Avis sur ma situation, achat vefa

Manu215

Contributeur régulier
Les assurances me disent que pour changer les dates d'effet et de terme de l'assurance il faut resoumettre un questionnaire médical

Mais la question est ce que la banque va vouloir débloquer les fonds dans ces conditions ?

Sachant que je peux sans doute argumenter que le différé ne sera assurément jamais atteint (2a alors qu'on aura moins d'un an, livraison 08/2020)
Par expérience, si l'assurance ne colle pas, ça risque de poser problème.
Et l'échéancier de votre promoteur quant à la livraison en août 2020, elle est purement hypothétique puisque environ 30% des VEFA ont du retard à la livraison. Votre banque ne voudra sans doute pas entendre cet argument.

Ce que les assurances vous ont répondu est peut-être dans le cas où il y a allongement du prêt.
Leur avez-vous transmis l'échéancier prévisionnel de votre contrat de prêt?

Pour info, c'est un peu compliqué tout ça, mais je me suis permis de répondre car j'ai acheté en VEFA (comme vous) en 2015, fait un prêt à la SG (comme vous) et fait une délégation d'assurance (comme vous).
La seule différence c'est que j'ai d'abord accepté l'assurance groupe, (sur l'avis du conseiller SG), et une fois que l'offre a été signée, j'ai demandé la délégation d'assurance.
 
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dahouet

Membre
Merci de votre retour

Je n'ai pas de nouvel échéancier depuis la signature de l'offre de prêt puisque je n'ai pas encore débloqué les fonds. J'ai juste transmis l'attestation notaire des que je l'ai eue.

Proroger : Cela revient à un allongement car je paie l'assurance depuis avril et ça deviendrait a un terme décembre 2046 soit 2a8mois et 25a !

Mais ce qui me choque c'est que la banque a accepté la délégation en l'état sachant que potentiellement les dates ne collaient pas !
On peut alors dire que son erreur est là du coup va t elle me demander de subir son erreur ou peut elle tout simplement évaluer que le risque que je bouffe tout mon différé est nul et donc que le terme de l'assurance ne sera jamais atteint ?

PS:je ne pouvais pas prendre l'assurance groupe car j'ai un risque aggravé...
 

Manu215

Contributeur régulier
Il faut impérativement envoyer à votre assurance déléguée une copie de l'offre de prêt signée avec l'échéancier prévisionnel de la banque.
L'offre vous a été envoyée en 2 exemplaires dont 1 que vous avez gardé (n'oubliez pas de la signer également avant de faire la copie).

Il faut ensuite contacter votre assurance en leur expliquant la situation et régler le problème rapidement, car au premier décaissement du prêt, la banque va vous redemander votre contrat d'adhésion de l'assurance déléguée.
C'est à ce moment que s'il y a quelque chose qui ne colle pas entre l'offre de prêt et l'assurance, le décaissement pourra être problématique...
 

hargneux

Top contributeur
Il y a assurance et assurance, en ce qui concerne mon fils, prêt VEFA et assurance déléguée MACIF, assurance avec prise d'effet dès la signature du contrat et pour un prêt sur 25 ans la tarification est réglée en 18 ans, les 7 dernières années sont garanties sans versement mensuel, la banque n'a rien redit à ce système
 

dahouet

Membre
A manu215:
Je ne comprends pas , je n'ai pas de nouveau document depuis l'offre de prêt signée en juin
Ce document a bien sûr été fourni aux assurances en juin.

Vous dites que la banque redemande un contrat assurance au moment du décaissement ? La banque doit réétudier le dossier ?

A hargneux : la date du terme de votre assurance était quand ? Je pense qu'elle était a 25a mais dans l'échéancier les mensualités des 7 dernières années étaient nulles. Je pense que vous êtes couvert lors de ces années en cas de sinistre.
 

Manu215

Contributeur régulier
A manu215:
Je ne comprends pas , je n'ai pas de nouveau document depuis l'offre de prêt signée en juin
Ce document a bien sûr été fourni aux assurances en juin.
OK, je pensais que vous n'aviez envoyé que l'attestation de vente du notaire.

Vous dites que la banque redemande un contrat assurance au moment du décaissement ? La banque doit réétudier le dossier ?
Non, la banque n'étudie pas les dossiers d'assurance, c'est l'assurance qui étudie votre dossier.
Puisque vous êtes à la SG, il y a le modèle de fiche de décaissement (que je vous ai mis en pièce jointe), que votre conseiller a du vous donner.
Au chapitre 4. Assurances et garanties pour l'assurance déléguée, il est marqué "Joindre obligatoirement le certificat d'adhésion si seul un devis a été remis à l'édition de l'offre de prêt."

Sauf qu'au moment du premier décaissement, j'avais déjà donné le contrat d'adhésion depuis un moment, mais ils me l'ont redemandé.
Soit ils avaient perdu ce document, soit ils s'assurent que les modalités de l'assurance déléguée sont conformes.

Mais étant donné que dans votre cas il y a un problème de compréhension sur les dates d'effet et de terme, il serait bon de contacter votre assurance pour comprendre ce qu'ils ont fait, ou alors de corriger une erreur.
Ne soyez pas coincé lors du premier décaissement car le promoteur vous appliquera des frais de pénalités de retard si vous ne lui versez pas les fonds en temps et en heure.

Bref, soyez prévoyant en comprenant ce que l'assurance et la banque ont fait et prenez les devants en leur posant toutes les questions que vous jugerez utiles.

Peut-être que tout est en ordre, mais si vous avez ouvert cette discussion, c'est que des éléments ne sont pas clairs pour vous.
 

Pièces jointes

dahouet

Membre
Merci de votre message mais me voilà encore plus inquiet !

Lors de l'offre de prêt, j'ai bien fourni des contrats d'assurance et non pas des devis.
Je ne vois pas d'erreur de la part de l'assurance : Ils ont mis en date d'effet le jour
de la souscription et de terme : 25a+2a de différé comme ça on était assuré dès signature
La banque n'aurait pas dû accepter d'éditer l'offre de prêt à ce moment là si cela aurait
posé problème dans le futur.

Je ne vois même pas ce qu'il y aurait dû avoir comme date d'effet / date de terme
car cela dépend d'une date inconnue lors de l'édition de l'offre !
Du coup ces écarts de date doivent être monnaies courantes

Qu'avez vous fourni comme date d'effet / date de terme lors du décaissement pour votre cas ?

Non, la banque n'étudie pas les dossiers d'assurance, c'est l'assurance qui étudie votre dossier.
La banque doit bien vérifier à ce moment là le contrat si il est conforme
car si on fournit un contrat qui diffère en terme de garantie
à celui fourni lors de l'édition de l'offre, cela ne va-t-il pas poser problème ?

Puisque vous êtes à la SG, il y a le modèle de fiche de décaissement (que je vous ai mis en pièce jointe), que votre conseiller a du vous donner.
Je n'ai jamais eu ce document ! A quel moment l'avez vous eu ? de la part de qui ? conseiller ou du siège ?
On m'avait parlé de demande sur papier libre. Ma conseillère n'a pas arrêté de faire des boulettes et de nous bullshiter plusieurs fois donc pas vraiment confiance.

Merci
 

hargneux

Top contributeur
Merci de votre message mais me voilà encore plus inquiet !



Je n'ai jamais eu ce document ! A quel moment l'avez vous eu ? de la part de qui ? conseiller ou du siège ?
On m'avait parlé de demande sur papier libre.

Merci

Il est envoyé avec les offres par le centre de traitement administratif des prêts
 

Manu215

Contributeur régulier
Désolé si je vous ai inquiété, peut-être pour rien, mais il faut que vous soyez sûr et certain que tout va fonctionner sans problème.

Qu'avez vous fourni comme date d'effet / date de terme lors du décaissement pour votre cas ?
Pour ma part, j'ai fait la délégation après que le contrat de prêt ait été signé.
C'est donc l'assurance déléguée qui a calé son propre échéancier sur l'échéancier prévisionnel de la banque.
A chaque décaissement, l'emprunteur reçoit un nouvel échéancier de la banque et il doit le transmettre à l'assurance déléguée qui renvoie un échéancier des cotisations d'assurance actualisé.
Après le dernier décaissement, la banque envoie à l'emprunteur l'échéancier définitif, qu'il faut également transmettre à l'assurance déléguée. En retour, un échéancier définitif des cotisations d'assurance est envoyé à l'emprunteur et ainsi tout est définitivement calé.
C'est un peu fastidieux, mais en délégation d'assurance, c'est l'emprunteur qui fait le lien "administratif" entre la banque et l'assurance, une fois que la banque a accepté les termes de la délégation (donc au moment de la souscription d'assurance).

Dans votre cas, la délégation a été faite avant l'offre de prêt, donc l'assurance ne pouvait pas savoir exactement les dates d'effet et de terme. L'assurance a donc établi un échéancier démarrant au moment de la souscription, avec les durées que vous leur avez indiquées (différé + amortissement), mais sans connaître la date exacte de départ que seule la banque peut définir.

C'est comme cela que je comprends les choses.

Et c'est pour cela que vous devriez contacter votre assurance. Il me semble, mais je n'en suis pas sûr, que si la délégation a lieu avant le contrat de prêt, il y a une 1ère assurance, puis une 2ème assurance qui se met en place une fois que le contrat de prêt est signé.
C'est ce point qu'il faut éclaircir car je ne connais pas bien ce mécanisme et ses conséquences pour l'emprunteur.

Je n'ai jamais eu ce document ! A quel moment l'avez vous eu ? de la part de qui ? conseiller ou du siège ?
C'est mon conseiller d'agence de la SG qui me l'a envoyé par mail quelques semaines après que j'aie retourné l'offre de prêt signée au service des prêts.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Il y a assurance et assurance, en ce qui concerne mon fils, prêt VEFA et assurance déléguée MACIF, assurance avec prise d'effet dès la signature du contrat et pour un prêt sur 25 ans la tarification est réglée en 18 ans, les 7 dernières années sont garanties sans versement mensuel, la banque n'a rien redit à ce système
Dans ce système de cotisation sur 18 ans et 7 années "gratuites" c'est la compagnie qui est gagnante.
la majorité des prêts sont remboursés bien avant les 18 ans et si on calcule le taux de l'assurance par rapport aux primes payées on se rend compte que le tarif est plus élevé que le taux moyen annoncé.
il y a même une compagnie qui sur une assurance de 20 ans collecte 70% des primes sur les 8 premières années tout en affichant un coût total souvent des plus performant par rapport aux autres compagnies.
La durée de vie moyenne d'un prêt immobilier étant inférieur à 9 ans pour toutes causes de remboursements anticipés.

Cdt
 
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