banque refuse crédit au sein de plusieurs organismes

[Oofross]

Bonjour à tous,

j’écrème depuis plusieurs jours les sujets pour en trouver un similaire au mien, mais rien du tout ! Alors je vous explique, nous avons acheté, en 2015, un appartement en VEFA, avec un total de 3 crédits. Un 1% patronal, un prêt CASDEN (ma conjointe est enseignante) et un prêt à taux zero PTZ+ (que nous ne remboursons pas encore, mais uniquement à partir de la 14eme année). Jusqu'ici tout va bien.

Nous sommes en 2018, la famille s'agrandie, et nous souhaitons acheter plus grand, nous avons d'ailleurs trouvé une maison. Après renseignement auprès de la CASDEN, le PTZ + que nous avons est transférable sur notre nouveau bien, ce qui est une excellente nouvelle ! La CASDEN me propose d'ailleurs de laisser ce PTZ chez eux, et de prendre un nouveau crédit dans une autre banque (en effet, je n'ai pas assez de points pour prendre un nouveau crédit chez eux) Et c'est là que ça se corse !

J'ai déjà fait 3 banques, mais ils refusent tout net la possibilité soit :
- de récupérer le PTZ + associé au nouveau crédit que je prendrais chez eux
- de m'octroyer un crédit si une partie de la somme liée à l'acquisition est détenue par une autre banque (en l’occurrence la CASDEN qui garderait le PTZ+)

Je suis embêté car ce PTZ + de plus de 70 000 € est un atout que je compte conserver ! Que puis-je faire ?
- Pensez-vous qu'il existe une banque qui accepterait que je conserve ce PTZ à la CASDEN, tout en souscrivant mon prêt principal chez elle ? Sous quel motif me refusent-elles le fait d'avoir 2 crédits au sein de 2 organismes différents ? Y-a-t-il un texte de lois que je puisse faire jouer ?
- Puis-je "camoufler" ce PTZ (que je ne rembourse pas à l'heure actuelle) à la nouvelle banque, en parlant d'un apport personnel, ou bien d'un apport lié à la revente de mon bien actuel ?

Dans l'attente de vous lire,

 

[Aristide]

Bonjour,

Après renseignement auprès de la CASDEN, le PTZ + que nous avons est transférable sur notre nouveau bien, ce qui est une excellente nouvelle !

Le solde du PTZ est éventuellement transférable si le nouveau logement répond aux conditions d'accès au PTZ.

=> Donc logement neuf ou ancien avec 1/3 de travaux par rapport au coût d'acquisition frais agence inclus mais tous autres frais exclus (= 25% du total "achat + travaux")

- Pensez-vous qu'il existe une banque qui accepterait que je conserve ce PTZ à la CASDEN, tout en souscrivant mon prêt principal chez elle ? Sous quel motif me refusent-elles le fait d'avoir 2 crédits au sein de 2 organismes différents ? Y-a-t-il un texte de lois que je puisse faire jouer ?

Il s'agit probablement du problème de la garantie.
La CASDEN a sans doute une garantie réelle immobilière en premier rang (Privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) et les autres banques refusent d'être en second rang
Dès lors il est très peu probable que vous en trouviez une qui accepte

[- Puis-je "camoufler" ce PTZ (que je ne rembourse pas à l'heure actuelle) à la nouvelle banque,

D'une part quand vous signez un dossier de demande de prêt vous signez une déclaration de sincérité et de bonne foi (Loi 89-1010 du 31/10/1989 dite loi Néiertz sur le surendettement) mais, d'autre part, le PTZ avec sa garantie réelle immobilière étant inscrite au fichier immobilier (= conservation de hypothèques) ce serait complètement inutile...........et, compte tenu de votre déclaration de sincérité/bonne foi ci-dessus je vous laisse imaginer la réaction des banques sollicitées !!!

Cdt

 

[Oofross]

Merci pour cette réponse ultra claire !

Concernant la position de 2nd rang, y aurait-il une banque plus capable d'accepter qu'une autre ? Exemple pour les fonctionnaires, la BFM société générale, ou bien le crédit Foncier ? Le fait de conserver mon PTZ + nous permettrait d'économiser plus de 300 € de mensualité, c'est conséquent.

Après études de mes conditions générales de crédit, il est stipulé que (en orange les parties intéressantes, le reste étant moins utile dans notre cas je pense) :
Article 5 "Toutefois, l'emprunteur peut bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d'une opération d'acquisition ou de constructions d'une nouvelle résidence principale mentionnée à l'article 2.2 des présentes dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert La CASDEN BANQUE POPULAIRE peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader le niveau de garantie dont elle dispose."
Article 2.2 " Le PTZ + est consenti pour le financement des opération suivantes :
1. La construction d'un logement accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droit de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation; l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilée à la construction d'un logement; l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2 du 2 du 1 de l'article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d'un logement
2. l'acquisition d'un logement déjà occupé
3. L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat régie par les dispositions de la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location accession a la propriété immobilière lorsque cette acquisition porte sur des opérations mentionnées au 1 ou au 2 précisé ci-dessous. Dans ce cas le prêt est accordé au vu des ressources de l’accédant à la date de levée de l'option.

Merci encore !

 

[Aristide]

Concernant la position de 2nd rang, y aurait-il une banque plus capable d'accepter qu'une autre ? Exemple pour les fonctionnaires, la BFM société générale,

Chaque banque a sa propre politique.
Ainsi que je vous l'ai dit peu de chance qu'un second rang soit accepté; il faut leur demander.

ou bien le crédit Foncier ?

De par ses statuts le CFF avait une obligation d'inscription en premier rang...............à moins que lesdits statuts aient désormais été modifiés ?

Après études de mes conditions générales de crédit, il est stipulé que (en orange les parties intéressantes, le reste étant moins utile dans notre cas je pense) :
Article 5 "Toutefois, l'emprunteur peut bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d'une opération d'acquisition ou de constructions d'une nouvelle résidence principale mentionnée à l'article 2.2 des présentes dans sa rédaction en vigueur à la date du transfert La CASDEN BANQUE POPULAIRE peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader le niveau de garantie dont elle dispose."
Article 2.2 " Le PTZ + est consenti pour le financement des opération suivantes :
1. La construction d'un logement accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droit de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation; l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilée à la construction d'un logement; l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2 du 2 du 1 de l'article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d'un logement
2. l'acquisition d'un logement déjà occupé
3. L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat régie par les dispositions de la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location accession a la propriété immobilière lorsque cette acquisition porte sur des opérations mentionnées au 1 ou au 2 précisé ci-dessous. Dans ce cas le prêt est accordé au vu des ressources de l’accédant à la date de levée de l'option.

Ainsi que dit antérieurement les transferts PTZ ne sont désormais possibles que pour les logements éligibles et dans les conditions que je vous ai citées.

Cdt

 

[ICF62]

Bonsoir Oofross

dites nous déjà si vous achetez un bien neuf ou un bien ancien avec travaux représentant 33 % du prix de vente

car si tel n'est pas le cas, le PTZ n'est pas transférable

bien cordialement

 

[hargneux]

La BFM pourrait accepter si elle a la caution d'une mutuelle adhérente BFM, mais de mémoire celle des enseignants ne cautionne pas. Reste la vôtre si vous êtes salarié de la fonction publique.

 

[Oofross]

Bonsoir ICF62, et merci Aristide,

c'est un maison de 2014 BBC (ossature bois), donc pas neuve, et pas prévu de travaux représentant un certain montant du prix de vente. Ce que je ne comprend pas, et qui m'incite à creuser, c'est que mon conseiller CASDEN m'a dit que "c'était possible" au regard de mon contrat d'offre de prêt (que je peux peut-être vous envoyer en privée). Il m'a même dit que je pouvais faire valoir ce droit en attaquant la banque (cas extrême évidemment, on en arrivera jamais là) pour obtenir ce transfert. Car c'est vrai qu'en lisant les articles que je vous ai transféré, il y a pour moi toutes les raisons de penser que c'est possible, ou a minima pas de raison de penser que ce n'est pas possible.

Bien à vous,

 

[Oofross]

La BFM pourrait accepter si elle a la caution d'une mutuelle adhérente BFM, mais de mémoire celle des enseignants ne cautionne pas. Reste la vôtre si vous êtes salarié de la fonction publique.

J'ai cru comprendre que la MGEN cautionnait les crédits émanent des banques partenaires donc CASDEN et BFM. Mais malheureusement, ma compagne est adhérente (de fait) MGEN, mais pas à la mutuelle (elle est chez moi, ProBTP) et je crois que le cautionnement est opéré par la mutuelle (sans certitude toutefois)

 

[Oofross]

Et si on regarde ici, les conditions en vigueur au 1er janvier 2018 mentionnent toujours le point suivant :
2° L'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...ARTI000023361852&dateTexte=&categorieLien=cid

 

[Kenko822]

La nouvelle acquisition doit être éligible au PTZ cf article ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22110

Sinon la CASDEN a pour principal partenaire bancaire le réseau Banque Populaire, les avez vous consultés ?