balcon et copropriété

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
petite question . lorsqu'un appartement en copropriété a une fuite au balcon à qui incombent les travaux ? au propriétaire ou à la copropriété ?
 
Bonjour,
la question paraît anodine mais elle est en réalité juridiquement complexe.
Le règlement de copropriété peut apporter des éléments de réponse (je suis globalement d'accord avec l'auteur de l'article) mais il y a aussi l'assurance construction qui ne peut être passée sous silence.
D'ailleurs la notion même de "fuite au balcon" est discutable car un balcon n'est pas.....réputé "étanche" et n'est en général pas revêtu d'un ouvrage d'étanchéité.
Une autre notion peut intervenir: celle de "troubles du voisinage".
Mais d'une façon générale si la" fuite" est due au passage de l'eau au travers de la structure du balcon, je pencherais plutôt pour une prise en charge par la copropriété sauf cas exceptionnel.
 
bon désolé j'avais mal compris la question . il s'agit en fait de la terrasse d'un appartement qui se trouve au dessus d'un local commercial ( qui est lui meme dans la copro )
 
Bonjour,

Suivant l'article que je t'ai joint le sort des terrasses semble résulter également du règlement de propriété.

Mais il faut encore distinguer suivant que :
+ D'une part la terrasse y soit considérée comme partie commune ou partie privative
+ D'autre part suivant qu'il s'agisse de travaux "de structure" ou non.

Dans le passé où j'étais membre d'un conseil syndical d'une très grosse copropriété comprenant six immeubles dont l'un avec des commerces en rez-de chaussée et rien au-dessus, nous avions eus de très importants soucis d'étanchéité.

Je me souviens bien que c'est la copropriété dans son ensemble qui en avait supporté les coûts de réparation.

Cdt
 
Bonjour,
De mes expériences personnelles (dans plusieurs immeubles), surtout si la terrasse se situe au dessus d'un autre bien, je l'ai toujours vu considérée comme partie commune à usage privatif... et donc sous laresponsabilité de la copropriété
 
bon désolé j'avais mal compris la question . il s'agit en fait de la terrasse d'un appartement qui se trouve au dessus d'un local commercial ( qui est lui meme dans la copro )
Bonjour,
Ce cas est effectivement bien différent.
Je confirme ce qui est dit ci-dessus.
La terrasse en question est nécessairement recouverte d'un ouvrage d'étanchéité dont l'entretien ne peut incomber qu'à la copropriété de la même façon que la toiture ou la toiture-terrasse qui assure le couvert d'un bâtiment collectif.
En revanche, si cet ouvrage d'étanchéité est recouvert lui-même par un revêtement de circulation (ou de protection de l'étanchéité) la question de savoir qui doit entretenir ledit revêtement de protection peut se poser.
 
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