beneficiaire assurance vie décédé

[lilou.48]

Bonjour,
mon conjoint de PACS est décédé depuis 1 mois et je reçois un courrier de la MGEN qui me dit qu'il est bénéficiaire d'une assurance vie de sa tante décédé depuis plus d'un an. Il n'avait pas connaissance de ce contrat. Je n'ai pas cette clause et nous avons deux enfants majeurs. Est ce que sa part risque de se voir distribuer sur d'autres bénéficiaires s'il y en a ou plutôt sur nos enfants ? Il est clair que si nous avions été informé 2 mois plus tot, il aurait été bénéficiaire mais je ne sais pas trop comment cela va se passer. Que dois je faire ?
Merci

 

[Buffeto]

Bonjour,
mon conjoint de PACS est décédé depuis 1 mois et je reçois un courrier de la MGEN qui me dit qu'il est bénéficiaire d'une assurance vie de sa tante décédé depuis plus d'un an. Il n'avait pas connaissance de ce contrat. Je n'ai pas cette clause et nous avons deux enfants majeurs. Est ce que sa part risque de se voir distribuer sur d'autres bénéficiaires s'il y en a ou plutôt sur nos enfants ? Il est clair que si nous avions été informé 2 mois plus tot, il aurait été bénéficiaire mais je ne sais pas trop comment cela va se passer. Que dois je faire ?
Merci

pacsé avec des enfants , les héritiers sont les enfants .

 

[donk]

Après tout dépend comment est rédigé la clause bénéficiaire

 

[Aristide]

Bonjour,

pacsé avec des enfants , les héritiers sont les enfants .

Mais, me semble-t'il, à vérifier que la clause "Bénéficiaires" du contrat d'assurance vie désigne bien "les enfants nés ou à naître" en cas de décès du bénéficiaire premier désigné.

Cdt

Edit: Je n'avais pas vu la réponse de donk.

 

[Buffeto]

Bonjour,



Mais, me semble-t'il, à vérifier que la clause "Bénéficiaires" du contrat d'assurance vie désigne bien "les enfants nés ou à naître" en cas de décès du bénéficiaire premier désigné..

oui j'y ai songé mais ca s'appliquerait au cas où le bénéficiaire serait prédécédé à l'assuré du contrat .

dans ce cas le bénéficiaire est post décédé . il me semble donc que le contrat doit rentrer dans la masse successorale..

à confirmer par des juristes .

 

[lopali]

Bonjour,

pacsé avec des enfants , les héritiers sont les enfants .

Et le partenaire pacsé si testament olographe.

Cdlt.

 

[lopali]

Sauf que dans ce cas, nous ne sommes pas en dévolution successorale (avec représentation prévue par les textes), mais en clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Le décès du bénéficiaire est survenu après celui du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit donc être appliquée.

Et dans ce cas, c'est le conjoint de Lilou qui en était le bénéficiaire. Donc suite à son décès, ses enfants deviennent héritiers (et éventuellement le partenaire de PACS si testament olographe).

 

[Buffeto]

Sauf que dans ce cas, nous ne sommes pas en dévolution successorale (avec représentation prévue par les textes), mais en clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

En conséquence, tout dépend comment aura été rédigée la clause bénéficiaire ...

S'il y est seulement précisé Mr XX (sans plus), alors le partage se fera entre les survivants des bénéficiaires désignés par le souscripteur ...

Si par contre, il est mentionné Mr XX, à défaut ses enfants à part égales (par exemple), alors les enfants seront bénéficiaires et participeront au partage du contrat ...

je ne suis pas de cet avis comme je l'ai expliqué au message 5 .
l'AV aurait du être dénouée il y a un , alors que le bénéficiaire était vivant .

du coup , à présent , il doit en être tenu compte et donc la valorisation du contrat tombe dans la succession du défunt .

mais ceci est mon interprétation . si vous avez des arguments contre je suis preneur du débat .

EDIT : voir message 8 de LOPALI

 

[poam5356]

Recherche rapide faite sur internet, les juges en ont décidé ainsi dans cet arrêt rendu le 10/09/2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation:
"Si le bénéficiaire décède avant de percevoir les sommes prévues par l'assurance la désignation perd dès lors tout effet le jour de son décès.
Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges. S'il est mort, sa désignation est devenue caduque. Le contenu du contrat n'a plus de bénéficiaire désigné et fait donc partie de la succession du titulaire du contrat. Il se partage entre les héritiers du titulaire et non entre ceux du bénéficiaire."

Tout dépend des informations contenues dans la clause bénéficiaire.

 

[lopali]

Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges.

C'était le cas au décès de sa tante. Donc le bénéfice de l'AV lui revient.