bon à savoir

Buffeto

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Staff MoneyVox
Certaines sociétés peuvent choisir leur régime fiscal. C’est le cas par exemple des sociétés civiles qui relèvent en principe de l’impot sur le revenu (SCI)

Toutefois, l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) reste possible. Dans ce cas le taux d’imposition des bénéfices ne dépasse pas 33,33% (31% prochainement) alors que la dernière tranche du barème progressif de l’impôt atteint 45%.

Jusqu’à présent l’option était irrévocable, autant dire qu’il valait mieux ne pas se tromper sur son choix. La loi de finances pour 2019 apporte de la souplesse en permettant une renonciation à l’option, à condition de le faire dans les cinq années qui suivent l’option.

Si vous ne le faites pas dans les cinq ans, alors l’option devient irrévocable
 
Toutefois, l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) reste possible. Dans ce cas le taux d’imposition des bénéfices ne dépasse pas 33,33% (31% prochainement) alors que la dernière tranche du barème progressif de l’impôt atteint 45%

oui tout à fait, avec le fait que pour la fraction des bénéfices en dessous de 38 120 euros l'impôt n'est que de 15%; nettement mieux que les 45%+17,2%

Cependant, l'argent appartient à la sci, et pour les sortir, pour en disposer librement, la sci, peut si par ailleurs elle est bénéficiaire, verser des dividendes (30%)

La sci is est donc tout à fait adaptée, par exemple, pour quelqu'un qui va ré investir par la suite avec la trésorerie de la sci,..
Un emprunt sci is est vu comme un emprunt pro contrairement à un emprunt sci ir; l'option et sa révocabilité facilite sans doute le dossier;
 
Certaines sociétés peuvent choisir leur régime fiscal. C’est le cas par exemple des sociétés civiles qui relèvent en principe de l’impôt sur le revenu (SCI)
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Si vous ne le faites pas dans les cinq ans, alors l’option devient irrévocable
Ce serait mieux d'y coller un titre PLUS explicite (qui parle d'IS ou de SCI, ou d'immobilier)
 
Mais non c'est un truc de commercial ca...
Tu mets un titre qui va attirer le plus grand nombre ....:ange:
Certes, et il est connu mais pour une entreprise commerciale

Or j'ai su très tôt que CBanque ne vendait rien, donc quelle utilité ??
On se croirait à la Foire de Nice (ou à celle de Paris ...) ;)
 
L'intérêt de l'imposition à l'IS de la SCI est, pour les associés, de choisir le moment de l'imposition à l'impôt sur le revenu. En effet, les associés ne sont imposés que si une distribution de dividendes est décidée. Alors que dans le cas classique des SCI soumises au régime des sociétés de personnes , les associés de la SCI sont imposés annuellement sur les résultats sociaux, au prorata de leurs droits sociaux, qu'il y ait ou pas distribution. Et puis, s'agissant de dividendes, les associés peuvent choisir l'imposition au barème progressif, au lieu de la flat tax, pour bénéficier de l'abattement de 40% prévu en faveur des dividendes et autres distributions régulières.
Cdt
 
On se croirait à la Foire de Nice (ou à celle de Paris ...) ;)
en ce moment ce sont plutôt les agriculteurs et les fermiers qui sont à l'honneur et qui vantent les qualités de leur production...
pour titiller la curiosité du lecteur...
et ça marche!!!

En effet, les associés ne sont imposés que si une distribution de dividendes est décidée
oui, et cette distribution n'est possible qu'en cas de résultat positif, ce qui est rarement le cas dans les premières années de la sci dans un bon montage, alors qu'il y peu y avoir de la trésorerie;
une solution est d'avoir au démarrage de l'apport en compte courant d'associé, et se faire rembourser, sans imposition, lors de la présence de trésorerie dans la société,sans distribution de dividende;
 
en ce moment ce sont plutôt les agriculteurs et les fermiers qui sont à l'honneur et qui vantent les qualités de leur production...

et ça marche!!!


oui, et cette distribution n'est possible qu'en cas de résultat positif, ce qui est rarement le cas dans les premières années de la sci dans un bon montage, alors qu'il y peu y avoir de la trésorerie;
une solution est d'avoir au démarrage de l'apport en compte courant d'associé, et se faire rembourser, sans imposition, lors de la présence de trésorerie dans la société,sans distribution de dividende;

Tout à fait d'accord. Il est évident et prevu par la loi, que toute distribution, dans toutes les sociétés, impose la présence de bénéfices. Il est vrai aussi qu'en pratique les sociétés civiles ayant opté pour l'IS sont rarement en situation bénéficiaire, au démarrage, du fait des emprunts contractés par apport en compte-courant ou par prêt bancaire. Ce mode de financement , avec la déduction des frais financiers permet de réduire les résultats sociaux soumis à l'IS.
Mais, il est vrai aussi qu'à terme, la situation doit devenir bénéficiaire et c'est alors que la décision des associés de distribuer ou de mettre en réserve prend son importance, avec la perspective éventuelle d'une plus value de cession des parts.
 
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