas bien pris soin de caler les dates de prise d'effet

en effet il aurait fallu mettre une date à m + 2 pour laisser le temps à la banque de répondre

concernant votre conseiller au LCL je modère volontairement mes mots: c'est un rigolo qui se fiche de vous
une fois la demande de substitution reçue, la banque a 10 jours pour répondre pas 15 ou 30.............10 jours
de plus la substitution n'entraine aucun blocage sur les opérations de prêt.

j'ai eu un client qui a eu la même aventure, au troizième rendez-vous avec son conseiller il a monté en température et menacé de retourner son bureau..............résolu dans l'heure comme par miracle

certain employés de banque se prennent pour des cador juridiques (ou des petits chefs) alors qu'ils ne connaissent pas les lois.

menacer le d'écrire à sa direction avec copie à la DDPP vous verrez la réaction (pas sur qu'il connaisse la DDPP

 

[ICF62]

PEUT IMPORTE LE CONTRAT DE PRET

la substitution d'assurance de première année est prévue par la loi

aucun contrat ne peut aller à l'encontre d'une disposition d'ordre légal point barre

 

[mzouaki]

Effectivement j’ai lu les conditions générales, il n’y a aucune clause de blocage de fond.

Je pense continuer ma procédure de changement d’assurance, sans trop tenir compte de ce que le banquier dit.

Merci beaucoup pour vos réponses, je suis un peu plus rassuré.

Cdt,