Salut,
J'ai un petit trou de mémoire quant aux cessions de droits.
Dans la cas où l'emprunteur qui détient un PEL bénéficie d'une cession de droits issue d'un CEL (il ne détient pas de CEL), comment se concrétise le prêt.
Il y a-t-il deux prêts ? un pret PEL et un prêt CEL
Ou alors un seul prêt CEL, avec transformation du PEL du bénéficiaire en CEL.
Il m'a été répondu que la deuxième hypothèse était la bonne, mais j'ai un doute. Dans ce cas, bien sur, les durées limites de détentions sont respectées. Je m'interroge sur la concrétisation sous la forme d'un seul ou de deux prêts.
Merci d'avance.
J'ai un petit trou de mémoire quant aux cessions de droits.
Dans la cas où l'emprunteur qui détient un PEL bénéficie d'une cession de droits issue d'un CEL (il ne détient pas de CEL), comment se concrétise le prêt.
Il y a-t-il deux prêts ? un pret PEL et un prêt CEL
Ou alors un seul prêt CEL, avec transformation du PEL du bénéficiaire en CEL.
Il m'a été répondu que la deuxième hypothèse était la bonne, mais j'ai un doute. Dans ce cas, bien sur, les durées limites de détentions sont respectées. Je m'interroge sur la concrétisation sous la forme d'un seul ou de deux prêts.
Merci d'avance.
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