Avis sur une condition suspensive

[moietmoi]

Bonjour,
excusez-moi de mêler mon grain de sel mais en lisant cette discussion, il y a quelque chose qui m'échappe.
S'il s'agit d'une condition suspensive, est-ce que le montant correspondant au prêt principal ne doit pas être un montant minimum et non maximum ?

Bonjour,
il ne s'agit pas d'une discussion privée.... je n'ai pas plus de droit que toi dans cette discussion,donc le grain de sel est pour moi la méthode de contribution sur le forum!!
quant au fond minimum, maximum?

- si on met minimum, pour se rétracter sans douleur, l'acquéreur demandera un crédit de 500 000 euros par exemple à la banque et aura un refus; il pourra donc légitimement rompre la vente; le vendeur est lèsée dans on intérêt puisqu'il a immobilisé le bien pour cet acquéreur peut honnête...
-la clause maximale, force l'acquéreur à avoir un financement par apport ou autre au minimum conforme à ces engagements;
enfin c'est comme cela que je vois les choses

 

[moietmoi]

mais ça fait bientôt 2 mois que j'attends des nouvelles du notaire...qui m'a envoyé le projet de compromis ce vendredi 8/02 pour une signature mardi.

Et, je les ai découvertes ce vendredi à 23h00

les notaires ne changeront donc jamais!!!
je comprends parfaitement vos demandes et votre récation...

et à ma suprise il est de 25 000 euros de moins que le prix demandé par la société.

bonne nouvelle, peut être vous ont ils fait le prix normalement réservé aux locataires internes-accédants....

 

[ludo576]

les notaires ne changeront donc jamais!!!
je comprends parfaitement vos demandes et votre récation...

bonne nouvelle, peut être vous ont ils fait le prix normalement réservé aux locataires internes-accédants....

Le prix locataire était de 140 000 euros.

Je la paie 150 000 euros.

Le domaine l'évalue à 125 000 euros.

La société m'ayant dit avoir fixé son prix sur le prix du domaine....

 

[agra07]

quant au fond minimum, maximum?

- si on met minimum, pour se rétracter sans douleur, l'acquéreur demandera un crédit de 500 000 euros par exemple à la banque et aura un refus; il pourra donc légitimement rompre la vente; le vendeur est lèsée dans on intérêt puisqu'il a immobilisé le bien pour cet acquéreur peut honnête...
-la clause maximale, force l'acquéreur à avoir un financement par apport ou autre au minimum conforme à ces engagements;
enfin c'est comme cela que je vois les choses

Bonjour,
Oui, on peut comprendre qu'il s'agit d'un endettement maximal, mais ça ne me parait pas très clair. S'il a besoin de 117 000€ pour boucler son budget et qu'il demande 500 000€, manifestement il y a abus.
En revanche, s'il n'obtient que 100 000€ de prêt principal, la condition du maximum est respectée et si toutes les autres conditions suspensives sont respectées, la vente devrait pouvoir se faire mais le budget n'est pas bouclé, bizarre, non ?

 

[agra07]

Le prix locataire était de 140 000 euros.

Je la paie 150 000 euros.

Le domaine l'évalue à 125 000 euros.

La société m'ayant dit avoir fixé son prix sur le prix du domaine....

Bonjour,
Il me semble que le locataire est prioritaire.
Votre prix devait donc nécessairement être supérieur à 140 k€.

 

[ludo576]

Bonsoir,

Après avoir proposé ceci au notaire pour la clause suspensive :

"- un apport personnel maximum de 15 000 euros,

- un prêt "accession plus" de 30 000 euros, au taux maximum de 1% hors assurance, d'une durée maximum de 25 ans, avec différé minimum de 10 ans.

- un prêt principal de 120 000 euros maximum, au taux maximum de 1,65 % hors assurance, d'une durée maximum de 25 ans,
* soit auprès B***, la banque principale de l'acquéreur
* soit par l'intermédiaire de P*** selon mandat du 11/02/2019 remis au notaire le 12/02/2019

- que la mensualité totale incluant l'assurance de prêt n'excède pas 650 euros.

- Le sort du bien actuel de l'acquéreur :
* soit, en première intention, l'accord d'une banque au financement incluant la mise en location, avec rachat du prêt existant au solde de 36 400 euros, du logement actuel de l'acquéreur sis **** à Lille selon attestation de propriété fournie au notaire,
* soit l'octroi d'un prêt relais d'une durée maximum de 12 mois, au taux maximum de 1,20%, pour la vente de ce logement à la valeur de 120 000 euros selon estimations des agences *** et ***** faites en octobre 2018."

Je me retrouve avec ça sur le compromis :

"- un prêt accession de 30 000 euros sur 10 ans maximum au taux de 1%
- un prêt principal de 120 000 euros maximun au taux de 1.65%"

A ma question : on ne parle pas de l'apport ?
Sa réponse : non, c'est inutile.

A ma question : et le sort de mon bien actuel avec prêt relais ou pas?
Sa réponse : comme votre demande de financement couvre le prix de la maison achetée, c'est inutile.

J'ai signé ...J'avoue que du coup, je me sens complètement idiot.

Je pense me rétracter et demande la réédition d'un compromis dans les bonnes formes....sachant qu'il ne disposait pas du cadastre définitif (en cours), des servitudes précises (celles de l'acte étaient incompréhensibles selon ses dires) et de la facture de remplacement de deux vélux avec attestation d'assurance que j'ai demandé ....

Vos avis svp?

 

[moietmoi]

Bonsoir,
je ne suis pas surpris;

sachant qu'il ne disposait pas du cadastre définitif (en cours), des servitudes précises (celles de l'acte étaient incompréhensibles selon ses dires)

il ne pourra donc vous notifier(envoi par la poste) le compromis que quand il aura ces éléments; les 10 jours de la loi sru commenceront à ce moment; je suppose qu il vous a informé..

Je pense me rétracter

la question pour vous, c'est est il possible que je me retrouve coincé et forcé d'acheter alors que mes demandes de crédits(telles que je le souhaite) ne sont pas satisfaites mais que les crédits sont accordés tels qu'écrits dans le compromis;

 

[ludo576]

il ne pourra donc vous notifier(envoi par la poste) le compromis que quand il aura ces éléments; les 10 jours de la loi sru commenceront à ce moment; je suppose qu il vous a informé..

Il me l'a effectivement dit...quand je lui ai demandé de m'écrire précisément les éléments complémentaires attendus du propriétaire et les conséquences sur l'envoi du compromis et le délai de rétractation.

Ce qui m'ennui également, c'est que l'absence de mention de mon apport sur le compromis me contraint à attendre l'acte authentique définitif pour pouvoir percevoir le solde de mon Plan d'Epargne Interentreprise puisque le montant de l'apport doit être écrit sur le document produit avec la demande.

Et, de fait, que j'obtienne ou pas un prêt relais....est ici sans influence sur la vente.

 

[agra07]

A ma question : on ne parle pas de l'apport ?
Sa réponse : non, c'est inutile.

Bonsoir,
Si le montant du prêt de 120 000€ était un minimum, alors il ne me paraîtrait effectivement pas nécessaire d'évoquer le montant de l'apport personnel. En revanche, si c'est un montant maximum (comme écrit) et que la banque vous accorde moins, le budget n'est pas bouclé: vous seriez en difficulté pour acheter et pourtant la clause telle que rédigée ne vous permettrait pas de vous dégager.
Donc, je ne comprends toujours pas...

 

[moietmoi]

Et, de fait, que j'obtienne ou pas un prêt relais....est ici sans influence sur la vente.

je ne sais si c'est une constatation ou un souhait;
Pour adopter une position: rétractation ou pas; il faudrait avec la clause telle qu'elle est rédigée, voir ce qui vous gène ou pas(et dans quelle circonstance); nous ne pouvons savoir sur le forum ce que vous voulez faire, en fonction des scénari possibles;