calcul

[agios]

bonjour

le trop perçu d'une banque condamnée au recalcul de sa créance(6 ans)au taux légal,est il soumis aux intérêts composés

cordialement

 

[Fred]

Cela ne sert à rien de poser la même question une semaine après (l'autre message est supprimé).
Si personne n'a répondu, c'est qu'aucun visiteur ne connaît la réponse de votre question qui concerne plus le droit que le calcul bancaire proprement dit.

J'ai eu connaissance, dans une affaire de justice (mais en Belgique), de recalcul d'intérêts au taux légal. Ceux-ci devaient être calculé comme intérêts simples et non pas composés.

Je ne sais pas si c'est la même chose en France. Mais un avocat pourrait vous répondre (et je pense que cette réponse intéresserait les visiteurs de ce forum).