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bons au porteur
- Auteur de la discussion wazaazerty
- Date de début
-
- Tags
- bon au porteur
moietmoi
Top contributeur
nous sommes en possession de titres au Porteur émis par EPARGNE DE FRANCE
Bonjour,Les titres de bourse sont dématérialisés depuis 1984.
s'agit il de "bon au porteur" ou de titre au porteur;
si il s'agit de bons au porteur, vous avez encore espoir.. les bons au porteur emis , par exmeple par la poste en 1997 et je crois plus tard, ont encore cours..si il s'agit de titres(actions), là ..las...
Bonjour,
s'agit il de "bon au porteur" ou de titre au porteur;
si il s'agit de bons au porteur, vous avez encore espoir.. les bons au porteur emis , par exmeple par la poste en 1997 et je crois plus tard, ont encore cours..si il s'agit de titres(actions), là ..las...
Je lui souhaite bonne chance, mais j'ai plus que des doutes. Vous parlez de titres émis en 1997. Elsa parle de titres émis en 1958. Lesquels ont, ou auraient, dû connaître une transformation radicale en 1984 en passant de leur forme papier à une forme virtuelle par l'inscription dans les livres de comptes d'un établissement bancaire.si il s'agit de bons au porteur, vous avez encore espoir.. les bons au porteur emis , par exmeple par la poste en 1997 et je crois plus tard, ont encore cours..si il s'agit de titres(actions), là ..las...
Les épargnants ayant alors un délai pour se faire connaître afin que l'inscription puisse se faire.
Logiquement, ou l'inscription a bien été faite, et une indication doit figurer sur les bons, ou elle n'a pas été faite et ils font maintenant partie du monde des collectionneurs.
Si Epargne de France est aujourd'hui Aviva, elle peut les contacter.... Et nous donner ensuite le fin mot de l'histoire de ces "bouts" de papier.
hargneux
Top contributeur
Les bons au porteur dont le grand avantage était l'anonymat n'était pas concerné par la mise en dépôt obligatoire. Ce sont les actions et obligations qui étaient visées par la loi de dématérialisation
Les bons au porteur ne sont plus commercialisés depuis un dizaine d'année.
Je ne connais pas précisément de la législation de 1958 mais dans les années 80, les bons au porteur avaient une durée maximum de 5 ans. Si le porteur ne se manifestait pas 10 ans après l'échéance ils étaient déclarés en déshérence et transférés à la CDC.
Donc si on applique 1958 échéance max 1963 plus 10 ans 1973 : les fonds ont donc été remonté auprès de la caisse des dépôts et consignations à cette date, conservés 30 ans soit 2003 et reversés aux caisses de l'état.
J'ai bien peur que dans tous les cas de figure, c'est compromis
Les bons au porteur ne sont plus commercialisés depuis un dizaine d'année.
Je ne connais pas précisément de la législation de 1958 mais dans les années 80, les bons au porteur avaient une durée maximum de 5 ans. Si le porteur ne se manifestait pas 10 ans après l'échéance ils étaient déclarés en déshérence et transférés à la CDC.
Donc si on applique 1958 échéance max 1963 plus 10 ans 1973 : les fonds ont donc été remonté auprès de la caisse des dépôts et consignations à cette date, conservés 30 ans soit 2003 et reversés aux caisses de l'état.
J'ai bien peur que dans tous les cas de figure, c'est compromis
Les bons au porteur dont le grand avantage était l'anonymat n'était pas concerné par la mise en dépôt obligatoire. Ce sont les actions et obligations qui étaient visées par la loi de dématérialisation
Les bons au porteur ne sont plus commercialisés depuis un dizaine d'année.
Je ne connais pas précisément de la législation de 1958 mais dans les années 80, les bons au porteur avaient une durée maximum de 5 ans. Si le porteur ne se manifestait pas 10 ans après l'échéance ils étaient déclarés en déshérence et transférés à la CDC.
Donc si on applique 1958 échéance max 1963 plus 10 ans 1973 : les fonds ont donc été remonté auprès de la caisse des dépôts et consignations à cette date, conservés 30 ans soit 2003 et reversés aux caisses de l'état.
J'ai bien peur que dans tous les cas de figure, c'est compromis
Merci pour votre réponse....je n ai effectivement pas beaucoup d espoirLes bons au porteur dont le grand avantage était l'anonymat n'était pas concerné par la mise en dépôt obligatoire. Ce sont les actions et obligations qui étaient visées par la loi de dématérialisation
Les bons au porteur ne sont plus commercialisés depuis un dizaine d'année.
Je ne connais pas précisément de la législation de 1958 mais dans les années 80, les bons au porteur avaient une durée maximum de 5 ans. Si le porteur ne se manifestait pas 10 ans après l'échéance ils étaient déclarés en déshérence et transférés à la CDC.
Donc si on applique 1958 échéance max 1963 plus 10 ans 1973 : les fonds ont donc été remonté auprès de la caisse des dépôts et consignations à cette date, conservés 30 ans soit 2003 et reversés aux caisses de l'état.
J'ai bien peur que dans tous les cas de figure, c'est compromis
Bonsoir,
J'ai des bons au porteur de eurotunnel emis en 1988 a l'heure actuelle, le groupe a change de nom mais Est-ce que ces bons sont toujours valables et dans quelle banque aller pour se les faire rembourser? Un ami m'avait dit qu il fallait les dematerialiser avant de se les faire payer?
Merci pour toutes infos.
Rijsel
J'ai des bons au porteur de eurotunnel emis en 1988 a l'heure actuelle, le groupe a change de nom mais Est-ce que ces bons sont toujours valables et dans quelle banque aller pour se les faire rembourser? Un ami m'avait dit qu il fallait les dematerialiser avant de se les faire payer?
Merci pour toutes infos.
Rijsel
moietmoi
Top contributeur
Bonjour, l'adacte existe elle toujours (asso de défense)bons au porteur de eurotunnel
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