banque déchue du droits aux intérêts a fait appel et a été déboutée

Bonjour,

Après une décision du premier juge, nous avons gagné notre procès , la banque a fait appel, elle a perdu le juge
a condamné la banque à des dommages et intérêts, elle a été déchue du droits aux intérêts; la banque non satisfaite
a fait appel, encore une fois la cour d'appel l'a débouté dans tout ce qu'elle a fait appel.

L premier juge a exigé de la banque un nouvel échéancier aux taux légal, passé un délai d'un mois c'est à dire juillet 2012, lu juge a notifié dans le jugement les échéances que l'on a à régler depuis l'arriéré c'est à dire deux ans,
à ce jour la banque nous a toujours pas transmis l'échéancier exigé par les juges, de notre coté nous payons par le biais de notre avocat sur le compte capra, qui règle l'avocat adverse. Par contre notre question la banque nous prélève le montant de des assurances 135euros mensuels l'assurance ADI (CNP) car depuis le litige la banque n'a pas clôturé nos comptes, alors que l'on a quitté la banque il y'a deux ans;

comment faire pour régler cette assurance autrement que que sur notre compte, autre chose j'ai contacté la CNP ils n'ont aucune trace de notre dossier, ceci n'arrange pas les affaires de la banque.

Merci aux membres de ce forum qui peuvent m'éclairer
 
Que dit votre avocat à ce sujet ?
Sachant qu'il y a un litige en cours, ne prenez aucune décision sans son accord, sinon vous risquez de fournir un motif à la banque de remettre en cause toute l'affaire.
 
Notre avocat et nous faisons les choses comme les juges les ont demandé, seulement c'est la banque qui fait la sourde oreille,sachant qu'elle est en tord , à moins qu'elle se pourvoi en cassation mais avant de le faire elle doit payer les dommages et intérêts le jugement est exécutable depuis 3 mois la non exécution génére des intérêts au taux légal; mais la question de l'assurance n'est pas encore réglée d'où ma question faudrait il clôturer nos comptes maintenant , car nous avons trouvé une assurance plus intéressante

Cordialement.
 
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