changement assurance emprunteur - équivalence avec exclusion particulière ?

andreiev

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Bonjour,

Ma femme et moi sommes couverts pour notre prêt immobilier par l'assurance groupe de notre banque. Nous souhaitons bénéficier de la loi Hamon pour changer d'assureur. L'assureur avec lequel nous montons le dossier vient d'accepter d'assurer Madame, mais avec une exclusion particulière liée à une récente opération chirurgicale (au demeurant assez bénigne, et sans séquelle).

Le contrat existant avec l'assurance groupe de la banque ne mentionne pas cette exclusion particulière. Et pour cause, l'opération est postérieure à sa signature.

Un des employés de la société de courtage nous a indiqué dans un e-mail que la banque pourra utiliser cette différence pour refuser le changement d'assurance. J'ai fait quelques recherches sur Internet, je ne trouve que des mentions à un ensemble de garanties standard et normées.

Est-ce que quelqu'un aurait une information sûre à ce sujet ? Nous hésitons entre :
* tenter de négocier une surprime avec l'assureur pour qu'il renonce à cette exclusion. C'est la solution préférable si effectivement la banque est fondée à refuser le changement à cause de cette exclusion.
* tenter de "faire passer" le changement auprès de la banque malgré tout. C'est la seule solution raisonnable si la banque n'a pas le droit de refuser à cause de cette exclusion.

En espérant avoir été clair ! Merci.
 
Le principe veut que la banque ne refuse pas "à garantie égale", à partir du moment où vous avez exclusion les garanties ne sont plus équivalentes !
Mais qu'est ce qui vous empêche de poser la question directement à votre banque ?
 
Eh bien, la banque a accepté le changement d'assurance. Quant à savoir si c'est parce qu'elle respecte la définition de l'équivalence des garanties éditée par le CCSF, ou bien parce qu'elle a fait preuve de mansuétude ce jour-là... je ne saurais dire.

Les réponses que j'avais obtenues avant de renvoyer le dossier étaient évasives.
 
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